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clause de non-concurrence pour un independant
Bonjour,
J'ai signé pour ma mission actuelle (1ere mission en tant que freelance) un contrat sur lequel il est stipulé une clause de non-concurrence qui au moment de signer ne m'a pas fait bondir mais qui avec un peu de recul me fait un peu peur...
Est-ce que quelqu'un (qui connait le sujet) pourrais me dire clairement ce que cette clause signifie:
"Le fournisseur s'engage à ne pas démarcher, solliciter commercialement directement ou indirectement les clients de la société SSII, ceci pendant la durée d'un an après la fin de la prestation objet du présent contrat.
Cet Engagement se limite aux prestations de service de nature concurrente à celle du Client.
A défaut de respecter cet engagement, le fournisseur s'oblige à dédommager le client en lui versant une somme forfaitaire égale à 6 mois de chiffre d'affaire de la présente prestation."
Je l'avais simplement comprise comme le fait de ne pas sollicité le client de la ssii chez lequel j'interviens mais en fait le "client" serait plutot la ssii donc je me pose des questions...
Est-ce que ça veux dire que je ne peu plus du tout travailler avec les clients de la SSII, c'est à dire, tout le monde?
J'ai signé pour ma mission actuelle (1ere mission en tant que freelance) un contrat sur lequel il est stipulé une clause de non-concurrence qui au moment de signer ne m'a pas fait bondir mais qui avec un peu de recul me fait un peu peur...
Est-ce que quelqu'un (qui connait le sujet) pourrais me dire clairement ce que cette clause signifie:
"Le fournisseur s'engage à ne pas démarcher, solliciter commercialement directement ou indirectement les clients de la société SSII, ceci pendant la durée d'un an après la fin de la prestation objet du présent contrat.
Cet Engagement se limite aux prestations de service de nature concurrente à celle du Client.
A défaut de respecter cet engagement, le fournisseur s'oblige à dédommager le client en lui versant une somme forfaitaire égale à 6 mois de chiffre d'affaire de la présente prestation."
Je l'avais simplement comprise comme le fait de ne pas sollicité le client de la ssii chez lequel j'interviens mais en fait le "client" serait plutot la ssii donc je me pose des questions...
Est-ce que ça veux dire que je ne peu plus du tout travailler avec les clients de la SSII, c'est à dire, tout le monde?
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007😲EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
capopik
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 23 novembre 2007Ta clause dis que tu ne dois pas bosser pour un de leur client sans passer par eux.
Pas le droit de passer en direct ou par une autre SSII.
Si tas boite a un portefeuille de client un minimum fourni, considères que cette clause ne vaut rien.
Tu as signé là un contrat commercial, donc libre, mais un tribunal de commerce peut casser une clause jugée trop déséquilibrée.
Là on a le parfait exemple d'une clause aux extremes du déséquilibre.
C'est juste honteux que des SSII osent écrire de telles choses, mais à la limite c'est à ton avantage dans le sens où une clause aussi facile à casser, c'est comme de ne pas avoir de clause de non concurrence 🤣 - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Yes,
ca rejoint ce que je disais sur les clauses abusives de certains contrats commerciaux.EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Bonsoir,
A mon avis, c'est simplement une erreur de la part de la SSII qui n'a pas forcément l'habitude de bosser avec des freelance et qui a fait un copier/coller de la clause de non-concurrence des CDI. Donc, je pense qu'ils ne me poseraient pas de problème pour la modifier s'il y a un renouvellement.
En fait, je pensais demander un avenant qui modifierait cette clause en même temps que le renouvellement. Mais si la conserver ainsi la rend caduque, je devrais peut-etre la conserver?
En même temps, j'ai pas envie de passer par dessus la SSII pour travailler chez le client où je suis...Donc si elle est modifié dans ce sens ça me poserait pas de problème. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
T'as oublié de lire avant de signer ? 😲lfabien a écrit : J'ai signé
...
Est-ce que quelqu'un (qui connait le sujet) pourrais me dire clairement ce que cette clause signifie: - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Bonsoir Calimero,
Oui, j'ai lu avant de signé...Ce n'est pas le sujet.
D'ailleurs, je précise même dans le premier post ce que j'ai compris de cette lecture ! Est-ce que tu l'as lu?
Ne pas comprendre pleinement une clause (comme les autres) quand on lit un contrat commercial la première fois et quand on jongle avec beaucoup de chose en même temps et qu'on a déjà demandé à modifier une clause qui elle était à changer...
Quoiqu'il en soit, j'ai commis une erreur et je cherche le moyen de la réparer en cherchant des conseil ici.
Donc merci pour ton conseil super constructif. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Mon "conseil" est surtout pour les futurs freelance, pour encore une fois les inciter à ne pas signer ce qu'ils ne comprennent pas ou qui n'est pas clair/explicite, ou à travailler sans contrat.lfabien a écrit : Donc merci pour ton conseil super constructif.
C'est peut-être un peu dur d'appuyer là où ca fait, mal, mais il faut aussi mettre les gens devant leurs responsabilités.
Donc essaie de négocier un avenant qui limite la clause de non-concurrence "aux clients pour lesquels la SSII a fait appel à tes services". Après, si tu ne vas pas bosser pendant l'année en question avec le client actuel, il est peu probable qu'on t'emmerde...
