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URSSAF : Changement de domiciliation de l'entreprise
rominou
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rominou
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6 février 2018
Bonjour tout le monde,
J'ai changé la domiciliation de mon entreprise, donc mon KBIS etc.. est à jour, mais suite à un appel j'apprends que dans leur fichier je suis encore à mon ancienne adresse, je leur demande donc de changer ça car je ne serai plus en mesure de recevoir leur courrier dans un avenir proche. La personne m'explique la procédure à suivre et m'indique donc qu'elle ne peut pas le faire par téléphone.
Elle me demande d'aller sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/ puis
>> Déclarer une formalité
>> Profession libérale ou assimilée
Et là je me retrouve devant une dizaine de formulaire (10P, 15P, 60P, ...) mais je ne sais absolument pas du tout lequel prendre, ma petite idée se tourne vers le 60P : "Modification de l'enseigne du lieu d'exercice ou de l'établissement (60P)" mais celui-ci : Transfert de l'entreprise dans un nouvel établissement. L'ancien établissement est supprimé (11P 54P 80P) me parle aussi...
Qu'en pensez vous ? Je les aurai bien rappelé, mais il est déjà 18h et ce n'est pas facile de les avoir au téléphone. La personne m'a bien aidé (car j'avais d'autres soucis)
PS : en voulant "tester" et en voulant donc générer un "faux" document pour voir à quoi les formulaires pouvaient ressembler, j'ai une belle erreur 500.. 🙂
J'ai changé la domiciliation de mon entreprise, donc mon KBIS etc.. est à jour, mais suite à un appel j'apprends que dans leur fichier je suis encore à mon ancienne adresse, je leur demande donc de changer ça car je ne serai plus en mesure de recevoir leur courrier dans un avenir proche. La personne m'explique la procédure à suivre et m'indique donc qu'elle ne peut pas le faire par téléphone.
Elle me demande d'aller sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/ puis
>> Déclarer une formalité
>> Profession libérale ou assimilée
Et là je me retrouve devant une dizaine de formulaire (10P, 15P, 60P, ...) mais je ne sais absolument pas du tout lequel prendre, ma petite idée se tourne vers le 60P : "Modification de l'enseigne du lieu d'exercice ou de l'établissement (60P)" mais celui-ci : Transfert de l'entreprise dans un nouvel établissement. L'ancien établissement est supprimé (11P 54P 80P) me parle aussi...
Qu'en pensez vous ? Je les aurai bien rappelé, mais il est déjà 18h et ce n'est pas facile de les avoir au téléphone. La personne m'a bien aidé (car j'avais d'autres soucis)
PS : en voulant "tester" et en voulant donc générer un "faux" document pour voir à quoi les formulaires pouvaient ressembler, j'ai une belle erreur 500.. 🙂
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ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015Ah l'ursaff...
Quant à moi j'ai un litige avec un trop perçu de leur part sur 2 ans et une belle dette de 19K€ à me reverser.
5 mois de combat, aucune réponse : J'ai bloqué les prélèvements et tien bizarre, ils sont réapparu.
Néanmoins la réponse des autres m’intéresse, étant donné que je vais bientôt déménagé. -
rominou
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 1Inscrit : 6 février 2018
Mon pauvre, j'espère que ça ne va pas m'arriver, mais c'est en bonne voie. Surtout quand la personne au téléphone te dis "donc vous êtes dans les arts ?" après avoir donné ton numéro de SIRET "Non Madame, je suis informaticien" "Ah, et c'est quoi votre numéro de sécurité sociale ?" Ils me fascinent .. j'ai un compte impossible à créer depuis 6 mois, j'ai verser mes cotisations par virement bancaire (ils m'envoient un RIB avant chaque cotisation, suite à un appel de ma part) et là miracle, j'essai "par hasard" et ça fonctionne...ExtazZ a écrit : Ah l'ursaff...
Quant à moi j'ai un litige avec un trop perçu de leur part sur 2 ans et une belle dette de 19K€ à me reverser.
5 mois de combat, aucune réponse : J'ai bloqué les prélèvements et tien bizarre, ils sont réapparu.
Néanmoins la réponse des autres m’intéresse, étant donné que je vais bientôt déménagé.
Si personne n'a de réponse, je vais essayé de les joindre à nouveau demain (mais svp répondez moi si vous avez l'info, je n'ai vraiment pas envie de les rappeler) et je partagerai la réponse. -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Vous êtes dans quel statut ? EURL ? EI ? SASU ?Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu es en EI ou en EURL, c'est le formulaire P2PL que tu dois remplir.
