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CESU et charges sociales - entreprise individuelle
librecommelair
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librecommelair
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5 mars 2012
On nous a fait miroiter que les services à domicile nous offraient pleins d'avantages, mais au moment de passer à la déclaration de résultat mon AGA me dit qu'il faut passer les 1830€ en prélèvements personnels puis les déduire de ce qu'on déclare sur la 2042. 😲
Du coup, si je fais ça, ces 1830€ sont soumis à charges sociales. Pas ce qu'on m'avait promis.
Pourtant, on trouve ici, dans la section "Les travailleurs indépendants non employeurs", que cette aide "n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales légales" et "n’est pas imposable".
Bref, qui a raison? Mon AGA ou le site services à la personnes?
Et surtout, quelle est la base légale? Pour l'instant ma seule certitude est le BOF 4 F-3-08, N° 60 du 6 JUIN 2008, qui stipule: "s’agissant des entreprises et sociétés non-employeurs, leur chef d’entreprise ou leurs
mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière, y compris « le CESU préfinancé » sans autre
condition" et "Sur le plan fiscal, il est rappelé que le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle est exonéré du
montant de l ‘aide financière que l’entrepreneur individuel s’attribue dans la limite de 1830 €".[/url]
Du coup, si je fais ça, ces 1830€ sont soumis à charges sociales. Pas ce qu'on m'avait promis.
Pourtant, on trouve ici, dans la section "Les travailleurs indépendants non employeurs", que cette aide "n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales légales" et "n’est pas imposable".
Bref, qui a raison? Mon AGA ou le site services à la personnes?
Et surtout, quelle est la base légale? Pour l'instant ma seule certitude est le BOF 4 F-3-08, N° 60 du 6 JUIN 2008, qui stipule: "s’agissant des entreprises et sociétés non-employeurs, leur chef d’entreprise ou leurs
mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière, y compris « le CESU préfinancé » sans autre
condition" et "Sur le plan fiscal, il est rappelé que le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle est exonéré du
montant de l ‘aide financière que l’entrepreneur individuel s’attribue dans la limite de 1830 €".[/url]
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Benoit F.
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2008Je suis en EURL, j'ai pris les CESU au max, sans cotisations dessus, et avec le crédit d'IS associé en plus
A part un courrier des impôts qui m'ont demandé le justificatif pour le crédit d'IS (confirmé après envoi dudit papier), pas eu plus de problèmes. -
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010bonjour,
je suis en EURL aussi et intéressé par les CESU, j'ai la liste des organismes qui en vendent (trouvé ici d'ailleurs). vous parlez de credit d'IS, pouvez vous développer?
Sinon vous les utilisez dans quel cadre? merci. -
Benoit F.
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2008
25% (de mémoire) de crédit d'IS pour la société, crédit impôt famille (à vérifier avec l'expert comptable). Le crédit bien sûr est calculé sur le montant de CESU, n'inclut donc pas les frais.sasi a écrit : bonjour,
je suis en EURL aussi et intéressé par les CESU, j'ai la liste des organismes qui en vendent (trouvé ici d'ailleurs). vous parlez de credit d'IS, pouvez vous développer?
Sinon vous les utilisez dans quel cadre? merci.
Les marchands de cesu en font la pub sur leur site en général (domiserve par ex). -
hmg
Nombre de posts : 26827Nombre de likes : 408Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre AGA a raison.
Aussi idiot que cela soit, il faut réintégrer le cesu pour le soustraire ensuite sur Irpp et déclaration sociale.
(Faut pas chercher à comprendre, pour des raisons de calculs statistiques les impôts compliquent les choses à l'extrême).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mygalles
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2009Et donc soumis a charge sociales ? je n'y comprends plus rien ....[url=www.netipso.fr]NetIPSO[/url] Conseil en Informatique : 6202A EURL-IS-RS -
hmg
Nombre de posts : 26827Nombre de likes : 408Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
Vous déclarez le même montant aux impôts et aux organismes. Montant inférieur au montant qui apparaît en première page de la déclaration professionnelle.
Il est plus simple de créer une usine à gaz pour des raisons statistiques.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mygalles
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2009d'accord merci 😉[url=www.netipso.fr]NetIPSO[/url] Conseil en Informatique : 6202A EURL-IS-RS