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Clause de non-sollicitation
newfreelance
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12 mai 2011
Bonjour,
je suis en EI, et je travail en régie chez un client final via un contrat entre une SSII et mon EI.
Dans ce contrat, j'ai une clause de non sollicitation dont les termes sont les suivants :
"... le FOURNISSEUR (mon EI) s'engage à ne faire directement ou indirectement aucune offre de service au client final du CLIENT (la SSII) pendant toute la durée du contrat et 12 mois après la terminaison du contrat."
Le client final m'a sollicité pour qu'une fois le contrat en régie terminé, je travail au forfait pour lui.
Etant donné la clause, je suis pour le moment dans l'interdiction de faire cela.
Je me demandais s'il n'y avait pas moyen de contourner cette clause ?
En sachant qu'actuellement, je recoit tous les trimestre un avenant au contrat initial, afin de prolonger celui ci de 3 mois de plus.
Si par exemple je ne signe plus ces avenants, est ce que ca peut suffir pour "annuler" la clause de non sollicitation ?
Ou alors passer par une structure intermediaire, qui traitera avec le client final ?
D'avance merci pour vos conseils.
je suis en EI, et je travail en régie chez un client final via un contrat entre une SSII et mon EI.
Dans ce contrat, j'ai une clause de non sollicitation dont les termes sont les suivants :
"... le FOURNISSEUR (mon EI) s'engage à ne faire directement ou indirectement aucune offre de service au client final du CLIENT (la SSII) pendant toute la durée du contrat et 12 mois après la terminaison du contrat."
Le client final m'a sollicité pour qu'une fois le contrat en régie terminé, je travail au forfait pour lui.
Etant donné la clause, je suis pour le moment dans l'interdiction de faire cela.
Je me demandais s'il n'y avait pas moyen de contourner cette clause ?
En sachant qu'actuellement, je recoit tous les trimestre un avenant au contrat initial, afin de prolonger celui ci de 3 mois de plus.
Si par exemple je ne signe plus ces avenants, est ce que ca peut suffir pour "annuler" la clause de non sollicitation ?
Ou alors passer par une structure intermediaire, qui traitera avec le client final ?
D'avance merci pour vos conseils.
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HermannKM
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2010Je pense que le fait de ne pas signer ne peux que stopper ton contrat en cours et donc déclencher le décompte de 12mois de non sollicitation.
Je connais un collègue dans le mêle cas. Je pense que soit tu négocies avec ta Ssii en leur filant genre 5% en leur disant que tu veux être reglo et blablabla. Ou comme tu le dis, monter une autre structure pour la nouvelle prestation. Mais attention si la SSII veut tu faire **** elle peut sans problème car celui qui fera la prestation sera toujours toi. Enfin c'est mon point de vu 😲
Et la tu as un contrat avec ton client finale et un autre différent avec la SSII Comme apporteur d'affaire par exemple.
Autre solution, ( à confirmer la faisabilité ), appeler un broker qui prendra 3%. Et la tu es libre car c'est le broyer qui signe avec le client finale et pas toi 😉
Cheers
