Clause de non concurrence en contrat assistance tech- votre avis?

Si la SSII ne veut pas la lever, je ne vois pas un autre moyen de le faire.

exaxxion_javaiste a écrit : Bonjour,

Je suis freelance et je suis porté par une ESN depuis quelques années déjà. Dans mon contrat d'assistance technique qui me lie avec l'ESN il y a cette clause que je souhaite faire lever. J'aimerais savoir ce qui est possible de faire ou pas ? Si jamais je quitte ma mission pour un autre client cette clause s'appliquera t'elle toujours?

"Le Fournisseur s’interdit pendant toute la durée du contrat, et 12 (douze) mois après la fin
de celui-ci, toute offre de services ou démarche commerciale et/ou contractuelle avec le
Client Final directement ou indirectement.
Le non-respect de cet engagement entrainerait la résiliation du présent contrat et le
versement au Client d’une indemnité correspondant à 12 (douze) fois le prix moyen
mensuel payé par le Client au Fournisseur pour les prestations.

Le Client se réserve le droit de poursuivre le Fournisseur en réparation du préjudice subi et
faire ordonner sous astreinte la cessation de l’activité concurrentielle.
Le Fournisseur s’engage à inscrire dans les contrats de travail des salariés qu’il emploie et à
faire appliquer à tous ses salariés l’intégralité des dispositions de cette clause."
"

Merci pour vos retours

si le contrat est signé pas grand chose à faire... si vous quittez la mission la clause continuera quand même sur 12 mois même si vous avez un autre client

D'accord. Et dans le cas où j'ai la possibilité de rentrer en interne chez mon client ? Est ce que l'esn pourrait enlever cette clause ?

C'est de la négociation, si votre client a d'autres prestations en cours ou à venir avec cette esn, il a moyen de trouver une solution.
Sinon il ne faut pas réver, l'esn vous demandera de passer à la caisse.

Si le client veut vous embaucher en CDI, la SSII ne vous cherchera sans doute pas de noises, ils ne vont pas s'attaquer au salarié d'un client.

Cette clause est inutile. La SSII légalement n'a pas le droit de mettre une clause aussi longue. Ce sont des charlatans

psernin a écrit : Cette clause est inutile. La SSII légalement n'a pas le droit de mettre une clause aussi longue. Ce sont des charlatans

On appelle ça du droit commercial, on met ce qu'on veut dans les clauses, ça ne relève pas du droit du travail.

Du coup je ne comprends pas trop l'intérêt de créer un compte pour affirmer avec autant de certitude des informations totalement erronées.

Sinon de ma compréhension, la clause s'applique juste au client final de la mission, rien empêche de contractualiser avec un autre.

psernin a écrit : Cette clause est inutile. La SSII légalement n'a pas le droit de mettre une clause aussi longue. Ce sont des charlatans

Sur quoi vous basez vous pour affirmer ça ?
Vous avez des textes de loi, de jurispruddence ?

Remarque : On n'est pas sur un contrat salarié mais sur un contrat professionnel.

psernin a écrit : Cette clause est inutile. La SSII légalement n'a pas le droit de mettre une clause aussi longue. Ce sont des charlatans

C'est votre message qui est inutile !