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Auto Entrepreneur et durée max du travail
Frederic91A
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17 mai 2015
Bonjour,
J'envisage de démarrer une activité (Auto Entrepreneur) complémentaire à mon CDI. Cette forme convient parfaitement à ce que je veux faire (simplicité, plafond de CA, etc.).
Je souhaite proposer à mes clients (1 ou 2 clients max au début) des prestations de services informatiques, que je vais facturer à la journée (à raison de 2 à 4 jours par semaine, en fonction du travail à réaliser pour mes clients).
Je compte le décrire ainsi dans mes contrats, à savoir qu'il s'agit une prestation périodique, facturée à la journée, et les factures étant établies en début de chaque mois.
D'ou ma question: Je me demande si ce genre de contrat/facturation peut poser un problème au niveau du droit du travail ou de la loi: en effet, en plus de mon CDI (35h), je vais travailler environ 2 à 4 "jours" (~7h/jour) de plus par semaine.
Moi, ca ne me pose pas de problème (je bosse deja pas mal pour moi meme le soir et je veux officialiser cette activite avec mes clients), mais est ce qu'on peut me le reprocher niveau droit/legal d'avoir une charge de travail "surhumaine" ?
Merci pour votre aide!
Frederic
J'envisage de démarrer une activité (Auto Entrepreneur) complémentaire à mon CDI. Cette forme convient parfaitement à ce que je veux faire (simplicité, plafond de CA, etc.).
Je souhaite proposer à mes clients (1 ou 2 clients max au début) des prestations de services informatiques, que je vais facturer à la journée (à raison de 2 à 4 jours par semaine, en fonction du travail à réaliser pour mes clients).
Je compte le décrire ainsi dans mes contrats, à savoir qu'il s'agit une prestation périodique, facturée à la journée, et les factures étant établies en début de chaque mois.
D'ou ma question: Je me demande si ce genre de contrat/facturation peut poser un problème au niveau du droit du travail ou de la loi: en effet, en plus de mon CDI (35h), je vais travailler environ 2 à 4 "jours" (~7h/jour) de plus par semaine.
Moi, ca ne me pose pas de problème (je bosse deja pas mal pour moi meme le soir et je veux officialiser cette activite avec mes clients), mais est ce qu'on peut me le reprocher niveau droit/legal d'avoir une charge de travail "surhumaine" ?
Merci pour votre aide!
Frederic
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
En tant qu'indépendant si vous voulez travailler 24h/24, 7 jours/7, 365 jours/365 personne ne vous en empêchera. Vous faites ce que vous voulez.Frederic91A a écrit : est ce qu'on peut me le reprocher niveau droit/legal d'avoir une charge de travail "surhumaine" ?
La seule chose que vous devez vérifier ce sont les clauses inscrites sur votre contrat de travail, notamment au niveau de l'exclusivité. N'oubliez pas non plus que vous avez un devoir de loyauté vis-à-vis de votre employeur: si vous vous endormez au bureau ou que vous échangez par mail avec vos clients perso cela peut rapidement vous créer des ennuis.
Le régime auto-entrepreneur est parfait pour une petite activité complémentaire. Au delà de 3 jours pleins par semaine vous dépasserez largement les plafonds. Il faudra alors envisager un autre régime d'entreprise, mais honnêtement c'est ce que l'on peut vous souhaiter de mieux 😉
Cordialement
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
patoupatrick
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2015Merci pour votre réponse Francois !
J'ai mis "surhumain" entre guillemet car c'est qualification est très relatif :)
J'ai en effet un contrat de travail avec les clauses dont vous parlez. Je compte en parler à mon patron avant toute chose bien sûr.
Ma question était plus orientée vers :- 1/ la loi: et vous y avez répondu, la durée du travail ne s'applique pas aux indépendants (et aux travailleurs non salariés ou assimilés?)
2/ le "forfait" jour: en tant qu'indépendant, en facturant 1 jour, sauriez vous si le nombre d'heures dans une journée importe ?
- 1/ la loi: et vous y avez répondu, la durée du travail ne s'applique pas aux indépendants (et aux travailleurs non salariés ou assimilés?)
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Travailleur non salarié (TNS) est synonyme d'indépendant (ou de freelance). Les mêmes règles s'appliquent.patoupatrick a écrit : 1/ la loi: et vous y avez répondu, la durée du travail ne s'applique pas aux indépendants (et aux travailleurs non salariés ou assimilés?)
Si vous facturez un forfait journalier peu importe le nombre d'heures que vous passez à faire le travail. Attention quand même à ne pas trop sous estimer vos devis. Facturer 8h alors qu'on y passe 12h, c'est une mauvais habitude que vous donnerez à vos clients et que vous aurez du mal à rattraper par la suite.2/ le "forfait" jour: en tant qu'indépendant, en facturant 1 jour, sauriez vous si le nombre d'heures dans une journée importe ?
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Normalement au forfait le client n’est pas censé pouvoir comptabiliser le temps passé.François1 a écrit : Facturer 8h alors qu'on y passe 12h, c'est une mauvais habitude que vous donnerez à vos clients et que vous aurez du mal à rattraper par la suite.
Bien entendu, cela peut néanmoins dépendre des modalités de réalisation de la prestation. Par exemple, dans mon cas c’est totalement incontrôlable vu que la prestation au forfait s’effectue obligatoirement en télé-travail.
Le forfait est très intéressant pour le freelance s’il maitrise bien la technique, qu’il travaille relativement vite mais cela nécessite aussi de parfaitement encadrer le périmètre dans le contrat. En contrepartie Il faut aussi tenir compte du fait que l’on est en principe soumis à une obligation de résultats.
