Refus de clients de prendre des indépendants
FreeWorker-777
Bonjour,
Je suis confronté à la situation suivante, un peu surprenante mais qui se produit de temps en temps.
Je suis positionné, via une ESN, pour une mission plutôt intéressante chez un client dans le secteur de l'assurance.
J'ai indiqué à cette ESN que je souhaite un contrat en Freelance (indépendant ou Portage Salarial). L'ESN a refusé et m'impose un CDI sous prétexte qu'elle aurait signé un contrat avec le client final qui refuserait tout prestataire ayant un statut d'indépendant.
L'ESN n'aurait pas le droit de positionner des indépendants chez ce client. Uniquement ses propres salariés.
J'ai déjà entendu et été confronté à cet argument. Cela me surprend d'autant plus qu'il s'agit d'un très grand groupe d'assurance, j'ai peine à croire qu'il ne travaillent pas avec les indépendants (directement ou indirectement).
Je ne fais pas allusion à certaines prestations sensibles (pour le compte de la Défense par exemple) où je peux comprendre que de telles clauses existent (et encore, c'est discutable, je suis français avec une société en France, donc je ne vois pas où est le problème de m'embaucher en tant qu'indépendant).
Qu'en pensez-vous? Ces accords entre les ESN et les clients finaux existent-ils réellement? Est-ce un argument de l'ESN pour forcer un prestataire à signer un contrat de type CDI?
Merci d'avance pour vos retours d'expérience.
Bonne journée !
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Vince Ricosti
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 62Inscrit : 17 mars 2009Salut,
Oui ca m'arrive de voir ca et j'ai envie de te dire, quand bien même ca serait une façon de te forcer a prendre un CDI dans l'ESN tu comptes porter plainte à l'Etat ? En gros est ce que le fait de le savoir va t'aider a ne pas y être confronté sachant que les ESN font bien souvent la loi.Vous êtes indépendant et sous l'emprise du doute, de la solitude ou vous recherchez simplement du soutiens et des conseils de la part d'autres freelances? Venez en discuter notre tchat privé hébergé chez revolt (open-source): https://rvlt.gg/Fg0vhTMXFreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019En l'occurence il ne s'agit pas ici de l'Etat mais d'une compagnie d'assurance privée.
Il ne s'agit pas non plus de porter plainte, mais de savoir si l'ESN dit la vérité ou me raconte des histoires pour me faire signer un CDI.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"Vince Ricosti
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 62Inscrit : 17 mars 2009la vérité est entre les 2, ca ne m'étonne pas que certaines boites ne veulent pas d'indépendant surtout sur des missions longues car ils se disent qu'ils sont justement indépendants et donc qu'ils ont plus facilement la bougeotte car ils ont moins peur qu'un salarié et ont plus l'hébitude de changer de client.
Vous êtes indépendant et sous l'emprise du doute, de la solitude ou vous recherchez simplement du soutiens et des conseils de la part d'autres freelances? Venez en discuter notre tchat privé hébergé chez revolt (open-source): https://rvlt.gg/Fg0vhTMXFreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019Le souci, comme indiqué dans mon premier post, est que client le final est un très gros groupe (plus de 50 000 salariés), et imaginer qu'il n'y a pas d'indépendants me paraît plus qu'improbable.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" -
Vince Ricosti
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 62Inscrit : 17 mars 2009oui je suis sur également qu'ils font appel a des indépendants pour des missions spécifiques, après si la personne qui recrute ne souhaite pas d'indépendants pour cette mission que veux tu faire ?
Vous êtes indépendant et sous l'emprise du doute, de la solitude ou vous recherchez simplement du soutiens et des conseils de la part d'autres freelances? Venez en discuter notre tchat privé hébergé chez revolt (open-source): https://rvlt.gg/Fg0vhTMXFreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019"après si la personne qui recrute ne souhaite pas d'indépendants pour cette mission que veux tu faire ?"
Je suis conscient que je ne peux pas faire grand chose... à part refuser le CDI ! Et tout le monde est perdant.
Aucune raison de signer un contrat de salarié alors qu'il y a des indépendants dans tous les bureaux de l'étage.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" -
OscillationForcée
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 83Inscrit : 23 novembre 2016J'ai travaillé pour une énorme compagnie d'assurances et le nombre d'indépendants était important.
