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Contrat de service ESN avec exclusivité
satcloudn
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19 novembre 2019
Bonjour à tous
J'envisage de me mettre indépendant avec un rôle d'expert sur une technologie.
Mon client principal (unique dans un premier temps - oui je sais il est préférable de se diversifier - mais pour démarrer c'est confortable) serait une société de service qui me confierai des missions ou j'interviendrai sous son nom.
Elle me propose un contrat qui fixe un certain nombre d'items (le TJ notamment) et notamment une clause d'exclusivité en terme de prestation (ou je m'engage à travailler uniquement pour cette société durant la durée du contrat). Mais le contrat ne fixe pas d'engagement sur le volume d'affaire qu'elle m'apporte, c'est ce qui me chagrine.
Il ne s'agit pas de transformer ce contrat en contrat de travail (ce n'est pas le cas), mais plus d'avoir un contrat équilibré : je m'engage sur l'exclusivité, elle s'engage sur un volume d'affaire (engagement qui serait donc uniquement moral sinon).
Je précise que j'ai confiance dans cette société et je ne suspecte pas d'embrouille.
Qu'en pensez vous ? Est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce type de contrat ?
Merci par avance.
J'envisage de me mettre indépendant avec un rôle d'expert sur une technologie.
Mon client principal (unique dans un premier temps - oui je sais il est préférable de se diversifier - mais pour démarrer c'est confortable) serait une société de service qui me confierai des missions ou j'interviendrai sous son nom.
Elle me propose un contrat qui fixe un certain nombre d'items (le TJ notamment) et notamment une clause d'exclusivité en terme de prestation (ou je m'engage à travailler uniquement pour cette société durant la durée du contrat). Mais le contrat ne fixe pas d'engagement sur le volume d'affaire qu'elle m'apporte, c'est ce qui me chagrine.
Il ne s'agit pas de transformer ce contrat en contrat de travail (ce n'est pas le cas), mais plus d'avoir un contrat équilibré : je m'engage sur l'exclusivité, elle s'engage sur un volume d'affaire (engagement qui serait donc uniquement moral sinon).
Je précise que j'ai confiance dans cette société et je ne suspecte pas d'embrouille.
Qu'en pensez vous ? Est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce type de contrat ?
Merci par avance.
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KaziChoco
Nombre de posts : 218Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2016Bonjour,
Pourriez-vous, s'il vous plait, décrire le type d'intervention que vous effectureriez pour ce client ? Est-ce pour une mission en régie ou pour des développements ponctuels ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Vous ne pouvez pas accepter une clause d'exclusivité sans charge de travail garantie. Ca serait suicidaire.
Voir aussi les clauses de rupture (qui doivent être symétriques).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Indep2013
Nombre de posts : 154Nombre de likes : 11Inscrit : 22 juin 2013Avez vous aussi une clause dite de "soumission" dans ce contrat du type "l'esclave se doit d'être disponible 24/24 et 7/7 sous peine de pénalité d'un an (250J) de TJM"?
Non plus sérieusement, vous dites avoir confiance en cette SSII alors revoyez votre jugement.
Pour la SSII ça revient à avoir un salarié (dispo et dédié) mais qu'elle ne paiera que lorsqu'il est placé en mission. - Utilisateur suppriméindep2013 a écrit : Avez vous aussi une clause dite de "soumission" dans ce contrat du type "l'esclave se doit d'être disponible 24/24 et 7/7 sous peine de pénalité d'un an (250J) de TJM"?
Non plus sérieusement, vous dites avoir confiance en cette SSII alors revoyez votre jugement.
Pour la SSII ça revient à avoir un salarié (dispo et dédié) mais qu'elle ne paiera que lorsqu'il est placé en mission.
🤣 🤣 🤣
je partage totalement ton point de vue ! - Contacter en MP
satcloudn
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2019
Il s'agit de missions plutôt au forfait : Un sujet à traiter, on estime collectivement la charge, j'estime les frais de déplacement, on se met d'accord et ensuite je gère totalement la mission.KaziChoco a écrit : Bonjour,
Pourriez-vous, s'il vous plait, décrire le type d'intervention que vous effectureriez pour ce client ? Est-ce pour une mission en régie ou pour des développements ponctuels ? - Contacter en MP
satcloudn
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2019
Les clauses de rupture sont bien symétriques, ... mais la clause d'exclusivité n'a pas de contrepartie, c'est bien ce qui m'ennui.mixomatose a écrit : Vous ne pouvez pas accepter une clause d'exclusivité sans charge de travail garantie. Ca serait suicidaire.
