Merci pour votre réponse Francois !

J'ai mis "surhumain" entre guillemet car c'est qualification est très relatif :)

J'ai en effet un contrat de travail avec les clauses dont vous parlez. Je compte en parler à mon patron avant toute chose bien sûr.

Ma question était plus orientée vers :

• 1/ la loi: et vous y avez répondu, la durée du travail ne s'applique pas aux indépendants (et aux travailleurs non salariés ou assimilés?)
  2/ le "forfait" jour: en tant qu'indépendant, en facturant 1 jour, sauriez vous si le nombre d'heures dans une journée importe ?

Frederic

Merci pour ces réponses. En effet, le forfait semble plus adapté à ce que je veux faire.

François1 a écrit :

patoupatrick a écrit : Du côté de mon entreprise actuelle, je suis prêt à accepter le risque pouvant aller jusqu'au licenciement.

Dans ce cas, que voulez vous qu'on vous dise ?...

C'est comme si vous posiez votre question sur un forum d'automobilistes: "Je sais que je n'ai pas le droit de rouler à 200 km/h mais je vais en prendre le risque. Qu'en pensez-vous ?"

🙄

--
François

Je comprends votre réponse Francois, mais j'ai précisé "j'accepte le risque pouvant aller jusqu'au licenciement", comprendre "au delà, la donne change" :)

En effet, comme le précise hmg, il semblerait qu'il y ait un risque que l'employeur m'attaque (en cas de faute grave de ma part). C'est ce risque (mon employeur m'attaque) que j'essaie de "quantifier" : peu probable / probable / certain (Sauriez vous si c'est déjà arrivé dans le passé ? souvent ? etc.)


A côté de cette question liée à mon entreprise actuelle, il y a une autre question (à laquelle kzg offre une réponse) :

kzg a écrit :

patoupatrick a écrit : Ce qui me gêne plus c'est les complications pouvant venir de l'état et/ou de potentiels clients qui pourraient m'attaquer sur le terrain de la durée du travail cumulé (mon CDI + les heures facturées).

Vos contrats de mission freelance ne relèvent pas du droit du travail. Vous pouvez sans problème facturer 24h/24 7j/7 (dans votre cas 16h/24 en semaine car 8h/jour sont réservées au CDI)

Je ne suis hélas pas encore chevronné dans le domaine. Facturer 16h/24 (car 8h sont réservées au CDI) m'interpelle. Il y a en effet une partie de mon temps liée au temps de transport, au repos, au repas (du soir), etc.
Il me manque un morceau pour comprendre comment cela (prestation à 16h/jour par exemple + dormir + manger etc.) s'embrique ensemble et reste plausible vis a vis de la loi (même si cela ne relève pas du droit du travail)..?

Bonjour kzg et merci pour votre aide.
Ma clause d'exclusivité est relativement standard et stipule que je ne dois pas avoir d'activité salarié à côté.
Du côté de mon entreprise actuelle, je suis prêt à accepter le risque pouvant aller jusqu'au licenciement.

Ce qui me gêne plus c'est les complications pouvant venir de l'état et/ou de potentiels clients qui pourraient m'attaquer sur le terrain de la durée du travail cumulé (mon CDI + les heures facturées).

Bonjour à tous,


et désolé par avance pour ce "pavé", mais je voulais être clair et précis dans ma question…


Je suis actuellement en CDI depuis environ 4 ans, et travaille pour une entreprise privée spécialisée dans le textile.
Pour ma part, je suis informaticien (statut cadre) au sein de cette société. J'ai des horaires standards (9h - 18h, du Lundi au Vendredi). Une situation somme toute très standard.
J'ai dans mon contrat: une clause d'exclusivité, et une clause de non concurrence (je reviendrai plus tard sur ces deux clauses).
Je suis donc un salarié CDI (informaticien) dans une entreprise spécialisée dans le domaine textile.

