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ARE lors du passage en SASU

Gastis · 06/01/2023

Bonjour,J'ai l'opportunité de quitter mon employeur actuel pour passer en freelance. Ma première mission serait avec ce même employeur qui deviendrait donc mon client et avec qui l'entente est très bonne.Si je négocie une rupture conventionnelle avec lui, puis-je bénéficier de l'ARE? Voilà ce que j'imagine: - faire une RC auprès de mon employeur - m'inscrire à PE - créer une SASU pour mon activité freelance - faire la demande d'ARE - ne pas me rémunérer dans un premier temps pour bénéficier au max de l'ARESuis-je dans le vrai?Merci d'avance pour vos réponses

Gastis

1 juin 2023 17:36

Bonjour,

J'ai l'opportunité de quitter mon employeur actuel pour passer en freelance. Ma première mission serait avec ce même employeur qui deviendrait donc mon client et avec qui l'entente est très bonne.

Si je négocie une rupture conventionnelle avec lui, puis-je bénéficier de l'ARE? Voilà ce que j'imagine:
- faire une RC auprès de mon employeur
- m'inscrire à PE
- créer une SASU pour mon activité freelance
- faire la demande d'ARE
- ne pas me rémunérer dans un premier temps pour bénéficier au max de l'ARE

Suis-je dans le vrai?

Merci d'avance pour vos réponses

NC_EB 2 juin 2023 06:57

Bonjour,
Il me semble que vous devez attendre l'attribution de droit ARE avant de créer votre société.
Le sujet a été traité plusieurs fois. Il faudrait faire une recherche pour voir la chronologie à respecter!
Saad A. 2 juin 2023 09:36

Bonjour,
Oui c'est exactement cela. La RC permet en effet d'accéder au chômage (si vous avez travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois). Le lendemain de la fin de votre contrat de travail directement inscription pôle emploi et lancement création SASU en paralèlle et tout devra se passer tranquillement. Vous n'avez pas besoin d'attendre l'attribution ou la validation de pôle emploi l'important c'est que vous l'avez fait dans cette ordre. Vous pouvez aussi commencer/continuer votre mission actuelle avec votre statut SASU en cours de création.

VincentB_ 2 juin 2023 10:17

Oui c'est exactement cela.
Non.
Le lendemain de la fin de votre contrat de travail directement inscription pôle emploi et lancement création SASU en paralèlle
Non.
Vous n'avez pas besoin d'attendre l'attribution ou la validation de pôle emploi
Non.
Il me semble que vous devez attendre l'attribution de droit ARE avant de créer votre société.
Le sujet a été traité plusieurs fois. Il faudrait faire une recherche pour voir la chronologie à respecter!
Ah, ouf. "Y en trois qui suivent..." (Michel Colucci)
En effet, on attend l'ouverture des droits pour créer la société.

Avocat (non, pas celui qui se mange)
Saad A. 2 juin 2023 11:03

Post modéré

Non non non et non, je ne comprends pas pourquoi vous dites cela @VincentB_ (ce processus dans cette ordre est bien celui que j'ai suivi ainsi que beaucoup de gens). Vous pouvez à la limite dire que vous préférez attendre vos droits (pour vous rassurer) mais il n'y a pas de nécessité à le faire puisque vous créez bien votre société après la résiliation de votre contrat de travail et après la demande de chômage. [Modéré]...argumentez pourquoi il faut attendre l'ouverture des droits je suis bien curieux.
sikhlef 2 juin 2023 11:13

Bonjour !
Oui vous êtes dans le vrai !
Lorsque votre RC sera validée côté employeur , avec les les indemnités de la rupture conventionnelle vous allez subir une carence côté pôle emploi avant de percevoir votre ARE.
De plus vous pouvez bénéficier de l ACCRE.
Rien ne vous empêche de d’ores et déjà créer votre sasu pour anticiper le démarrage de votre mission free-lance chez votre actuel employeur & non vous n’avez pas à attendre de percevoir L ARE pour vous lancer .
a dispo !
samah
sikhlef 2 juin 2023 11:17

vous serez bien éligible à l ARE car vous n’allez pas vous rémunérer avec votre chiffre d’affaire - vous serez président de votre société non salariée ni rémunérée ( dividendes ) - si vous avez des questions concrètes et besoin d’être rassurée n’hésitez pas et n’ayez pas peur ! C’est du vécu ! Bien à vous - une attestation de non rémunération vous sera demandé par pôle emploi lorsque vous commencerez par être rémunéré par l ARE - pôle emploi
Gastis 2 juin 2023 15:02

Bonjour et merci pour vos réponses.
De ce que j'ai compris il n'y a pas trop de problème si ce n'est d'attendre l'attribution de droit ARE pour assurer le coup.
Je peux même d'ores et déjà effectuer la création de la SASU alors même que je suis toujours salarié? ça ne changera rien pour bénéficier de l'ARE après la RC?

VincentB_ 2 juin 2023 17:05

Bonjour,
Je vous déconseille de faire quoi que ce soit tant que vous n'avez pas l'attestation d'ouverture des droits. Je ne fais même pas le blocage des apports.
Pourquoi diable prendre des risque inutiles ?

Avocat (non, pas celui qui se mange)
Saad A. 4 juin 2023 00:09

Vous n'êtes plus salarié après la RC. C'est après la RC que vous pouvez commencer vos démarches.

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