Si maxime2542 a vraiment besoin d'avoir de l'argent pour démarrer son activité pourquoi pas ?

Après tout, l'accre et l'arce sont des droits...

ARCE = Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise.

Tu pourrais peut être procéder à la cession de ta société, t'inscrire à pôle emploi et recréer une société.

Il faudrait penser à changer le nom de la société, modifier l'activité en rajoutant une nouvelle activité par exemple.

Assure toi que la nouvelle demande d'accre pourrait passer avant de t'engager. Mais à part ça, je ne vois pas d'inconvénients à cette solution.

Le montant de l'ARCE est en moyenne 45% de ton salaire brute des 12 derniers mois travaillés.

A toi de faire le calcul pour voir si c'est intéressant de tout refaire.

PS : si quelqu'un pouvait confirmer cette éventuelle solution, ça serait sympa.

Shimert

Je vais rappeler les acteurs de ce contrat en cascade :

Fournisseur : moi
SSII A : mon client direct
SSII B : client de SSII A
Client C : Client final et client de SSII B

J'ai signé un contrat avec SSII A qui me vend à SSII B. SSII B me vend au client C (client final)

Pour info, par abus de langage je dis que je suis indépendant, mais bien entendu, j'ai une structure (société).

@ Michel95 :
Petite rectification : Je traine avec SSII A et pas avec SSII B.


@Paul22 et Michel95
Je confirme, la SSII A et le client C (client final) n'ont signé aucun contrat ensemble. Ils ne se connaissent même pas. Le client C a appris l'existence de SSII A récemment d'ailleurs...
Et oui, moi aussi, c'est le fait que SSII A m'interdise de traiter avec client C directement ou indirectement qui me parait anormal. Et c'est à ce niveau là que je voulais savoir s'il y avait une faille dans le contrat.
Le montant de l'indemnité, comme vous l'avez tous souligné, est disproportionné.

Ce que je retiens de tout cela, est qu'il ne faut jamais signer les yeux fermés et être très attentifs.

Merci à vous tous :)

Shimert

Voici un site où l'on parle de la clause de non sollicitation :
http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/les-clauses-de-non-sollicitation-et-leffet-relatif-des-contrats/

Shimert

Bonjour,

Un accord a été finalement trouvé...
J'ai pu renégocier mon TJM, mais tout le monde reste à sa place finalement, c'est à dire, tous les acteurs cités SSII A, SSII B, Client final C et Fournisseur (moi) sont encore là et personne n'a été supprimé de la boucle.

Le client final a fait pression sur SSII B, qui est un fournisseur important du client finale C, en demandant à ce que je passe en direct. SSII B a accepté mais SSII A a refusé catégoriquement et m'a menacé d'aller au tribunal dans le cas ou je passerai en direct.

Voila pourquoi je voulais avoir tous les éléments en main avant de prendre la moindre décision.

Ce qui me dérange dans l'histoire, c'est de voir 30% de la facture partir dans les poches de SSII A et SSII B sans faire le moindre efforts.

Ca fait très peut de temps que je suis indépendant. Je ferai plus attention dans l'avenir à ces contrats truffés de clauses et de contraintes de ce genre :D

et j'espère que ces échanges permettront aux nouveaux indépendants de faire plus attention et d'éviter ce genre de situations.

Shimert

Merci Kévin,

C'était bien ce que je craignais...

J'essayerai de consulter un avocat pour enlever le flou sur ce sujet.
Si j'arrive à obtenir des réponses précises, je posterais un message avec les nouveaux éléments que j'aurais eus.

Encore merci 🙂

Bonjour,

Merci pour vos réponses 🙂

Une autre question svp, la clause n'ayant ni limitation géographique, ni compensation financière, pourrait-elle être annulée ?

Je pose cette question car j'ai vu dans certains forums que la clause de non sollicitation était une clause de non concurrence déguisée et que depuis 2009, elle est soumise au mêmes contraintes que cette dernière.

Encore merci

Shimert

Bonjour,

Je suis indépendant et je travaille pour un client C. Je passe par une SSII A qui me vend à une SSII B, qui me vend à son tour au client C.

Dans le contrat que j'ai signé avec SSII A, il y a une clause de non sollicitation qui m'interdit de travailler directement ou indirectement, non seulement avec SSII B, mais aussi avec Client C.

Voici le détail de la clause :
Le FOURNISSEUR (moi) s’interdit, sauf accord écrit et préalable de SSII A, de démarcher ou d’effectuer une prestation, et ce à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement ou par le truchement de l’une de ses sociétés ou filiales, exploité directement ou indirectement par le FOUNISSEUR, pour le compte du Client (SSII B) de SSII A et du Client Final (Client C).
Cette renonciation est valable pendant la durée du Contrat et pendant les 12 mois qui suivent son expiration.

Dans le cas contraire, le FOURNISSEUR s’engage à payer à la société SSII A une indemnité égale à 12 mois de facturation de ce Client par le FOURNISSEUR en réparation du préjudice subi par la société SSII A, qui pourra se compenser avec toutes factures restant dues au FOURNISSEUR par SSII A.

Est ce que cette clause ne serait-elle pas abusive vu que le client C n'est pas le client de SSII A, mais que son vrai client est SSII B ?

D'avance merci pour vos éclaircissements

Shimert