Forum

CESU et charges sociales - entreprise individuelle

librecommelair

librecommelair

Nombre de posts : 6
Nombre de likes : 0
Inscrit : 5 mars 2012
Contacter en MP
On nous a fait miroiter que les services à domicile nous offraient pleins d'avantages, mais au moment de passer à la déclaration de résultat mon AGA me dit qu'il faut passer les 1830€ en prélèvements personnels puis les déduire de ce qu'on déclare sur la 2042. 😲

Du coup, si je fais ça, ces 1830€ sont soumis à charges sociales. Pas ce qu'on m'avait promis.

Pourtant, on trouve ici, dans la section "Les travailleurs indépendants non employeurs", que cette aide "n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales légales" et "n’est pas imposable".

Bref, qui a raison? Mon AGA ou le site services à la personnes?

Et surtout, quelle est la base légale? Pour l'instant ma seule certitude est le BOF 4 F-3-08, N° 60 du 6 JUIN 2008, qui stipule: "s’agissant des entreprises et sociétés non-employeurs, leur chef d’entreprise ou leurs
mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière, y compris « le CESU préfinancé » sans autre
condition" et "Sur le plan fiscal, il est rappelé que le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle est exonéré du
montant de l ‘aide financière que l’entrepreneur individuel s’attribue dans la limite de 1830 €".[/url]

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous