Clause de non sollocitation

Bonjour,

Non pas moi ce n'est pas du tout abusif.
Dans ce genre de montage en cascade A a surement cette même obligation dans son contrat avec B.
Moi je tilterais plus sur la non possibilité de travailler avec B (je demanderais à limiter cette possibilité dans le cadre du client C)

Cordialement,
Kévin

j'ai déjà eu ce genre de clause et j'avais fais limiter la clause au projet en cours.
La SSII A est donc tranquille car tu ne tenteras pas de l'évincer lors d'un renouvellement, par contre hors de question que je me retrouve bloqué par 2 intermédiaire si j'arrive à me faire connaître chez le client, dans d'autres service notamment (et c'est exactement ce que j'ai fais, je suis chez le même client ,dans un autre service/autre projet et je suis passé de 2 intermédiaires à 0).

Bonjour,

Merci pour vos réponses 🙂

Une autre question svp, la clause n'ayant ni limitation géographique, ni compensation financière, pourrait-elle être annulée ?

Je pose cette question car j'ai vu dans certains forums que la clause de non sollicitation était une clause de non concurrence déguisée et que depuis 2009, elle est soumise au mêmes contraintes que cette dernière.

Encore merci

Shimert

Salut,

Attention à ne pas confondre les clauses d'un contrat de travail et les clauses d'un contrat commercial.

Ici tu as signé (je suppose) un contrat commercial.
Les références que tu fait sont liés à des clauses "non valides" de contrat de travail.

Tu ne rentre donc pas dans cas des protections des salariés vis à vis des patrons.

Après tu peux toujours consulter un avocat spécialisé dans le droit du commerce.

Cordialement,
Kévin

Merci Kévin,

C'était bien ce que je craignais...

J'essayerai de consulter un avocat pour enlever le flou sur ce sujet.
Si j'arrive à obtenir des réponses précises, je posterais un message avec les nouveaux éléments que j'aurais eus.

Encore merci 🙂

Si vous avez signé, vous avez signé, c'est un peu tard.

Effectivement ça me dérangerait bien plus d'avoir ce genre de clauses vis à vis du client final.

Bonjour,
Pour information, il faut d’abord tordre le cou à une croyance bien établie qui consiste à croire que ce tout ce qui est écrit dans un contrat s’applique forcément à partir du moment où il est signé. C’est quand même bon à rappeler.
Il existe de nombreux contrats avec des dispositions inapplicables dans les faits alors que tout est écrit noir sur blanc.
Dans le cas de cette clause, la disposition qui inflige une pénalité importante au prestataire, il n’est pas certain qu’elle soit applicable en l’état. Il s’agit, bien entendu, d’un moyen d’intimidation souvent efficace.
Il est évident qu’il faut essayer d’éviter une telle clause, mais si le prestataire passe outre l’application de ces dispositions alors qu'il a signé la SSII réfléchira à deux fois avant d’appliquer la clause.
Pourquoi ?
Pour la simple raison que le risque est trop grand pour elle surtout si le prestataire a déjà été réglé.
Si la SSII essaye de récupérer le montant prévu elle devra le faire par voie judiciaire, et là elle prend le risque du refus d’application en l'état de la clause. Cela pourrait donc engendrer une jurisprudence très fâcheuse pour toutes les SSII (et autres intermédiaires) dont tout le monde peut anticiper les conséquences sur les relations contractuelles futures.

Bonjour,
Je pense qu'il ne faut pas se voiler la face ... la SSII n'hésitera pas tant que ça, surtout si elle estime qu'elle a subit un préjudice.
Quand à la jurisprudence sur les clauses de non concurrence entre société en fait elle existe déjà les Tribunaux du Commerce ont déjà tranché sur des litiges et appliqués les clauses de non concurrence.

Cordialement,
Kévin

Oui, autant lorsque j'étais salarié, après avoir regardé le salaire et le nombre de RTT 😛 , je signais les yeux fermés,autant comme indépendant j'essaie de faire très attention.

Mieux vaut considérer que ce qui est signé est signé, plutôt que de se convaincre d'une jurisprudence ou un article de loi vous sauvera.

Bonjour
Qu'une clause de non concurrence, sur le principe uniquement, soit applicable, oui.
Par contre l'application d'une clause de pénalités telle qu'écrite précédemment, personne ne peut répondre à ce stade vu que cela dépend de la seule décision du juge en cas de contentieux.
C'est toujours du cas par cas, et dans l'exemple indiqué la sanction est manifestement disproportionnée car le préjudice subi par la SSII n'est pas le montant indiqué dans la clause.
Donc ce n'est pas du tout évident pour la SSII.

NB : Si vous pouviez lister ici les jurisprudences de TC auxquelles vous vous référez concernant des SSII c/ Freelance (dans ce même contexte évidemment) cela pourrait rendre service à beaucoup de monde sur ce forum.

