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Concurrence déloyale....
chtpatel
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16 juillet 2007
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des précisions sur la choses suivante:
-Si quelqu'un se fait licencier et que le client pour qui ce licencier travaillait, lui propose un contrat en indépendant, est ce que son ex l'employeur peut l'attaquer le licencié pour conccurence déloyale ?
NB: C'est l'employeur qui casse le contrat de travail avec le salarié + il n'y a aucune clause de non concuerence spécifié dans le contrat !
Merci par avance !
bonne soirée
Je souhaiterai avoir des précisions sur la choses suivante:
-Si quelqu'un se fait licencier et que le client pour qui ce licencier travaillait, lui propose un contrat en indépendant, est ce que son ex l'employeur peut l'attaquer le licencié pour conccurence déloyale ?
NB: C'est l'employeur qui casse le contrat de travail avec le salarié + il n'y a aucune clause de non concuerence spécifié dans le contrat !
Merci par avance !
bonne soirée
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> est ce que son ex l'employeur peut l'attaquer le licencié pour
> conccurence déloyale ?
Tout le monde peut faire un procès.
La concurrence déloyale ne se juge pas aux prud'hommes. C'est au tribunal de commerce.
Cela dépendra donc des éléments pouvant prouver cette déloyauté.
En l'absence de clause et ayant licencié, il y a peu de chances que l'employeur gagne à la fin.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
chtpatel
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 16 juillet 2007Merci pour ces précisions !