Eventuellement la ESN essaie de vous tordre le bras, vous êtes le seul juge pour votre situation personnelle et déterminer s'il faut se laisser tordre.
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soufiane.CHALYOUAT
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2011Quel intérêt l'ESN aurait si tu te positionne en freelance .
Je ne pense pas que la société d'assurance (ou autre client) a un droit de regard sur la nature du contrat des collaborateur de l'ESN même si elle travaille pour eux.
Le but de L'ESN est de de maximiser les profits sur la prestation, si la mission est longue et pérenne, elle n'a aucune raison de te faire basculer en indépendant.
FreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019"Je ne pense pas que la société d'assurance (ou autre client) a un droit de regard sur la nature du contrat des collaborateur de l'ESN même si elle travaille pour eux."
Difficile à dire avec certitude, c'est bien là le sujet de ma question initiale: est-ce une volonté du client final ou de l'ESN ?
D'un point de vue juridique, je ne serais pas choqué qu'une telle clause existe et soit légale , mais dans ce cas il n'y aurait aucuns indépendants chez ce client. Ce qui n'est très certainement pas le cas.
si la mission est longue et pérenne
Mieux vaut une longue mission avec un indépendant (avec moins de marge) que pas de mission du tout avec un CDI...
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" - Message supprimé
FreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019Encore une fois, ce qui est bizarre, c'est que les règles changent selon les équipes chez un même client. Donc cela viendrait plus d'une décision du manager que de la politique du client ?
Effectivement, le refus de la mission va s'imposer.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" -
FreeSC
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 37Inscrit : 29 octobre 2015Hello,
Malheureusement certaines grandes entreprises exigent de leurs sous-traitants ESN que les ressources venant d'elles soient uniquement des employés (politique des achats). Souvent il est alors demandé de fournir une attestation prouvant que la personne est bien dans l'effectif de l'ESN.
- secret-Service
ça m'arrive une fois chez un ens, ils m'ont dit en gros le client prend pas des indépendants, une fois arrivé en mission via un CDI de chantier, en gros la ESN peut mettre fin à la mission quand le client ne veut plus de moi
le client a plein de freelance, en plus ESN en question place aussi les freelance chez le même client, récement ils m'ont contacté pour une autre mission chez un autre client, ils ont dit que le client ne veut pas de freelance, moi AUREVOIR
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soufiane.CHALYOUAT
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2011Effectivement, je ne pense pas qu'il y ait de règle absolue mais quand même ... c'est la première fois que j'entends une attestation de salariat ..
Pour répondre à @freeworker-777, si il y a des indépendants chez le client c'est que c'est forcement possible.Ici, tout est une question de rapport de force. Si le client a besoin de toi , crois moi qui dérogera à la règle.
Concernant l'ESN, je te conseille, si tu es chez le client de faire ta petite enquête, renseigne toi officieusement auprès de tes collègues indépendant ou RH, et ensuite s'il n'y a rien à ce sujet, montre les crocs, soit il te change de contrat soit t" pas de mission du tout avec un cdi".
Une ESN sensé ne réfléchira pas longtemps et pensera à son intérêt... je parle par expérience ..
FreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019L'attestation de salariat existe bien:
https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/attestation-de-travail
Reste à savoir si les clients ont le droit de la demander. Compte-tenu de la compétence juridique des grands groupes en France, je pense que la légalité n'est pas à remettre en cause, ce serait trop risqué sinon pour eux.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" -
Free-Worker-773279
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 27Inscrit : 18 décembre 2023Il y a de plus en plus d’ESN qui embauchent des freelances à temps plein mais avec une seule journée en CDI chez eux (le reste du mois en indépendant), ça leur permet de positionner les freelances chez ce type de clients.
Le client n’y voit que du feu car il est salarié de l’ESN.
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Free-Worker-685793
Nombre de posts : 260Nombre de likes : 112Inscrit : 13 avril 2023Je ne comprends pas très bien le but de ton topic, pour moi l'ESN te propose de poste en CDI alors que tu es indépendant, à toi de voir si tu acceptes de passer en CDI que soit une décision du client ou de l'ESN, le résultat sera le même.
