Portage salarial temporaire pour ne pas dépasser plafond AE
Bonjour,
Tout est dans le titre.
Je suis en AE depuis 1 an, avec un CA > 77000€ cette année.
En 2025, je vais également dépasser ce plafond pour la 2ème année consécutive.
Est-il possible de faire du portage salarial temporairement (pendant 2 ou 3 mois) afin que la facturation de ces mois ne soit pas comptabilisée pour mon AE.
Je précise que je suis sur la même mission (j'ai une mission longue durée 12 mois).
Je sais que le cumul des 2 est légal, mais est-ce que la pratique que je décris peut être considérée comme de l'abus ?
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ninja69
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 10Inscrit : 31 mars 2019Il y a une société comme Jump qui propose un modèle hybride pour optimiser ça.
Après la question est de savoir si c'est légal ou pas , je n'en ai aucune idée...
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mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Selon Jump, il faut que l'intitulé des factures soit différent pour que ce ne soit pas considéré comme de l'abus. Même avec ça, ça dépendra du contrôleur j'imagine :)
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Free-Worker-681110
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 2Inscrit : 25 mars 2023Bonjour,
Il me semble que ça peut être considéré comme de l'abus, puisque le but est de minimiser ses cotisations / impôts sur une même activité.
Et du coup, il me semble aussi que l'entreprise individuelle est cumulable avec du portage si les activités exercées sont bien distinctes.
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code38
Nombre de posts : 582Nombre de likes : 179Inscrit : 23 septembre 2018Bien distinctes ... ce qui promet de ne pas être le cas. Il s'agit de pousser un statut au-delà de ses limites (les contourner) et faire passer une partie de l'activité par la bande.
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Cat13
Nombre de posts : 148Nombre de likes : 38Inscrit : 31 juillet 2019Bonjour, ce que vous envisagez de faire peut être considéré comme abus. Il y avait une discussion sur le forum où on indiquait justement que si on agit de la sorte, on peut avoir des soucis lors d'un contrôle de URSSAF. Par contre on peut avoir un statut hybride mais pour des clients distincts par exemple freelance pour des missions ponctuelles de formation, et portage salarial pour des missions de dev à plein temps).
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Droopyann
Nombre de posts : 3648Nombre de likes : 1808Inscrit : 21 mai 2018Et si avant de créer un nouveau sujet, vous preniez 2 minutes pour regarder si ce n'est pas déjà traité :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=free-work+cumul+micro+portageVous auriez de belles réponses sans attendre.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2375Nombre de likes : 949Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Comme l'a dit Droopyann ce sujet a été traité à de multiples reprises. Montage à très haut risque que je déconseille fermement.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26809Nombre de likes : 406Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Soyez attentifs aux textes.
Cela ne touche pas encore les règles des seuils micro.
Mais cela touche les seuils TVA. A compter de 2025, il n'y a plus d'année de tolérance si le CA ne dépasse pas un seuil majoré. Quand le CA est dépassé, la TVA sera applicable directement l'année suivante.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Message suppriméContacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2375Nombre de likes : 949Inscrit : 11 juillet 2022Si c'est pour une même activité c'est une fraude aux seuils du micro caractérisée. Point.
Prière de préciser qui est ce "on" kissikoné.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-685793
Nombre de posts : 260Nombre de likes : 111Inscrit : 13 avril 2023Je ne connais que Jump qui permettent ce montage, mais je n'ai pas plus creusé la question car cela semblait trop beau pour être vrai.
Ils organisent des lives régulièrement pour expliquer leur formules, il faudrait peut etre leur demander à ce moment là
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2375Nombre de likes : 949Inscrit : 11 juillet 2022"Quand c'est trop beau pour être vrai, souvent, c'est que c'est pas vrai." (Rick Harrison)
Je me dispenserai de rappeler mon accrochage en public avec un représentant d'une boîte dé portage sur le sujet
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2375Nombre de likes : 949Inscrit : 11 juillet 2022Je vérifierai auprès de l'Urssaf
Nous disions :
Rappel : on ne prend pas conseil auprès de celui qui sera votre adversaire en cas de litige
Avocat (non, pas celui qui se mange)