Bonjour,

Un accord a été finalement trouvé...
J'ai pu renégocier mon TJM, mais tout le monde reste à sa place finalement, c'est à dire, tous les acteurs cités SSII A, SSII B, Client final C et Fournisseur (moi) sont encore là et personne n'a été supprimé de la boucle.

Le client final a fait pression sur SSII B, qui est un fournisseur important du client finale C, en demandant à ce que je passe en direct. SSII B a accepté mais SSII A a refusé catégoriquement et m'a menacé d'aller au tribunal dans le cas ou je passerai en direct.

Voila pourquoi je voulais avoir tous les éléments en main avant de prendre la moindre décision.

Ce qui me dérange dans l'histoire, c'est de voir 30% de la facture partir dans les poches de SSII A et SSII B sans faire le moindre efforts.

Ca fait très peut de temps que je suis indépendant. Je ferai plus attention dans l'avenir à ces contrats truffés de clauses et de contraintes de ce genre :D

et j'espère que ces échanges permettront aux nouveaux indépendants de faire plus attention et d'éviter ce genre de situations.

Shimert

shimert a écrit : Ce qui me dérange dans l'histoire, c'est de voir 30% de la facture partir dans les poches de SSII A et SSII B sans faire le moindre efforts.

30% c'est beaucoup, certes. Mais dire que ces 30% sont gagnés "sans faire le moindre effort" c'est à mon avis abusif. La ssii (les ssii dans votre cas) ont fourni un réel service, même si dans le cas présent il est donc cher payé et redondant puisqu'elles s'y sont mises à 2 pour faire le travail qu'une seule aurait pu faire aussi bien.
La prochaine fois, dès qu'il y a plus d'1 intermédiaire, fuyez ! 🤣

shimert a écrit : ... en demandant à ce que je passe en direct.

Bonjour
Si j'ai bien compris cela montre qu'il y avait une possibilité réelle de passer en direct (avant le recours aux SSII) et que le client final n'y était pas opposé.
Intéressant donc de savoir que cette possibilité n'est pas toujours fermée contrairement à ce que l'on pourrait penser.

shimert a écrit : Bonjour,

Un accord a été finalement trouvé...
J'ai pu renégocier mon TJM, mais tout le monde reste à sa place finalement, c'est à dire, tous les acteurs cités SSII A, SSII B, Client final C et Fournisseur (moi) sont encore là et personne n'a été supprimé de la boucle.

Le client final a fait pression sur SSII B, qui est un fournisseur important du client finale C, en demandant à ce que je passe en direct. SSII B a accepté mais SSII A a refusé catégoriquement et m'a menacé d'aller au tribunal dans le cas ou je passerai en direct.

Voila pourquoi je voulais avoir tous les éléments en main avant de prendre la moindre décision.

Ce qui me dérange dans l'histoire, c'est de voir 30% de la facture partir dans les poches de SSII A et SSII B sans faire le moindre efforts.

Ca fait très peut de temps que je suis indépendant. Je ferai plus attention dans l'avenir à ces contrats truffés de clauses et de contraintes de ce genre :D

et j'espère que ces échanges permettront aux nouveaux indépendants de faire plus attention et d'éviter ce genre de situations.

Shimert

Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est comment le sous-traitant du sous-traitant peut vous interdire de travailler avec le client final, alors qu'il n'a passé aucun contrat avec lui et qu'à la limite, ils ne sont même pas censés se connaître.

Est-ce que le client final est au moins au courant de votre statut?

Paul92 a écrit : Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est comment le sous-traitant du sous-traitant peut vous interdire de travailler avec le client final, alors qu'il n'a passé aucun contrat avec lui et qu'à la limite, ils ne sont même pas censés se connaître.

@paul92
On peut reformuler la situation telle que décrite au départ.
Il s'agit d'une SSII A qui interdit la sollicitation d'un client final au sous-traitant de son sous-traitant (le sous-traitant de second rang est ici shimert, le sous-traitant de premier rang est ici la SSII B).
Comme tu l'indiques "ils ne sont même pas censés se connaître" et normalement shimert ne devrait avoir un contrat qu'avec la SSII B.
Effectivement le cheminement normal c'est que A signe un contrat de sous-traitance avec B, et B signe un contrat similaire avec shimert.
Il serait intéressant que K.acquart, qui a l'air de bien connaitre la jurisprudence en la matière, nous fournisse quelques cas identiques issus des TC dont il a la connaissance comme indiqué dans sa réponse. Il ne s'agit pas ici d'une application classique de la clause de non-sollicitation que l'on rencontre habituellement dans les situations courantes.
Cela peut intéresser pas mal de monde.