Je ne connais pas ton TJM ni ton status mais si tu as un TJM de 550€ en portage, il te faudrait un contrat de CDI à au moins 75K annuel
FreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019Bien sûr, j'ai le choix.
Mon TJM est à 550 €, et ils ne me proposent que 60 000 €. Financièrement, je perds pas mal d'argent en signant un CDI, sans parler de mon indépendance. D'où mon questionnement sur cette pratique.
Je ne suis pas chaud non plus pour signer un CDI, j'ai assez financé les SSII dans le passé.
Je ne suis pas d'accord quand vous dites que ça n'a pas d'importance que cette décision vienne du client ou de l'ESN. Si le résultat est certes identique, travailler avec une ESN qui aurait inventé une "clause" me pose un souci de confiance, en plus de l'aspect financier.
Donc comme écrit dans mes messages précédents, je vais refuser. On verra comment l'ESN réagira.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" -
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Hello,
J'ai plusieurs remarques sur les différents sujets abordés dans le fil.
Peu importe le client final, il y a une logique à refuser les indépendants sur de la prestation comme on en voit souvent dans les grands groupes.
Il ne faut pas se voiler la face, c'est du salariat déguisé. Même si les boites essayent de dissimuler en indiquant "ext" dans les adresses mails, on est en général contraint par l'organisation du client (réunion, horaires, lieu de travail, process, ...)
L'entreprise estime probablement qu'il y a moins de risque de requalification quand le prestataire est lui-même salarié de l'ESN. Alors qu'un freelance, le risque semble (beaucoup) plus élevé.Ca ne veut pas dire que pour une vraie mission freelance (expertise ponctuelle par exemple), l'entreprise en question ne va pas faire appel à un freelance.
Si l'entreprise en question refuse effectivement les freelances, je trouve ça plutôt honnête de la part de l'ESN en question.
En tous cas, je trouve ça beaucoup plus honnête que les ESN qui font signer un contrat d'1 jour par mois, qui demandent de mentir au client ...
(sujets évoqués à de nombreuses reprises dans d'autres fils de discussion)Maintenant, est-ce que le client final refuse effectivement les freelance ou bien est-ce un stratagème pour forcer le CDI, à voir.
Tous les cas sont possibles. Mais vous pouvez voir que ce n'est pas forcément l'ESN qui essaye de forcer.Il est sûr qu'en CDI, le prix sera inférieur. En freelance, votre TJM intègre la précarité du statut.
Mais c'est compréhensible que vous n'acceptiez pas.
J'ai déjà eu des discussions avec des ESN qui voulaient m'embaucher en CDI. Je leur disais en général que je ne voulais pas perdre mes avantages de free (travail à 80% et salaire un peu plus important qu'un temps plein) et qu'il fallait s'aligner. On n'a jamais fait affaire 😅-- Yann EURL IS depuis 2019Free-Worker-99999999999"c'est du salariat déguisé." => tout est dit.
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Ces accords entre les ESN et les clients finaux existent-ils réellement?
Ils existent. Et ce n'est pas simplement une question contractuelle : c'est une contrainte légale pesant sur le client final.
Cherchez "attestation de vigilance" dans votre moteur de recherche.
J'ai vu passer un très beau cas y a pas longtemps où l'URSSAF s'est fait plaize. Vaseline not included. Le confrère qui plaidait a passé une demi-heure difficile.
Avocat (non, pas celui qui se mange)mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Bonjour,
Serait-ce possible d'avoir un résumé de ce qui s'est passé ainsi que les conséquences pour les uns et les autres?
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Comme ce n'est pas un dossier à moi et que tout était en audience publique je ne suis pas lié par le secret pro.
Mais il n'y a rien de mystérieux. Attestation de vigilance non conforme. Redressement URSSAF chez le prestataire qui faisait travailler des indés dont la situation a été requalifiée en salariat. Le client final se retrouve tenu de tout payer à l'URSSAF...
C'est classique mais douloureux.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
probe
Nombre de posts : 364Nombre de likes : 193Inscrit : 26 novembre 2007Sauf erreur de ma part, on parle d'un vrai faux problème.
