Il y a une société comme Jump qui propose un modèle hybride pour optimiser ça.

Après la question est de savoir si c'est légal ou pas , je n'en ai aucune idée...

Bonjour à tous, voici les clauses du contrat qui me gêne :

1

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une des obligations lui incombant en vertu

du présent contrat, l’autre partie aura la faculté de la mettre en demeure d’exécuter ses obligations

dans un délai de 8 (huit) jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès

lors que cette mise en demeure sera restée sans effet, la partie non défaillante pourra, sans préjudice

de toute demande de réparation et de dommages et intérêts, résilier de façon anticipée par lettre

recommandée avec accusé de réception. La résiliation anticipée prendra effet dès réception de celle-

ci.

2

NON CONCURRENCE

• Pendant toute la durée du Contrat et pendant un (1) an après sa cessation pour quelque cause que

ce soit (même en cas de rupture anticipée), le SOUS-TRAITANT s'engage expressément à ne pas

travailler ou réaliser des prestations directement ou indirectement avec le CLIENT FINAL sans

l’accord préalable de ESN

• Toute violation de la présente clause rendra automatiquement le SOUS-TRAITANT redevable

d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à la somme de 50.000 € (Cinquante mille

euros).

3. NON DEBAUCHAGE

   • ESN s’engage à ne pas embaucher le consultant en charge de la réalisation du présent

   contrat et mentionné dans les conditions particulières, pendant une durée de douze mois à compter de la résiliation du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable et écrit

   du SOUS-TRAITANT

   En cas de non-respect de cette clause, la partie défaillante s’engage à verser à l’autre partie, une

   indemnité de dédommagement équivalente à six mois du tarif de base de l’intervenant.

4. SOUS-TRAITANCE

   Le SOUS-TRAITANT ne pourra faire appel à un sous-traitant pour la réalisation de la mission sans

   l’accord exprès et préalable de PROPULSE IT.

Merci beaucoup pour vos commentaires

Bonjour.

Ces accords entre les ESN et les clients finaux existent-ils réellement?

Ils existent. Et ce n'est pas simplement une question contractuelle : c'est une contrainte légale pesant sur le client final.

Cherchez "attestation de vigilance" dans votre moteur de recherche.

J'ai vu passer un très beau cas y a pas longtemps où l'URSSAF s'est fait plaize. Vaseline not included. Le confrère qui plaidait a passé une demi-heure difficile.

Le schéma devrait être illégal, si le travailleur passe de CDI à freelance (SASU + ARCE) sur le même poste (objet similaire, même interlocuteur, même adresse de facturation que celle sur le précédent contrat de travail, même client final, même matériel)

Hello,

merci pour vos réponses sauf que personne ne répond vraiment à la question : les types de documents que je peux donner ?

Je comprends bien que ce statut n'aide pas particulièrement à trouver un logement mais quand même, 1) on ne décide pas toujours de devoir (re)chercher un logement et 2) je ne suis pas sans emploi, bien au contraire et on a pas tous l'envie d'être salarié pour gagner sa vie.

Merci

Bonjour,

L'ESN n'est pas véritablement votre client, c'est le client de la société de portage. Avez vous un contrat avec l'ESN? Si oui, que prévoit il comme préavis?

Concernant la société de portage, que dit de contrat en termes de résilisations/préavis/etc?

Bonjour,

L'ESN n'est pas véritablement votre client, c'est le client de la société de portage. Avez vous un contrat avec l'ESN? Si oui, que prévoit il comme préavis?

Concernant la société de portage, que dit de contrat en termes de résilisations/préavis/etc?

Bonjour,
Etant dans une situation similaire, j'ai choisi de passer par un site qui me permet de faire la télétransmission de la liasse fiscale aux impôts.
L'interface est assez sommaire et permet de faire l'ensemble des opérations. Pour l'amortissement, ils proposent des templates et pour peu qu'on ait quelques notions de compta, on peut aussi ajuster les durées et ventilations.
Je fais ma compta sur un fichier excel et en fin d'année, je mets à jour les informations sur le site qui va générer un PDF et envoyer les données aux impôts.
Je ne ferai pas leur pub mais pour un coût de moins de 300 eur par an pour ma seule location, ça me semble la bonne solution.

1. Oui, attendre d'avoir reçu le n° TVA Intracommunautaire

2. Dès que le n° de TVA est attribué (c'est très rapide normalement)

3. Oui, ça coince avec les banques normales. Il y a quelques options peu couteuses pour les ME, personnellement j'ai AXA

4. Tant qu'il est possible de prouver que c'est directement lié à l'activité, go. Je ne crois pas qu'il y ait un inventaire exhaustif mais tant que ça se défend lors d'un contrôle il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Une remarque, si vous comptez déduire la TVA de locaux/fournitures elec&gaz/frais de transport conséquent ; il est vraisemblable que cela soit plus avantageux de les mettre carrément en frais au sein d'une EI hors régime micro (car entre nous la TVA c'est peanuts par rapport aux dépenses engagées)

Excusez moi si cette question a été abordé plusieurs fois. Mon objectif en réalité est de pouvoir réaliser des investissements dans les 5 ans à venir, sachant que j'ai un souci de santé avec une évolution à terme. Avec le CDI les perspectives d'investissement sont limitées. je crois gagner bien ma vie actuellement mais que "pour les affaires courantes". Je me dis qu'en indépendant ce sera plus risqué certes mais plus rapide pour investir.