Voir aussi les clauses de rupture (qui doivent être symétriques). - Contacter en MP
satcloudn
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2019
Pas faux !... après je sais que sous 12/18 mois... il y énormément de missions à couvrir, je n'ai pas d'inquiétude la dessus.indep2013 a écrit : Avez vous aussi une clause dite de "soumission" dans ce contrat du type "l'esclave se doit d'être disponible 24/24 et 7/7 sous peine de pénalité d'un an (250J) de TJM"?
Non plus sérieusement, vous dites avoir confiance en cette SSII alors revoyez votre jugement.
Pour la SSII ça revient à avoir un salarié (dispo et dédié) mais qu'elle ne paiera que lorsqu'il est placé en mission. - Contacter en MP
satcloudn
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2019Merci à tous pour vos réponses, cela me conforte sur le fait de rediscuter clairement ce sujet avec l'ESN concernée - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Même avis que ceux exprimés. Soyez prudent. Ils ne peuvent pas demander à un indépendant qui ne serait pas à plein temps (et encore il faut définir le plein temps) de travailler exclusivement pour eux.
Compte tenu de la rédaction de cette partie, vous êtes leur salarié et pas un indépendant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014
Il y a plusieurs mois il y a quelqu'un qui était venu demander de l'aide pour une clause quasi similaire (dans le domaine du gardiennage si je me souviens bien).indep2013 a écrit : Avez vous aussi une clause dite de "soumission" dans ce contrat du type "l'esclave se doit d'être disponible 24/24 et 7/7 sous peine de pénalité d'un an (250J) de TJM"?EURL / IR / BNC - Contacter en MP
satcloudn
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2019Si j'aborde la situation par le besoin, cad :
* En tant qu'indépendant j'ai un client unique (de type ESN) qui m'apporte des affaires (mais aussi un support technique, un réseau de consultants) pour un TJ déterminé
* J'interviens en son nom chez ses clients (qui ne savent pas forcément que je suis indépendant)
Est-ce qu'il existe un type de contrat (hors contrat de travail) entre lui et moi lui permettant de s'engager sur un volume annuel de jours vis à vis de moi, littéralement "je m'engage à procurer un volume d'affaire de xx j / an à la société xxx représentée par yyy pour un tarif journalier de xx euros/jours" ?. L'engagement étant réciproque puisque moi je m'engage à honorer ce volume de jour / an.
Merci par avance pour vos contributions éclairées. - Contacter en MP
A.2.P
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 11 octobre 2019
Ça s’appelle un contrat de travail.satcloudn a écrit : Si j'aborde la situation par le besoin, cad :
* En tant qu'indépendant j'ai un client unique (de type ESN) qui m'apporte des affaires (mais aussi un support technique, un réseau de consultants) pour un TJ déterminé
* J'interviens en son nom chez ses clients (qui ne savent pas forcément que je suis indépendant)
Est-ce qu'il existe un type de contrat (hors contrat de travail) entre lui et moi lui permettant de s'engager sur un volume annuel de jours vis à vis de moi, littéralement "je m'engage à procurer un volume d'affaire de xx j / an à la société xxx représentée par yyy pour un tarif journalier de xx euros/jours" ?. L'engagement étant réciproque puisque moi je m'engage à honorer ce volume de jour / an.
Merci par avance pour vos contributions éclairées.
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Matthieu de Brisoult
Gestion de patrimoine
Protection sociale - Contacter en MP
A.2.P
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 11 octobre 2019
Ça s’appelle un contrat de travail.satcloudn a écrit : Si j'aborde la situation par le besoin, cad :
* En tant qu'indépendant j'ai un client unique (de type ESN) qui m'apporte des affaires (mais aussi un support technique, un réseau de consultants) pour un TJ déterminé
* J'interviens en son nom chez ses clients (qui ne savent pas forcément que je suis indépendant)
Est-ce qu'il existe un type de contrat (hors contrat de travail) entre lui et moi lui permettant de s'engager sur un volume annuel de jours vis à vis de moi, littéralement "je m'engage à procurer un volume d'affaire de xx j / an à la société xxx représentée par yyy pour un tarif journalier de xx euros/jours" ?. L'engagement étant réciproque puisque moi je m'engage à honorer ce volume de jour / an.
Merci par avance pour vos contributions éclairées.
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Matthieu de Brisoult
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