Un client final n'a aucun bénéfice à refuser un FREELANCE, car il sait qu'il aura un consultant au prix d'un technicien CDI ESN.
Le problème de la DEFENSE, il y a l'habilitation.
On reprend les bases :
Un AO = 3 profils de 3 ESN différentes
Soit l'ESN a une ressource interne, soit elle fait plaisir au client pour présenter un FREELANCE qui fera le mort (si on est trop bon, l'ESN nous écarte...)
Et l'ESN aura un autre AO en primeur.
C'est l'art des Appels d'Offres truqués : il y a des arrangements entre société pour proposer un devis qui sera refusé, pour mieux être placé sur un autre AO (je parle des AO privés et publiques, pas que pour des OPex)
Je ne veux pas appeler à une révolution, mais il n'y a qu'en FRANCE où on est des moutons.
Perso je me retiens de ne pas appeler l'acheteur de prestations externes, si j'ai le nom du compte final, et de passer par un portage commercial référencé chez le client; si les FREELANCES font la même démarche, je pense que les ESN vont changer de stratégie, et ne plus nous prendre pour des mouchoirs jetables.
Comment expliquer que certains FREELANCES consultants soit pris chez un client final :
leur réseau parle pour eux
l'amicale des anciens élèves
les clubs (ROTARY, LYON'S,...)
la reconnaissance : post, blog, articles,...
Je n'ai pas de REX (Retour d'EXpériences) dans d'autres pays, EUROPE-MONDE, mais je pense que c'est une particularité française.
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueFree-Worker-99999999999L'erreur de base, c'est de penser un projet informatique selon le filtre d'une ESN qui elle même dans la très vaste majorité des cas, le pense mal et le structure mal, avec des n+25, de la hierarchisation pyramidale, des gens recrutés sur le principe de pouvoir les payer le moins cher possible avec les préalables qui vont avec (sous formés, etc), et j'en passe.
Alors si en plus là dedans, on veut supputer du pourquoi, du comment une entreprise refuse un Freelance, on ne va pas aller loin.
Sur ce que vous avez marqué : "Comment expliquer que certains FREELANCES consultants soit pris chez un client final" => 100% d'accord avec vous.
"Je n'ai pas de REX (Retour d'EXpériences) dans d'autres pays, EUROPE-MONDE, mais je pense que c'est une particularité française." => Pour avoir de l'expérience avec les autres pays, effectivement, notre manière très pyramidale et basée sur le fait d'employer les moins cher possible est très Française. Il suffit de faire quelques kilomètres : Angletterre, Suisse, Espagne, etc, pour voir un mode de fonctionnement parfois radicalement différent et l'explication fondamentale pour laquelle les salaires hors de France dans notre domaine sont courrament fois trois au minimum. -
Free-Worker-628804
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 8 octobre 2022Bonjour; Oui, il peut exister des contraintes de marchés ou contrat, entre un client et un fournisseur. Le droit à la sous-traitance par le fournisseur peut être refusé ou contraint de plein droit par le Client. Si le fournisseur accepte cette contrainte, il est en responsabilité de l'appliquer, et il peut etre audité par le client pour cela. Ne pas s'en offusquer. Les nouvelles règlementations DORA EU notamment, qui va entrée en application en 01/25 contraignent le secteur financier/assurance à beaucoup plus de contrôle de la sous-traitance de leur fournisseurs. La meilleure façon de la contrôler à moindre couts, est de l'interdire ! Une opportunité d'activité existe pour autant; Moi, je l'aurais saisi sous un CDD si la mission vous correspond, sans hésiter. Très bonne journée.
secret-Serviceattention, si vous signez un CDD, et l'ESN propose ensuite un CDI, si vous refusez vous risquez d'avoir des problèmes avec pole emploi https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F40, c'est une loi de janvier 2024, tout le monde sait que les CDI des ESN valent strictement rien, ce ne sont pas des vrai CDI 😁
FreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019Tout à fait !
D'ailleurs, un CDI Chantier avec une société de portage sérieuse a beaucoup plus de valeur qu'un CDI avec une ESN. Vous avez les avantages (exemples : prêts bancaires, contrôle de sa mission, optimisation fiscale) sans les inconvénients 😀.