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/ma-situation-ou-mes-coordonnees/mettre-a-jour-mon-dossier.html
Mais je ne sais pas si ils savent gérer un changement de région...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
rominou
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 1Inscrit : 6 février 2018Je suis en EURL, pardon pour cet oubli.
P2PL ça me parle, ça doit être ce formulaire ! Je reste dans la même ville pour ma part, donc c’est top. Je l’envoie demain et je vous fait un retour quand j’aurai des nouvelles,
Merci beaucoup, vous m’avez évité 1h d’attente insoutenable 😃 -
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Si vous avez fait vos démarches de changement d'adresse avec le CFE et que vous avez votre nouveau Kbis à jour, tout a été déjà transmis à l'URSSAF. Vous n'avez pas de nouveau formulaire à faire, attention aux hotliners de l'URSSAF, ils racontent n'importe quoi, j'en ai déjà fait la triste expérience, il faut demander qu'un conseiller vous rappelle. Attention ils vous rappellent une fois avec un 01... sans laisser de message et si vous rappelez ce numéro, vous tomberez sur une boîte vocale de l'URSSAF...
Si vous changez de région, il faut savoir que cela veut dire être radié de sa caisse d'origine pour être re-créé dans votre nouvelle caisse régional. Et là dans leur système informatique des années 70, c'est très très long, voir impossible, certains attendent depuis des années et je rigole pas en disant ça. Comme souvent il faut tomber sur la bonne personne pour débloquer votre dossier et ce n'est pas les hotliners qui n'ont aucun pouvoir qui le feront.
Bienvenu dans la France digital 2.0. -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
Bonjour,rominou a écrit : Je suis en EURL, pardon pour cet oubli.
P2PL ça me parle, ça doit être ce formulaire ! Je reste dans la même ville pour ma part, donc c’est top. Je l’envoie demain et je vous fait un retour quand j’aurai des nouvelles,
Merci beaucoup, vous m’avez évité 1h d’attente insoutenable :D
Il ne faut pas utiliser le P2PL qui sert uniquement pour les EI. (ni de P0 comme j'ai déjà entendu de la part d'un conseiller de l'Urssaf).
Vous devez simplement envoyer votre K-Bis depuis l'espace en ligne de l'URSSAF et demander la mise à jour de votre adresse professionnelle.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015rominou a écrit :
Mon pauvre, j'espère que ça ne va pas m'arriver, mais c'est en bonne voie. Surtout quand la personne au téléphone te dis "donc vous êtes dans les arts ?" après avoir donné ton numéro de SIRET "Non Madame, je suis informaticien" "Ah, et c'est quoi votre numéro de sécurité sociale ?" Ils me fascinent .. j'ai un compte impossible à créer depuis 6 mois, j'ai verser mes cotisations par virement bancaire (ils m'envoient un RIB avant chaque cotisation, suite à un appel de ma part) et là miracle, j'essai "par hasard" et ça fonctionne...ExtazZ a écrit : Ah l'ursaff...
Quant à moi j'ai un litige avec un trop perçu de leur part sur 2 ans et une belle dette de 19K€ à me reverser.
5 mois de combat, aucune réponse : J'ai bloqué les prélèvements et tien bizarre, ils sont réapparu.
Néanmoins la réponse des autres m’intéresse, étant donné que je vais bientôt déménagé.
Ah si seulement j'avais fait un peu plus attention, aussi.
En fait, depuis le début j'ai le même soucis, je suis reconnu aux yeux de l'ursaff en tant qu'artisant, et aux yeux de l'insee en libéral.
Donc en fait, je paye mes charges sociales+retraite à l'ursaff, et une nouvelle fois la retraite à la CIPAV. C'est un joyeux bordel et tout le monde se relance la balle à chaque fois.
Ca fait des prélèvements en trop sur 2 ans..
Après de multiples appels très infructueux (pour ne pas dire violents par moment car vous pouvez tomber sur de vrais enflures qui vous écoutent pas ou vous envoient ch....), LRAR avec des justificatifs de la CIPAV comme quoi je suis bien enregistré chez eux et à jour, je n'ai eu en retour que de multiples courriers automatiques pour RADIATION (et non modification/remboursement/prise de rdv comme demandé...) dénudés de tout sens humain.
