je suis en EI, et je travail en régie chez un client final via un contrat entre une SSII et mon EI.
Dans ce contrat, j'ai une clause de non sollicitation dont les termes sont les suivants :
"... le FOURNISSEUR (mon EI) s'engage à ne faire directement ou indirectement aucune offre de service au client final du CLIENT (la SSII) pendant toute la durée du contrat et 12 mois après la terminaison du contrat."
Le client final m'a sollicité pour qu'une fois le contrat en régie terminé, je travail au forfait pour lui.
Etant donné la clause, je suis pour le moment dans l'interdiction de faire cela.
Je me demandais s'il n'y avait pas moyen de contourner cette clause ?
En sachant qu'actuellement, je recoit tous les trimestre un avenant au contrat initial, afin de prolonger celui ci de 3 mois de plus.
Si par exemple je ne signe plus ces avenants, est ce que ca peut suffir pour "annuler" la clause de non sollicitation ?
Ou alors passer par une structure intermediaire, qui traitera avec le client final ?
Je rajouterais qu'il n'est pas obligatoire, dans le cas d'une EI, d'avoir un compte pro.
Il est plutôt vivement conseillé d'avoir par contre un autre compte bancaire pour ton activité pro, histoire de facilité la tache de ton comptable qui n'aura pas a faire le tri entre les dépenses pro et tes achats chez carrefour ou autre... :)
De plus, il ne faut pas oublier quelque chose d'important, en général, du moins c'est mon cas, le règlement des factures se fait à 30 jours. Donc par exemple :
- tu commences à travailler le 13 mars.
- tu émet ta première facture le 31 mars (xx jour de dev)
- tu seras payé autour du 1er avril
Donc il faut avoir un peu d'argent d'avance pour vivre jusque la 🙂
Je viens répondre à ce post pour modérer un peu les propos de chacun.
Je me suis moi même récemment, enfin ça fait déjà plus de 6 mois maintenant (comme le temps passe vite) lancé dans l'aventure "freelance" et je ne vois pas en quoi c'est prendre un risque. Tout dépend bien entendu de ce qu'il faisait avant.
S'il est salarié et qu'il décide sur un coup de tête de passer freelance la oui ça peut être risqué. Si au contraire, il est comme moi par exemple, ancien chômeur c'est au contraire une très bonne façon de rebondir et qui est lucrativement très intéressante.
Lorsque je me suis lancé, j'étais moi même complétement néophyte, mais en parcourant ce très bon forum, et quelques autres sites internet, on trouve facilement toutes les informations nécessaires.
J’étais moi aussi pressé par le temps car cette opportunité est arrivée un peu par hasard, et j'ai donc du tout régler en moins de 15 jours. Je te conseillerais donc de faire comme moi, de créer une EI BNC Réel Simplifiée, ça prend 5 minutes a déclarer et tu pourras démarrer ton activité sans problème.
j'ai parcourus le forum a ce sujet et j'avoue que c'est pas encore tout a fait clair dans mon esprit.
Je suis en EI BNC TVA controle, Reel Simplifiée. J'ai du faire un déplacement pour un client (une SSII) qui doit me rembourser les frais engagé (avion, hotel, taxi, restaurant)
Voila ce que la comptable m'a envoyé comme message a propos de ces frais :
Pour cela, j’ai besoin d’une facture de l’entité juridique à laquelle vous appartenez + une note de frais annexée + les justificatifs (billets d’avion etc)
Donc si je comprends bien, je dois faire une facture dans laquelle je met une ligne du genre :
Remboursement de frais avec en montant HT le total TTC des frais engagé ? Ajouter a cela, je met une annexe Note de frais, dans laquelle sont indiqué les montant TTC et HT comme indiqué sur les justificatifs que j'ai en ma possession ?
Pour que ca reste bien clair, je prend un petit exemple sur ms frais réellement engagés :
Avion TTC : 803,3
Avion HT : 718,49
TVA : 41,88
Autre taxe : 42,93
Je viens de créer mon EI BNC (début d'activité 23/05/2011) et je n'ai pas encore eu le temps de me pencher sur ce sujet, ça serait déjà trop tard pour moi ?
Oups je reviens avec une petite question, n'ayant pas encore de numéro de tva, est ce que je peux émettre ma facture sans le précisé ? ou il faut que je mette un truc du genre :
je suis donc en EI BNC avec TVA reel simplifiée, mon activité consiste a faire du développement de logiciel chez des clients. J'ai commencé ma première mission il y a peu, et arrive bientôt le jour de l’émission de ma première facture.
Je viens vous voir pour avoir confirmation des éléments indispensable à l’émission d'une facture et de savoir comment facturer ma prestation.
Alors concernant les éléments à indiquer sur la facture il y a :
- Mon nom et adresse
- Mon numéro du siret
- Nom et adresse de mon client
- Date de facture
- numéro de facture
- montant HT de la facture
- montant de la TVA (19,6%)
- montant TTC de la facture
- Date de paiement de la facture
Ai je oublier quelque chose ?
Et concernant la facturation, je suis donc payé par jour travaillé, comment je dois présenter la facture ? Dois je simplement mettre une ligne avec quelque chose comme journée travaillé et indiqué bétement la quantité sur le mois ?
Ce qui donnerai quelque chose comme ca :
[codeb757749f5]
REF DESIGNATION Quantité Prix Unitaire Montant Taux TVA
JDEV Journée de développement 18 300 5400 19,6
J'ai fais les démarche de creation de mon EI Reel BNC. J'ai choisi une date de debut d'activité qui correspond a la date de debut de ma future mission freelance.
Puisque le debut de ma mission se fait en cours du mois, quelqu'un pourrait me dire ce que je doit declarer lors de la declaration de situation pole emploi a la fin du mois ?
