Conditions éligibilité ACRE non-micro
PierrotFree
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver les conditions d'éligibilité à l'obtention de l'ACRE dans le cadre d'une entreprise (EURL par exemple) non affilié au régime micro-social (micro entrepreneur).
Je trouve plusieurs sources "officielles" mais un peu fouillis qui semblent indiquer que les conditions à remplir si non-micro sont les mêmes qu'avec le régime micro :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/acre-aide-creation-reprise-entreprise#
Alors que d'autres sources "non-officielles" mais plus claires indiquent que les "non-micro" ont des conditions moins restrictives pour l'obtention de l'acre :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
Qu'en est-il vraiment ?
Merci d'avance pour votre aide !
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Free-Worker-585267
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 2Inscrit : 29 mars 2022Salut sous un autre statut que auto-entrepreneur c'est automatique donc si tu fais la création de ton société en EURL ca sera automatique, tu bénéficiera de l'acre
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) | Service-public.fr
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Vous n'avez pas de demande à effectuer pour bénéficier de l'Acre. Vous bénéficiez automatiquement d'une exonération de vos cotisations.
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 932Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Salut sous un autre statut que auto-entrepreneur c'est automatique donc si tu fais la création de ton société en EIRL ca sera automatique, tu bénéficiera de l'acre
Houlà 'tention une EIRL ce n'est pas une société et en plus ça n'existe plus... On parle bien d'EURL.
Si l'EURL n'est pas au micro, c'est automatique.
Attention : la fiche sur service-public.fr est totalement fausse et on n'arrive pas à faire corriger cette erreur ! Celle sur economie.gouv.fr est correcte.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