Pour diverses raisons (financières, mais aussi pour "tater" le terrain), je souhaite avoir la possibilité de travailler à côté sur les heures me restant (disons de 19h à 23h, et/ou le week-end).
Je souhaite donc créer (à côté de mon CDI) une société afin de réaliser des prestations de service informatiques pour d'autres clients (statut de la société à définir : probablement SAS - je prévois de dépasser le seul de l'AE). Je serai donc Président de la SAS relevant du "régime des assimilés salariés".
J'ai déjà un client potentiel (entreprise privée spécialisé dans l'alimentaire - l'activité de mon client potentiel n'as rien à voir avec l'activité de mon entreprise qui m'emploie en CDI, de près ou de loin.



Je souhaitais avoir vos avis quant à la possibilité "technique" de cumuler ces deux activités vis à vis de :
• mon entreprise actuelle
• mon futur client
• la loi
Je vais aussi directement vous faire part de mon avis et de ma compréhension de la situation. N'hésitez pas à construire sur mes commentaires et à me corriger:

• vis à vis de mon entreprise actuelle:
Clause de non concurrence : celle-ci ne devrait pas s'appliquer car les domaines d'activités sont différents et les 2 entreprises (mon employeur et mon client) ne travaillent pas du tout dans le même secteur
Clause d'exclusivité: celle-ci pourrait poser problème, bien que j'ai lu çà et là que ces clauses devaient être fortement justifiés au risque d'être inapplicable / caduques. Ce n'est pas le cas ici, je ne pense pas que mon travail d'informaticien soit critique et stratégique pour mon entreprise boite
De plus, je suis prêt à prendre le risque dans la mesure où le licenciement est la seule "peine" que j'encours.
Le licenciement me semble être le seul risque vis-à-vis de mon entreprise actuelle. Je ne pense pas qu'ils puissent faire plus que me licencier (comme me demander des dédommagements, à partir du moment où je fais correctement mon travail), mais dites-moi si je me trompe.

• du point de vue de mon futur client
Ma compréhension est que j'aurai un contrat entre la société que je souhaite créer et mon futur client. A partir du moment où tout est dit dans le contrat, cela devient une relation contractuelle relativement "safe" et définie (nombre d'heures travaillées, forfait jour, obligation de moyen ou de résultats, astreintes, cadrage des missions, durées des missions, etc.).

Bien sûr, il y a toujours des risques en cas de désaccord, même avec un contrat béton (le client vous appelle à 3h du matin pour régler un problème, alors que ce n'est pas dans votre contrat). Si le client vous attaque parce que vous n'avez pas répondu à 3H du matin, dans quelle mesure le fait que j'ai déjà un CDI avec des horaires fixes peut jouer contre moi ? Quels seraient les risques vis a vis de mon futur client?

• du point de vue de la loi
Du point de vue de la loi, j'ai plusieurs questions sans réponse:

Vis-à-vis des horaires et du temps maximal de travail, il me semble que c'est les CDI sont limités à un certain nombre d'heures (48h par semaine pour les activités "salariés" il me semble). Etant donné que je prévois de créer ma propre SAS (et d'être chef d'entreprise, au "régime des assimilés salariés"), est-ce que je suis soumis à cette limite avec mes deux emplois, ou suis-je considéré comme indépendant avec ma SAS ? Y a-t-il une limite d'heures pour travailler (pour un salarié + président de SAS) ?

Vis-à-vis de la "charge" de travail: Est-il possible que l'état dise "vous travaillez 8h par jour à votre CDI, vous travaillez 6h par jour pour votre client, cela fait 14h, ce n'est pas humainement possible" (même si certains font cela avec 1 seul CDI dans des boites de top consulting). Quels seraient les risques vis à vis de la loi ?




En résumé:
- Je suis salarié à temps plein en CDI pour une entreprise textile.
- Je souhaite créer ma boite et faire du freelance (sur mon temps libre) pour une autre société/client dans le domaine alimentaire
- Est-ce possible / quels sont les risques du point de vue de : mon entreprise / mon futur client / la loi ?