Après 6 mois de fight avec leur service et une trésorerie qui se fait ponctionner violent, j'ai décidé de les bloquer.
Bizarrement j'ai obtenu très rapidement un rendez-vous (Vendredi 8 ! ) et j'ai bon espoir que tout soit régularisé...
C'est que ces blaireaux m'ont empêché de me faire une belle prime pour l'année blanche avec pas loin de 19K dans le vent... Comment l'avoir mauvaise ! -
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Une chose méconnue : les cotisations sociales Urssaf sont portables, et non quérables !
Ce qui signifie que, si non réclamées par omission de l'organisme, cela ne les empêche pas d'être dues et de s'exposer à des majorations de retard si elles ne sont pas acquittées à temps.
Mais, à l'inverse, que vous pouvez décider (sous votre responsabilité) de ne pas les acquitter si elles ne sont pas dues. Par exemple, une taxation d'office qui s'est emballée. Ou encore, de les moduler à votre gré (ou presque, je simplifie...).
Encore faut-il s'en laisser le pouvoir !!! En conséquence, ne JAMAIS donner à l'Urssaf la main en autorisant un prélèvement automatique ! Jamais, jamais, jamais 🙄 Sinon, on s'expose à devoir courir après la monnaie, et là... -
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015
Que voulez vous dire par par portables et non quérables ?Membre-CC a écrit : Une chose méconnue : les cotisations sociales Urssaf sont portables, et non quérables !
Ce qui signifie que, si non réclamées par omission de l'organisme, cela ne les empêche pas d'être dues et de s'exposer à des majorations de retard si elles ne sont pas acquittées à temps.
Mais, à l'inverse, que vous pouvez décider (sous votre responsabilité) de ne pas les acquitter si elles ne sont pas dues. Par exemple, une taxation d'office qui s'est emballée. Ou encore, de les moduler à votre gré (ou presque, je simplifie...).
Encore faut-il s'en laisser le pouvoir !!! En conséquence, ne JAMAIS donner à l'Urssaf la main en autorisant un prélèvement automatique ! Jamais, jamais, jamais 🙄 Sinon, on s'expose à devoir courir après la monnaie, et là...
J'ose espérer à un remboursement direct ou à minima une exo de charges à hauteur de ce qu'ils me doivent (Comme un crédit, quoi).
En tout cas, la CIPAV comme l'URSAFF ne peuvent plus prélèver sur mon compte. J'ai tout bloqué jusqu'à résolution du litige.
Ils seront payés ensuite. 🙂 -
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018En bref, il faut savoir calculer combien vous devez, et le payer dans les délais. A partir de là, si vous êtes certain de vos calculs, vous pouvez "faire justice vous-même" sur les cotisations erronées réclamées par la suite en refusant de les acquitter mais toujours en le signalant, si besoin par écrit et LRAR.
Le personnel de l'Urssaf est très souvent compréhensif et de bonne foi, mais ne peut souvent rien lui-même face à l'emballement du logiciel s'il ne sait pas où et comment en modifier l'erreur originelle. -
rominou
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 1Inscrit : 6 février 2018
Intéressant!ubik_2008 a écrit : Si vous avez fait vos démarches de changement d'adresse avec le CFE et que vous avez votre nouveau Kbis à jour, tout a été déjà transmis à l'URSSAF. Vous n'avez pas de nouveau formulaire à faire, attention aux hotliners de l'URSSAF, ils racontent n'importe quoi, j'en ai déjà fait la triste expérience, il faut demander qu'un conseiller vous rappelle. Attention ils vous rappellent une fois avec un 01... sans laisser de message et si vous rappelez ce numéro, vous tomberez sur une boîte vocale de l'URSSAF...
Si vous changez de région, il faut savoir que cela veut dire être radié de sa caisse d'origine pour être re-créé dans votre nouvelle caisse régional. Et là dans leur système informatique des années 70, c'est très très long, voir impossible, certains attendent depuis des années et je rigole pas en disant ça. Comme souvent il faut tomber sur la bonne personne pour débloquer votre dossier et ce n'est pas les hotliners qui n'ont aucun pouvoir qui le feront.
Bienvenu dans la France digital 2.0.
Il faut savoir que je lui ai proposé de transférer mon KBIS, elle a insisté sur le fait qu'il fallait que je remplisse un formulaire. Mon comptable m'a également soutenu que normalement le changement était automatique mais que parfois il y a des ratés et je semble faire parti des ratés ( 🤣 )
Je dois recevoir mes identifiants la semaine prochaine pour accéder à mon espace mais j'ai déjà envoyé le document P2 PL. Je ferai les deux.