Dois je faire comme si je n'avais pas travailler pendant le mois entier ? Est ce que ca peut etre préjudiciable pour moi pour la suite (demande d'ACCRE et ARCE)
Ou peut etre dois je dire que j'ai travaillé en précisant la date de debut de la mission ?
Pour moi ce que vous dites n'a pas de sens, mon activité se résume a faire du développement ou du conseil en informatique. Dans ce cadre je suis amèné a travailler à 99% du temps "en régie", je ne vais quand même pas déménager et faire déménager tout ma famille a chaque fois que je trouve un client un peu trop éloigné de mon domicile. Surtout lorsqu'il s'agit de mission courte d'1 à 3 mois.
Merci de relever certaines craintes, mais j'ai l'impression que dans mon cas elles n'ont vraiment pas lieu d'être. Cela dit, comme vous le précisez, mieux vaut peut être s'en assurer avant d'avoir de très mauvaises surprises.
Dans mon cas aucune crainte a avoir, j'habite le trou du cul du monde, je suis marié 3 enfants, ma femme ne travaille pas et c'est certainement pas dans le trou du cul du monde que je vais trouver des missions.
Donc je pense que dans mon cas precis, il n'y a aucun probleme à justifier quoi que ce soit.
Ah tiens petite question a nouveau, je vais faire la demande d'ACCRE et demander a benefier de l'ARCE.
J'espere pouvoir en bénéficier, mais apriori etant chomeur indemnisé bénéficiant de l'ARE, j'ai cru comprendre qu'il y avait peu de chance que je ne l'obtienne pas.
Le montant de l'ARCE est considéré comment ? Autre revenu ?
Et merci pour le simulateur qui est super bien fait. Ca m'a donné une bonne idée de ce a quoi m'attendre et surtout bien mis en avant qu'il faut absolument garder de la trésorerie pour la régule la 2éme année. 🙂
J'aimerais vous posez quelques questions sachant que je suis en train de monter une EI Reel BNC.
Je vais commencer une mission loin de chez moi (600km environ), je dois donc pour que tout ceci soit plus economique pour moi devoir louer un studio et prendre ma voiture pour : me rendre de chez moi au studio proche de ma mission( je pense rentrer chez moi les week end), et l'utiliser egalement pour me rendre du studio vers le lieu de la mission.
J'ai cru comprendre qu'en tant qu'EI BNC j'ai le droit d'appliquer le bareme IK pour me rembourser les frais lie a mes deplacements.
J'ai cru comprendre aussi que le loyer peut etre accepter comme charge de la societe car c'est bien dans le cadre de mon activite que je dois louer ce studio.
Ce qui signifie si j'ai bien tout compris qu'en prenant un exemple comme suit :
Mon CA / mois est de : 5000€
A ce montant je soustrait le loyer : admetons 500€
Ensuite je soustrait les frais IK : admetons 1000€
Ca veut donc dire qu'au final le calcul des taxes (si j'ai bien compris de l'ordre de 35%) et autres joyeuseter se calculerons sur : 5000-500-1000 = 3500€
Donc mon "revenu" net sera de l'ordre de 3500€ * 0,65 = 2275 € ?
je m'interroge sur un point concernant la facturation, et reglement de mes prestations.
J'ai un contrat sous les yeux qui stupile : Conditions de réglement : 30 jours.
Si je ne me trompe pas ca veut dire qu'en gros, je commence ma mission, le 1er jour du mois suivant j'emet une facture et elle me sera reglée 30 jours plus tard c'est bien ca ?
Par exemple, début de mission : 1er juin
Le 1er juillet je leur transfert la facture
Le 1er aout ils me reglent la facture ?
Autre question : Comment ca se passe lors d'un début de mission au cours du mois ? On peut émettre une facture de quelques jours par exemple le 1er du mois suivant le debut de mission ou alors une plus grosse facture le 1er du 2eme mois suivant ?
Exemple : debut de mission 20 juin
J'emet une "petite" facture de 9 jours le 1er juillet qui me sera reglée le 1er aout ?
Effectivement l'image a son importance, d'autant plus dans ce milieu car je serais peut etre amené a retravailler avec les personnes que j'ai "envoyé ch..." donc je pars du principe que j'accepte la mission "sure" et tente de jouer la montre pour l'autre 🙂
je suis en train de remplir via internet le dossier de création de mon entreprise individuelle frais réels.
En parcourant le forum, j'ai cru comprendre qu'en tant que développeur de logiciel et délivrant du conseil informatique pour des sociétés, je devrais logiquement être affilier au régime BNC réels simplifié (qui si j'ai bien compris semble plus avantageux que le BIC) pourtant sur le site internet, il me sort systématiquement un régime BIC réels simplifié.
Avez vous une idée du pourquoi ? Est ce du a la nature de l'activité que j'ai choisi dans al saisie du dossier ? Ou quelque chose d'autre ?
je suis sur le point de demarer mon activité de freelance. J'ai une mission pour laquelle je viens de recevoir le contrat et qui commence au 1er juin. (pour le moment je ne me suis engagé que verbalement)
Seulement je viens d'avoir un appel pour une autre mission qui est plus interressante financierement et plus longue, mais pour laquelle je n'ai encore pas rencontré le client, donc rien de sure.
La question cruciale, je fais quoi ? Je commence la mission qui debut 1er juin en prenant le risque de passer a cote d'une mission plus longue et qui rapport plus ?
Je laisse tomber la mission du 1er juin au risque de me retrouver sans aucune autre mission ?
Votre avis sur la question m'aiderais a faire un choix, je n'ai encore jamais travailler en freelance et j'avoue que bien qu'emballé par l'interet que j'ai l'air de susciter, je m'interroge sur les choix a faire.
D'avance merci
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