Salut,

Freelance n'est pas un statut juridique. (j'ai précisé entre société)
SARL / EURL / EI / ... sont par contre des statuts juridiques.
Il reste plus qu à donc élargir vos critères et faire des recherches sur votre moteur de recherche préféré.
Il faut se rappeler que vis à vis de la loi la société est responsable de ce qu'elle signe.
Et que si on veut casser une clause de contrat il faut s'appuyer sur un éléments légaux.
Les juges ne rendent pas un jugement à la tête du client mais bien en fonction de la loi.
Et je n'ai vu dans les différents posts d'argument juridiques qui tendrait à prouver que la clause est invalide ou que le montant est abusif.

Par ailleurs la notion d'habitude est relative ce sont des clauses classiques dans des contrats de "back to back" ou de sous-traitance partielle.
En informatique quand il client lance un AO très large il arrive souvent qu'une société

Pour la partie contrat le terme "client final" doit être déterminé dans le contrat sinon bien entendu cette clause est non valide.
Par contre dans ce contrat il ne peut exister d'obligations pour le client Final qui lui n'a pas connaissance de ce contrat (puisque non signataire du contrat)

Pour plus de précisions aller voir un juriste il vous expliquera tout ça beaucoup mieux que moi.

Cordialement,
Kévin

Voici un site où l'on parle de la clause de non sollicitation :
http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/les-clauses-de-non-sollicitation-et-leffet-relatif-des-contrats/

Shimert

Shimert,

Ton cas est plus compliqué que le cas classique où une SSII souhaite interdire à son sous-traitant d'intervenir pour un client final. Il y a ici une sous-traitance en cascade avec des engagements réciproques atypiques.
Il ne peut donc pas être traité dans le même cadre qu'une simple clause de non-sollicitation entre une SSII et son sous-traitant (c'est ce que l'on trouve fréquemment sur le Web).
Il s'agit dans ton cas de la signature d'une clause particulière entre une SSII A et un sous-traitant de second rang alors qu'ils ne sont pas censés avoir de relation contractuelle (rappelé très justement par Paul92), avec, de plus, une clause de pénalité apparaissant disproportionnée car elle s'appuie, pour simplifier, sur le CA perdu.

D'ailleurs on voit bien que personne ne peut fournir d'éléments jurisprudentiels analogues. Mon avis est qu'il n'en existe pas dans ce contexte précis.
On peut retourner le Web et Légifrance dans tous les sens ce sera difficile de trouver.
Mais si quelqu'un rencontre la perle rare autant faire partager la communauté.

Par ailleurs, pour l'application des dispositions contractuelles, peu importe la qualité du concerné, qu'il soit en EI ou en société le régime applicable est le même vu que le droit commercial s'applique dans cette situation.

Quelque soit le contrat, quand on a signé, on prend toujours un risque si on contrevient aux dispositions et l'on ne peut pas prévoir avec certitude ce qui peut se passer dans un tel cas.

Mais quel que soit le contexte certaines clauses ne sont pas toujours applicables et il serait aventureux de fournir une réponse binaire à ton interrogation.
Par exemple, beaucoup de cocontractants signent, sans le savoir, des contrats comportant des clauses inapplicables :
- car illégales souvent pour des raisons d'ignorance tout simplement,
- ou liées à l'écriture maladroite d'autres clauses qui empêchent leur application (C'est un cas courant).
Dans ces deux cas qu'elles soient signées ou non n'a aucune importance.
Ceci s’applique aussi bien aux SSII qu’à leurs gros clients dans leurs relations contractuelles.

Pour ma part, pour sécuriser, je suis toujours très attentif à ce que je signe, ce n'est jamais fait "à chaud" et il y a obligatoirement des aménagements sur certains points auxquels je tiens. Ce problème se pose notamment avec de grosses PME s'il faut se faire référencer.

Je vais rappeler les acteurs de ce contrat en cascade :

Fournisseur : moi
SSII A : mon client direct
SSII B : client de SSII A
Client C : Client final et client de SSII B

J'ai signé un contrat avec SSII A qui me vend à SSII B. SSII B me vend au client C (client final)

Pour info, par abus de langage je dis que je suis indépendant, mais bien entendu, j'ai une structure (société).

@ Michel95 :
Petite rectification : Je traine avec SSII A et pas avec SSII B.


@Paul22 et Michel95
Je confirme, la SSII A et le client C (client final) n'ont signé aucun contrat ensemble. Ils ne se connaissent même pas. Le client C a appris l'existence de SSII A récemment d'ailleurs...
Et oui, moi aussi, c'est le fait que SSII A m'interdise de traiter avec client C directement ou indirectement qui me parait anormal. Et c'est à ce niveau là que je voulais savoir s'il y avait une faille dans le contrat.
Le montant de l'indemnité, comme vous l'avez tous souligné, est disproportionné.

Ce que je retiens de tout cela, est qu'il ne faut jamais signer les yeux fermés et être très attentifs.

Merci à vous tous :)

Shimert