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CDI en SSII, je cherche à compléter mes revenus en freelance
Bonjour,
Je suis actuellement salarié en tant développeur dans une SSII. Je voudrais savoir s'il m'est possible d'exercer une activité supplémentaire free-lance (soir et week-end) en passant par le portage salariale pour compléter mes revenus. Je souhaite offrir mes services pour la création de sites Internet à des particuliers ou des pme-pmi.
Mon entreprise ne travaillant que pour de grands comptes et que sur de très gros projets ; est ce que l'activité de webmaster freelance peut être considérée comme déloyale, indiscrète ou concurrentielle à l'égard de mon employeur ?
Mon contrat de travail contient la clause d'exclusivité suivante :
EXCLUSIVITÉ POUR LE DURÉE DU CONTRAT DE TRAVAIL
M. X s'engage à consacrer l'intégralité de son temps de travail aux tâches qui lui seront confiées dans le cadre de son travail. Il lui est interdit d'exercer directement ou indirectement aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non, sauf accord préalable écrit signé par le président de la société.
En vous remerciant par avance.
Je suis actuellement salarié en tant développeur dans une SSII. Je voudrais savoir s'il m'est possible d'exercer une activité supplémentaire free-lance (soir et week-end) en passant par le portage salariale pour compléter mes revenus. Je souhaite offrir mes services pour la création de sites Internet à des particuliers ou des pme-pmi.
Mon entreprise ne travaillant que pour de grands comptes et que sur de très gros projets ; est ce que l'activité de webmaster freelance peut être considérée comme déloyale, indiscrète ou concurrentielle à l'égard de mon employeur ?
Mon contrat de travail contient la clause d'exclusivité suivante :
EXCLUSIVITÉ POUR LE DURÉE DU CONTRAT DE TRAVAIL
M. X s'engage à consacrer l'intégralité de son temps de travail aux tâches qui lui seront confiées dans le cadre de son travail. Il lui est interdit d'exercer directement ou indirectement aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non, sauf accord préalable écrit signé par le président de la société.
En vous remerciant par avance.
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srigano
Nombre de posts : 155Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2008vu la clause, je pense qu'en portage tu ne peux pas car portage tu as le sstatus de salarié.
par contre, je ne sais pas si tu peux être indépendant pur en montant ta structure, où la tu rentre dans le cadre de status TNS (non salariés)
hmm concurrence déloyal c'est surtout si tu travaille dans le même secteur géographique qu'eux a la recherche de client potentiels pour eux, la oui
maintenant si visiblement il n'y a aucun impact pour ta boite...
ceci dit, c'est un avis personnel qui peut être parfaitement erroné. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Il y a déjà eu des discussions sur le même sujet sur ce forum. Si on peut réprouver ce type de clause d'exclusivité dans un contrat de travail, il faut bien admettre qu'elles existent et il faut essayer de faire avec (surtout lorsqu'on a signé le document...).
Une clause d'exclusivité n'est pas une clause de non-concurrence. Elle est bien plus sévère, dans le sens où vous ne pouvez RIEN exercer d'autre que votre emploi salarié. Des jurisprudences sont apparues depuis quelque temps qui vous donnent heureusement quelques portes de sortie: si votre activité d'indépendant est suffisamment éloignée de celle de salarié et s'il n'y a aucun risque pour qu'elle n'empiète sur votre boulot, pas de problème (du moins de nature juridique...). Mais s'il y a un parallèle trop proche, cela peut entraîner une faute grave et un licenciement (dans votre cas, si vous créez des sites web le soir et le week-end pour des entreprises et que vous avez une structure et du matériel pour le faire, vous pourrez très vite empiéter sur vos activités de salariés voire glisser vers une activité concurrente).
De toute façon vous n'avez pas d'autre choix (si vous voulez garder votre emploi actuel) que d'en parler à votre patron pour expliquer votre démarche. Si vous lui faites sentir que vous n'avez aucune intention de devenir free-lance mais que vous avez un passe-temps qui vous donne 2-3 sous le week-end (bricoler des sites pour des amis), peut-être...
Vous avez aussi la possibilité, pendant un an renouvelable une fois, d'être déchargé de cette clause d'exclusivité si vous souhaitez créer votre entreprise. Au terme du délai, soit vous quittez votre emploi pour voler de vos propres ailes (et pourquoi pas ?) soit vous restez comme salarié en abandonnant votre projet.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Une autre solution, si on souhaite garder du salariat, si je ne m'abuse, c'est d'avoir un poste à temps partiel. Par exemple un 4/5ème.François1 a écrit : Vous avez aussi la possibilité, pendant un an renouvelable une fois, d'être déchargé de cette clause d'exclusivité si vous souhaitez créer votre entreprise. Au terme du délai, soit vous quittez votre emploi pour voler de vos propres ailes (et pourquoi pas ?) soit vous restez comme salarié en abandonnant votre projet.
En temps partiel, il ne peut y avoir de clause d'exclusivité. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> En temps partiel, il ne peut y avoir de clause d'exclusivité.
Lisez le contrat.
Même à temps partiel c'est possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La cour de cassation, dans un arrêt de février 2004 a quand même dessiné un cadre assez contraignant pour les clauses d'exclusivités à tps partiel, qui précédemment étaient très régulièrement réputées nulles.
Enfin bon, c'est comme tout, c'est un risque à évaluer.
