Rapprochement coinjoint

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous déménager en province avec votre femme.

Donc votre femme va démissionner mais elle souhaite toucher "les aides et allocations", en faisant croire que c'est un rapprochement de conjoint ?

Tout d'abord, sachez que le mot province ne s'utilise qu'à Paris. Vos nouveaux voisins vont mal le prendre si pour vous un toulousain ou un breton c'est la même chose vu que tous les deux habitent en province. Les expressions parigot centrés sont à oublier.

Même si je suis pas expert, ça semble (comme souvent ici) à un abus de droit. Vous souhaitez récupérer une aide qui nous vous est pas destiné en essayant de tordre la règle pour être à peu près dans le droit.

Faites "comme tout le monde" et négocier une rupture conventionnelle.

Donc vu les malversations à Betharram, le reste n'est pas grave ?

Quel est le début du semblant d'hypothèse de possibilité d'éventualité hypothétique de rapport avec le sujet je vous prie ?

Au passage, qualifier de "malversations" des agressions sexuelles sur mineurs, c'est ce qui s'appelle avoir le sens de la litote...

Philosophiquement peut être, mais le droit ne fonctionne pas comme ça.

Comme je sais, moi, comment il fonctionne, j'interviens.

Le texte dit clairement qu'il faut qu'on doit être dans le cas où l'on suit "son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié. Le nouvel emploi peut notamment... (etc.)"

Donc, si ce déménagement est motivé par une nouvelle activité c'est bon.

A mon sens une "nouvelle activité" au sens de cette disposition n'est pas forcément un changement d'activité au sens strict. Un changement de clientèle sans modification de structure juridique ni même de la nature de l'activité ça passe.

Par contre déménager en continuant de travailler pour les mêmes clients en télétravail c'est non.

En principe, pour en revenir à la question initiale, on ne demandera a priori que le Kbis (et des justificatifs d'état-civil et de domicile). Par contre a posteriori si Pôle Emploi a un doute il pourra tout à fait demander à ce qu'il soit justifié de la réalité du changement d'activité.