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Arce et creation sarl avant rupture conventionnelle
maxime2542
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maxime2542
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6 février 2014
Bonjour a tous
voici mon problème, aujourd'hui 6.02.2014 je suis allé a pole emploi pour valider mon inscription pour bénéficier de l Arce car je bénéficie de l Acrre et la conseillère me dit que ca ne sera pas possible car j ai créer une Sarl holding le 16.12.2013 et ma rupture conventionnelle finissait le 20.12.2013.
En conclusion je peux bénéficier de l Accre mais pas de l Arce car j ai créer avant la fin de ma rupture conventionnelle.
quelqu'un peut il m aider svp
voici mon problème, aujourd'hui 6.02.2014 je suis allé a pole emploi pour valider mon inscription pour bénéficier de l Arce car je bénéficie de l Acrre et la conseillère me dit que ca ne sera pas possible car j ai créer une Sarl holding le 16.12.2013 et ma rupture conventionnelle finissait le 20.12.2013.
En conclusion je peux bénéficier de l Accre mais pas de l Arce car j ai créer avant la fin de ma rupture conventionnelle.
quelqu'un peut il m aider svp
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Vous avez créé votre société avant la fin de votre activité salariée. En pratique vous n'avez pas été demandeur d'emploi 1 seul jour.maxime2542 a écrit : Bonjour a tous
voici mon problème, aujourd'hui 6.02.2014 je suis allé a pole emploi pour valider mon inscription pour bénéficier de l Arce car je bénéficie de l Acrre et la conseillère me dit que ca ne sera pas possible car j ai créer une Sarl holding le 16.12.2013 et ma rupture conventionnelle finissait le 20.12.2013.
En conclusion je peux bénéficier de l Accre mais pas de l Arce car j ai créer avant la fin de ma rupture conventionnelle.
quelqu'un peut il m aider svp
Je ne comprends pas bien comment vous pouvez bénéficier tout de même de l'accre... Quant à l'arce, mieux vaut oublier à mon avis. -
maxime2542
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 6 février 2014J ai envoyé le dossier complet et je n ai pas eu de reponse dans les 30 jours donc je bénéficie de l Accre.
sinon peut on modifier une datd d immatriculation d une sarl au greffe? Juste pour quelques jours.
sinon mon ancien employeuf est mon pere donc puis je modifier la date de la rupture conventionnelle? -
maxime2542
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 6 février 2014J ai envoyé le dossier complet et je n ai pas eu de reponse dans les 30 jours donc je bénéficie de l Accre.
sinon peut on modifier une datd d immatriculation d une sarl au greffe? Juste pour quelques jours.
sinon mon ancien employeuf est mon pere donc puis je modifier la date de la rupture conventionnelle? -
benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013Ben oui c'est logique
Pour avoir droit à l'ARCE il faut avoir été au moins un jour au chomage ce qui n'est pas ton cas -
maxime2542
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 6 février 2014J ai envoyé le dossier complet et je n ai pas eu de reponse dans les 30 jours donc je bénéficie de l Accre.
sinon peut on modifier une datd d immatriculation d une sarl au greffe? Juste pour quelques jours.
sinon mon ancien employeuf est mon pere donc puis je modifier la date de la rupture conventionnelle? -
maxime2542
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 6 février 2014La poisse alors peut on modifier une date d immatriculation au greffe?
ou peut on modifier la date de la rupture? -
benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013
C'est pas la poisse : fallait se renseigner avant mon ami !maxime2542 a écrit : La poisse
Ceci s'appelle "faux et usage de faux" et c'est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euro d'amende...maxime2542 a écrit : alors peut on modifier une date d immatriculation au greffe?
ou peut on modifier la date de la rupture? -
maxime2542
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 6 février 2014C est se que m a dit ma conseillère pole emploi d essayer au greffe si on peut modifier les dates -
benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013
A tes risques et périlsmaxime2542 a écrit : C est se que m a dit ma conseillère pole emploi d essayer au greffe si on peut modifier les dates -
maxime2542
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 6 février 2014Merci pour tes infos
sinon j avais penser a autre chose et c etait de ne pas prendre de paie pendant un an et de laisser le tresorie monter et prendre l ARE qu en pense tu? -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Quel est votre objectif exactement ? Quelle est l'activité de votre SARL ? A-t-elle démarrée ? Avez-vous des clients ?maxime2542 a écrit : Merci pour tes infos
sinon j avais penser a autre chose et c etait de ne pas prendre de paie pendant un an et de laisser le tresorie monter et prendre l ARE qu en pense tu?
Si votre activité tourne bien et que cela génère du chiffre d'affaires, il est tout à fait légitime de vous rémunérer en conséquence. -
maxime2542
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 6 février 2014C est sarl holdibg car je viens de reprendre une autre societe au 02.02.2014 et cette holdibg va gérer sa societe fille -
shimert
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2014Tu pourrais peut être procéder à la cession de ta société, t'inscrire à pôle emploi et recréer une société.
Il faudrait penser à changer le nom de la société, modifier l'activité en rajoutant une nouvelle activité par exemple.
Assure toi que la nouvelle demande d'accre pourrait passer avant de t'engager. Mais à part ça, je ne vois pas d'inconvénients à cette solution.