Tu m'inquietes ExtazZ, il semblerait que je sois aussi dans ce cas là ! Je vais creuser tout de suite avant d'avoir une mauvaise surprise dans les mois qui viennent, merci pour ton partage
Et tiens nous au courant pour ton rendez-vous le 8, je suis curieux de savoir comment l'histoire va se finir (et je croise les doigts qu'elle se termine le 8) -
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Quand vous avez un trop perçu de l'URSSAF qui traîne pendant des mois sans qu'ils ne fassent rien. Ca m'est arrivé, il y a quelques années, ne voyant rien arrivé au bout de 6 mois alors qu'ils me devaient plus de 3000 euros, j'ai ouvert un dossier auprès du médiateur de la république et là oh miracle, j'ai reçu un appel et obtenu mon remboursement...
Là ça fait un an que j'ai fait mon changement de domicile auprès du CFE, tout est envoyé automatiquement aux différents organismes, le CFE peut le confirmer.
Evidemment l'URSSAF IDF trâine des pieds. Heureusement après de multiples relances, j'ai pu tomber sur la bonne personne à qui j'ai envoyé mon nouveau KBIS et là j'ai été radié au 31/12/2018 de mon ancienne URSSAF à posteriori.
Mais je n'ai toujours rien reçu de ma nouvelle caisse... -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008J'ai déjà connu cette galère en 2008. Je vois que 10 ans plus tard, rien n'a changé...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Et vous voyez toujours rouge contre eux, mixo ? 😉mixomatose a écrit : J'ai déjà connu cette galère en 2008. Je vois que 10 ans plus tard, rien n'a changé...
Il faut dire qu'en 10 ans, il y a bien eu 15 réformes que leurs logiciels ont eu tant de mal à ingurgiter... -
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015Mon dieu, c'est éffarant.
Ca m'effraie mais je garde bon espoir pour le rendez-vous de demain matin !
Merci pour le tips concernant le médiateur de la République.
Je sais ce qu'il me restera à faire en cas de RDV non concluant :)
Je vous tiendrai au courant. -
rominou
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 1Inscrit : 6 février 2018Alors alors ? 😃 -
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015
Alors ?rominou a écrit : Alors alors ? :D
Vous connaissez l'histoire du mec tout content qui va à l'ursaff et se rend compte que c'est Vendredi prochain ?
La voici ... 🙄 -
rominou
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 1Inscrit : 6 février 2018Bien joué la journée non facturé 🤣
A dans une semaine alors 😃 -
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015rominou a écrit : Bien joué la journée non facturé 🤣
A dans une semaine alors :D
La demie, du coup je me suis pointé comme une fleur l'après-midi, personne à compris 🤣 .
Je suis trop pressé de solver cette affaire, une parmi tant d'autres bien relou aussi !
en // j'ai d'autres soucis de succession pro/perso de mon papa dernièrement décédé. D'ailleurs je vais être nommé président de sa sasu en sus de mon EURL pour procéder à la dissolution, un calvaire infini n'ayant pas eu vent de son activité ni de ses encours, et le notaire qui ne répond pas depuis 2 mois ...
Je mélange toutes les dates, les justifs a fournir à untel ou untel, pas facile !
J'oublies pas pour vendredi prochain 🙂 -
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015Comme promis, petite MAJ suite au rendez-vous.
Je ne voudrais pas crier victoire trop vite, mais... HOURA !
Je suis tombé sur un conseiller extra, qui visiblement avait préparé son rendez-vous car il savait pourquoi il me recevait (ce qui vous hôte l'idée de vous croire à l'usine). Tout a été très fluide, j'ai fourni les attestation d'affiliation Cipav depuis la création, les copies de mes échéances 2016 2017 2018 avec les attestations de cotisation à jour, un mail de ma comptable qui dénombre combien en 2016 2017 2018 il y a eu de trop perçu (pour un total de 17.292€, rien que ça !).
Le problème, et d'après lui qui est un problème extrêmement commun dans notre métier, c'est que l'un est reconnu PL, l'autre artisan. Les informations n'étant pas à jour chez l'un (ursaff) ca bloquait.
Bref, j'ai même son numéro personnel et il m'a dit de l'appeler directement dans 3 semaines pour qu'il me fasse un statut. Je suis content (pour le moment) 8)