On nous a fait miroiter que les services à domicile nous offraient pleins d'avantages, mais au moment de passer à la déclaration de résultat mon AGA me dit qu'il faut passer les 1830€ en prélèvements personnels puis les déduire de ce qu'on déclare sur la 2042. 😲
Du coup, si je fais ça, ces 1830€ sont soumis à charges sociales. Pas ce qu'on m'avait promis.
Pourtant, on trouve ici, dans la section "Les travailleurs indépendants non employeurs", que cette aide "n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales légales" et "n’est pas imposable".
Bref, qui a raison? Mon AGA ou le site services à la personnes?
Et surtout, quelle est la base légale? Pour l'instant ma seule certitude est le BOF 4 F-3-08, N° 60 du 6 JUIN 2008, qui stipule: "s’agissant des entreprises et sociétés non-employeurs, leur chef d’entreprise ou leurs
mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière, y compris « le CESU préfinancé » sans autre
condition" et "Sur le plan fiscal, il est rappelé que le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle est exonéré du
montant de l ‘aide financière que l’entrepreneur individuel s’attribue dans la limite de 1830 €".[/url]
Je suis en entreprise individuelle et j'envisage de louer un bureau sans modifier mon siège social (ce dernier reste chez moi). Le bureau serait dans une autre région (je suis à la frontière de deux régions). Le but de ce bureau est de pouvoir faire mes tâches administratives au calme.
Suis-je obligé de déclarer l'ouverture d'un établissement secondaire? J'ai du mal à trouver de la documentation là-dessus qui ne soit pas pour les sociétés.
Question subsidiaire: si je dois le faire, est-ce que ça se fait bien auprès de l'URSSAF et quel impact cela aura-t-il au niveau fiscal et en cas de fermeture (radiation) de mon entreprise?
La CIPAV avait arrêté de me prélever mes cotisations de retraite depuis 3 ans. 😲 Je m'en suis rendu compte et le leur ai dit, donc ils me font payer cette année les cotisations de 2008 à 2012.
Ma question est: ces cotisations sont-elles déductibles du bénéfice 2012?
Je suis en EI, régime réel simplifié. Les cotisations en question étant réellement payées (décaissées) en 2012, et n'ayant pas été déduites des exercices précédents, il me semblerait logique de les déduire de l'exercice 2012. Est-ce le cas?
Je suis BNC, assujetti à la TVA. J'utilise un vélo pour certains de mes déplacements professionnels.
La question est: à votre avis, puis-je récupérer la TVA sur l'acquisition du vélo et les dépenses afférentes?
Merci
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