Le montant de l'ARCE est en moyenne 45% de ton salaire brute des 12 derniers mois travaillés.
A toi de faire le calcul pour voir si c'est intéressant de tout refaire.
PS : si quelqu'un pouvait confirmer cette éventuelle solution, ça serait sympa.
Shimert -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
😲 😲 😲 😲shimert a écrit : Tu pourrais peut être procéder à la cession de ta société, t'inscrire à pôle emploi et recréer une société.
Il faudrait penser à changer le nom de la société, modifier l'activité en rajoutant une nouvelle activité par exemple.
Assure toi que la nouvelle demande d'accre pourrait passer avant de t'engager. Mais à part ça, je ne vois pas d'inconvénients à cette solution.
Ok donc là on y va à fond, on se contrefout de l'activité de la société ni même de savoir pourquoi on la crée, tout ce qui compte c'est prendre les sous, tous les sous, en raclant bien jusqu'au fond du tiroir...
Et ça se prétend "indépendant" mouarf, quelle blague ! -
shimert
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2014Si maxime2542 a vraiment besoin d'avoir de l'argent pour démarrer son activité pourquoi pas ?
Après tout, l'accre et l'arce sont des droits...
ARCE = Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Il bénéficie de l'accre, exonération de charges pendant 1 an.shimert a écrit : Si maxime2542 a vraiment besoin d'avoir de l'argent pour démarrer son activité pourquoi pas ?
Après tout, l'accre et l'arce sont des droits...
Il ne bénéficie pas de l'arce parce qu'il n'a pas pris soin de se renseigner suffisamment lors de sa création d'entreprise. Dommage, mais c'est en faisant des erreurs qu'on apprend, ce n'est pas dramatique. Et mieux vaut faire une erreur là que chez un gros client !
Le mieux à faire maintenant c'est de consacrer son temps et son énergie à trouver un client et démarrer une mission au plus vite, plutôt que de magouiller (radiation d'entreprise + inscription pôle emploi + re-création d'entreprise avec un objet social différent pour pas que la magouille se voie de trop) pour gratter tout ce qu'il est possible de gratter. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonsoir,
Il faut reconnaître que c'est un peu agaçant sur un forum de freelances de sans arrêt parler d'assistanat ;-)
L'ARCE est effectivement une aide qui peut permettre de démarrer dans les meilleures conditions son entreprise. Elle est attribuée dans le cas où l'on bénéficie de l'ACCRE. Mais, au fait... qui peut nous rappeler ce que signifie le premier "C" de cet acronyme ?
--
FrançoisFrançois -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Chômeur.
Ah oui, faut plus dire çà, faut dire demandeur d'emploi, ça fait plus politiquement correct. On nous l'avait déjà conseillé lors d'un stage de feue l'ANPE il y a des années de cela. Comme la poussière qu'on cache sous le tapis, sauf que la poussière, ce sont des êtres humains.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
partie1979
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 3 janvier 2014J'ai été licencié en novembre 2013 (avec un préavis de 3 mois)
J'étais donc salarié de ma boite jusqu'en février 2014)
Je me suis pré-inscrit au pole emploi en novembre 2013 (catégorie 5)
J'ai créé ma boite en décembre 2013
J'ai eu la validation de l'ACCRE en décembre 2013
J'ai eu mon solde de tout compte en février 2014
J'ai fait ma demande d'allocation chomage le lendemain + demande d'ARCE
J'ai eu l'ARCE -
partie1979
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 3 janvier 2014J'ai été licencié en novembre 2013 (avec un préavis de 3 mois)
J'étais donc salarié de ma boite jusqu'en février 2014)
Je me suis pré-inscrit au pole emploi en novembre 2013 (catégorie 5)
J'ai créé ma boite en décembre 2013
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J'ai eu l'ARCE -
partie1979
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 3 janvier 2014J'ai été licencié en novembre 2013 (avec un préavis de 3 mois)
J'étais donc salarié de ma boite jusqu'en février 2014)
Je me suis pré-inscrit au pole emploi en novembre 2013 (catégorie 5)
J'ai créé ma boite en décembre 2013
J'ai eu la validation de l'ACCRE en décembre 2013
J'ai eu mon solde de tout compte en février 2014
J'ai fait ma demande d'allocation chomage le lendemain + demande d'ARCE
J'ai eu l'ARCE -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
3 fois ? Dur ! 🤣partie1979 a écrit : J'ai été licencié en novembre 2013 -
partie1979
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 3 janvier 2014J'ai l'impression que le site n'aime pas trop les IPAD... -
Mattc
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2015Bonjour Partie1979, comment as tu te "pré-inscrire" car quand on va sur le site de pole-emplo, si tu mets que tu es en poste ou en cours de préavis payé :
Vous êtes en poste ou en cours de préavis payé (effectué ou non), votre demande d’inscription en ligne doit être réalisée à la fin de celui-ci
autres question, que signifie la catégorie 5?
Merci par avanceMathias C. Consultant RPA & Data Strategy -
Free-Worker-87369
Nombre de posts : 101Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2014création de société alors que vous etes salarié meme pas la peine de penser aux aides de PE.