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Transfert de siege et erreur du cfe
yios123
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yios123
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28 février 2009
Bonjour,
J'ai un soucis suite à un transfert de siège (changement de département).
je m'en suis rendu compte suite à des courriers du RSI me demandant de m'acquitter de mes cotisations pour une radiation de ma société.
Je cite : "cessation d'activité avec maintien de droits" et "cessation d'activité non salariée" -> je ne comprends pas ce que ça veut dire.
Dans l'incompréhension, je vérifie les documents soumis au CFE et je remarque que sur mon dossier il y a écrit :
- Transfert de siège
- Entrée de champs rcs, rm, ou rsac -> je ne sais pas ce que ça veut dire
- Ouverture d'un nouvel établissement
- Fermeture d'un établissement
J'en conclus que le dossier que j'ai soumis au CFE est faux car le RSI est en train de me radier sans raison.
Ils pensent que j'ai cessé mon activité or c'est totalement faux.
J'ai envoyé un recommandé cette semaine.
Mais je crois qu'il faut que j'aille aux CFE afin de voir avec eux comment corriger cette erreurs.
Quelqu'un peut-il me conseiller sur quoi faire et où aller ?
Car si ça continue je ne pourrai plus travailler.
J'ai un soucis suite à un transfert de siège (changement de département).
je m'en suis rendu compte suite à des courriers du RSI me demandant de m'acquitter de mes cotisations pour une radiation de ma société.
Je cite : "cessation d'activité avec maintien de droits" et "cessation d'activité non salariée" -> je ne comprends pas ce que ça veut dire.
Dans l'incompréhension, je vérifie les documents soumis au CFE et je remarque que sur mon dossier il y a écrit :
- Transfert de siège
- Entrée de champs rcs, rm, ou rsac -> je ne sais pas ce que ça veut dire
- Ouverture d'un nouvel établissement
- Fermeture d'un établissement
J'en conclus que le dossier que j'ai soumis au CFE est faux car le RSI est en train de me radier sans raison.
Ils pensent que j'ai cessé mon activité or c'est totalement faux.
J'ai envoyé un recommandé cette semaine.
Mais je crois qu'il faut que j'aille aux CFE afin de voir avec eux comment corriger cette erreurs.
Quelqu'un peut-il me conseiller sur quoi faire et où aller ?
Car si ça continue je ne pourrai plus travailler.
-
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonjour
A mon avis essayez d'abord de voir aupres du RSI.
regardez sur infogreffe également pour voir si le transfert du siege a bien eu lieu
bon courage -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous dites "changement de département".
Est-ce un changement entre Province et Île de France ?
Il est possible que vous soyez radié en province et repris en île de France ou inversement. Renseignez vous auprès de l'organisme si c'est cela.
Si ce n'est pas cela, il faut en effet demander au CFE de rectifier. Mais cela n'empêchera pas les correspondances avec tous les organismes informés par erreur de l'arrêt d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
yios123
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2009Bonjour,
merci de vos réponses.
J'ai transféré le siège de mon entreprise en Ile de France.
Au final, j'ai contacté la RAM, les URSSAF, le CFE et je me suis déplacé au RSI.
La RAM me voyait radié.
Les URSSAF ne voyait rien de spécial.
Le CFE ne comprenait pas le problème car le dossier n'avait pas d'erreur.
Et au RSI, je ne sais pas trop quoi penser..... il semble qu'on soit d'un un monde parallèle.
Ils semblent qu'ils m'aient radiés par erreur. Donc ils ont remis une adresse de correspondance mais j'ai peur que ce ne soit pas suffisant.
Affaire à suivre ...
D'ailleurs, j'ai appris que le RSI allait avait un plateau dédié pour les appels à partir de Janvier.
Car vous savez comme moi que le téléphone sonne dans le vide.
Le type a même osé me demander pourquoi je n'avais pas fait le changement par téléphone. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est assez révélateur de ce qui peut se passer quand ça "part en c***lle". Même un simple déménagement d'autoentrepreneur peut être aussi complexe, avec incompréhension entre le RSI et l'URSSAF. On a toujours intéret à surveiller de près ce qui se passe et à essayer de remettre tout dans le droit chemin dès que l'on détecte une anomalie.yios a écrit : La RAM me voyait radié.
Les URSSAF ne voyait rien de spécial.
Le CFE ne comprenait pas le problème car le dossier n'avait pas d'erreur.
Et au RSI, je ne sais pas trop quoi penser..... il semble qu'on soit d'un un monde parallèle.
Ils semblent qu'ils m'aient radiés par erreur. Donc ils ont remis une adresse de correspondance mais j'ai peur que ce ne soit pas suffisant.
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