Portage salarial temporaire pour ne pas dépasser plafond AE
Bonjour,
Tout est dans le titre.
Je suis en AE depuis 1 an, avec un CA > 77000€ cette année.
En 2025, je vais également dépasser ce plafond pour la 2ème année consécutive.
Est-il possible de faire du portage salarial temporairement (pendant 2 ou 3 mois) afin que la facturation de ces mois ne soit pas comptabilisée pour mon AE.
Je précise que je suis sur la même mission (j'ai une mission longue durée 12 mois).
Je sais que le cumul des 2 est légal, mais est-ce que la pratique que je décris peut être considérée comme de l'abus ?
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ninja69
Nombre de posts : 63Nombre de likes : 12Inscrit : 31 mars 2019Il y a une société comme Jump qui propose un modèle hybride pour optimiser ça.
Après la question est de savoir si c'est légal ou pas , je n'en ai aucune idée...
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mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Selon Jump, il faut que l'intitulé des factures soit différent pour que ce ne soit pas considéré comme de l'abus. Même avec ça, ça dépendra du contrôleur j'imagine :)
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Free-Worker-681110
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 2Inscrit : 25 mars 2023Bonjour,
Il me semble que ça peut être considéré comme de l'abus, puisque le but est de minimiser ses cotisations / impôts sur une même activité.
Et du coup, il me semble aussi que l'entreprise individuelle est cumulable avec du portage si les activités exercées sont bien distinctes.
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code38
Nombre de posts : 586Nombre de likes : 180Inscrit : 23 septembre 2018Bien distinctes ... ce qui promet de ne pas être le cas. Il s'agit de pousser un statut au-delà de ses limites (les contourner) et faire passer une partie de l'activité par la bande.
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Cat13
Nombre de posts : 161Nombre de likes : 41Inscrit : 31 juillet 2019Bonjour, ce que vous envisagez de faire peut être considéré comme abus. Il y avait une discussion sur le forum où on indiquait justement que si on agit de la sorte, on peut avoir des soucis lors d'un contrôle de URSSAF. Par contre on peut avoir un statut hybride mais pour des clients distincts par exemple freelance pour des missions ponctuelles de formation, et portage salarial pour des missions de dev à plein temps).
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Droopyann
Nombre de posts : 3703Nombre de likes : 1842Inscrit : 21 mai 2018Et si avant de créer un nouveau sujet, vous preniez 2 minutes pour regarder si ce n'est pas déjà traité :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=free-work+cumul+micro+portageVous auriez de belles réponses sans attendre.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2410Nombre de likes : 958Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Comme l'a dit Droopyann ce sujet a été traité à de multiples reprises. Montage à très haut risque que je déconseille fermement.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26878Nombre de likes : 421Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Soyez attentifs aux textes.
Cela ne touche pas encore les règles des seuils micro.
Mais cela touche les seuils TVA. A compter de 2025, il n'y a plus d'année de tolérance si le CA ne dépasse pas un seuil majoré. Quand le CA est dépassé, la TVA sera applicable directement l'année suivante.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Message suppriméContacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2410Nombre de likes : 958Inscrit : 11 juillet 2022Si c'est pour une même activité c'est une fraude aux seuils du micro caractérisée. Point.
Prière de préciser qui est ce "on" kissikoné.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-685793
Nombre de posts : 268Nombre de likes : 116Inscrit : 13 avril 2023Je ne connais que Jump qui permettent ce montage, mais je n'ai pas plus creusé la question car cela semblait trop beau pour être vrai.
Ils organisent des lives régulièrement pour expliquer leur formules, il faudrait peut etre leur demander à ce moment là
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2410Nombre de likes : 958Inscrit : 11 juillet 2022"Quand c'est trop beau pour être vrai, souvent, c'est que c'est pas vrai." (Rick Harrison)
Je me dispenserai de rappeler mon accrochage en public avec un représentant d'une boîte dé portage sur le sujet
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2410Nombre de likes : 958Inscrit : 11 juillet 2022Je vérifierai auprès de l'Urssaf
Nous disions :
Rappel : on ne prend pas conseil auprès de celui qui sera votre adversaire en cas de litige
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Bastion14
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 23Inscrit : 7 septembre 2010Vous dépassez largement le chiffre d’affaires ? Peut-être pourriez-vous envisager de décaler la facturation vers la fin de l’année en « oubliant » d’envoyer la facture immédiatement. Avec un règlement à 30 ou même 45 jours fin de mois, cela pourrait peut-être passer ?
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 26878Nombre de likes : 421Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J’ai un client qui a fait ça. Il s’est entendu avec son intermédiaire pour décaler ses règlements.
Résultat : 6 mois de facturation perdue quand l’intermédiaire a déposé le bilan.
A mon sens, l’impact dans ce cas, c’est un peu plus que ce que craint de perdre le micro en passant en pro.
« craint » car selon les frais réels exposés, il n’est pas certain qu’un régime forfaitaire donne un net plus élevé. Régime plus simple, oui. Qui donne le meilleur net : pas du tout certain (en fait totalement certain pour les plus petits CA).
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP
inShane
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 18 novembre 2022Je dépasserai de 10 à 15K le plafond.
Effectivement je vais finalement opter pour le décalage de facturation qui est la solution la plus simple et sans ambiguïté légale.
J'ai personnellement confiance en mon intérimaire qui au vu de sa marge qu'il prend, n'est pas prêt de déposer bilan.
J'envisage soit de baisser la facturation en baissant mon TJM, où en décalant certains paiement.
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Mr.Robot
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 17Inscrit : 1 juillet 2021J'envisage soit de baisser la facturation en baissant mon TJM, où en décalant certains paiement.
Bonjour,
Baisser son TJM est une mauvaise idée et une telle décision aura un impact négatif sur vous et sur les autres Freelance.
Si votre objectif n'est pas de facturer le maximum (et de gagner plus), mais de rester sous le régime micro, autant facturer moins en travaillant moins de jours et en gardant le même TJM (et pourquoi pas l'augmenter) !Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 26878Nombre de likes : 421Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Intéressant.
Cela rejoint mon propos sur le fait que tout le monde n’a pas les mêmes besoins. Certains s’intéresseront à un projet, au maintient d’un contrat, à une forme d’équité, au maximum à facturer…
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
inShane
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 18 novembre 2022J'ai songé à cette idée mais mon client n'accepte pas que je travaille moins :/