Compte-tenu du contexte économique actuel et des objectifs annoncés il y a quelques jours par le premier ministre (nouveau durcissement à venir des conditions de l'ARE),les directives France Travail vont être de plus en plus funky.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"Free-Worker-99999999999"D'ailleurs, un CDI Chantier avec une société de portage sérieuse a beaucoup plus de valeur qu'un CDI avec une ESN"
Lol, non faut pas abuser quand même...
Ok pour faire votre pub, mais de là à bidonner... -
PSWARM
Nombre de posts : 69Nombre de likes : 13Inscrit : 5 novembre 2015J'ai déjà eu cette situation pas mal de fois, je me demande si ce n'est pas de la discrimination.
On devrait jeter un coup d'oeil sur la réglementation européenne pour la liberté d'entreprendre lol.Fondateur PSWARM (groupement de freelance). -
Free-Worker-232457
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2020Je pense que votre ESN ment et qu'elle veut vous faire signer un CDI car c plus avantageux pour elle.
Vous allez gagner un salaire qu'ils vont vous proposer dans le CDI et qui est surement bcp moins que la vraie somme que vous gagnez. Ils vont facturé votre TJM et vous propose un autre salaire.
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FL Free Work
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 51Inscrit : 1 mars 2023Il s'avère que dans les années 2000 beaucoup de grandes banques et assurances qui faisaient appel à de la ss traitance se sont vues retoquer pour délit de marchandage et prêt de main d'oeuvre illicite.
Depuis leurs règles sont strictes : pas de recours aux freelances. C'est ce qu'ils imposent en effet aux ESN.
La seule manière de contourner, comme évoqué plus haut, est de faire un contrat d'un jour, ce qui permet à l'ESN de fournir une DPAE à son client, qui croit que le consultant est un interne. Comme évoqué aussi plus haut, une ESN qui est transparente, plutôt que d'avoir recours à ce stratagème, c'est sans doute plus clean !
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allannou
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 10Inscrit : 26 octobre 2009Bonjour pour repondre a ta question
le client final se fou royalement de ta situation
La ssii vend une prestation a un client final qui l'achete, le client n'a pas a svoir ton status indep salarié cdd portage du moment que tu es competent et tu fais le travail
c'est plutot la ssii qui refuse ton statut d'indep et t'oblige a signé un cdi chez eux, et au prix qu il te propose, payer un tjm a 500€ por une esn meme si elel te vends 650€ elle a l'mpresssion de ne pas gagner d'argent
FL Free Work
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 51Inscrit : 1 mars 2023Faux, certains clients (BancAssurances) refusent les indépendants (voir explication au-dessus)
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Yoshifree
Nombre de posts : 192Nombre de likes : 80Inscrit : 26 janvier 2009j'ai toujours trouvé malsain ce jeux de dupe qui, à mon avis mais ce n'est qu'un ressenti, a deux origine :
culturel : en france, on n'aime pas les gens qui gagnent plus d'argent que les autres, une forme de jalousie culturel, alors que nous freelance ne faisons rien de mal, le surplus de revenu que nous procure notre statut (et parfois on gagne pas beaucoup plus faut l'avouer en temps de crise) vient du fait que nous prenons les risques, nous ne cotisons pas au chomage car on n'y a pas droit ... etc. Les gens l'oublient ça, et parmi ceux là, il y a les gens des achats et autres services ...
le freelance est soit disant plus instable et mercenaire. Malheureusement vrai dans une minorité de cas je pense, mais nous sommes avant tout des professionnels experts. Cela va être dur de faire changer cette croyance en france, j'ai déjà été chez des clients où c'est des salariés internes ou ESN qui ont claqué la porte du jour au lendemain
FL Free Work
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 51Inscrit : 1 mars 2023Non, voir plus haut, BAncAssurance se sont fait retoquer pour délit de marchandage et prêt de main d'œuvre illicite. Compliance oblige, ils ont des règles strictes sur le sujet.
FreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019@FL Free Work
Concernant le contournement de l'exigence du client, vous proposez un contrat d'un jour:
La seule manière de contourner, comme évoqué plus haut, est de faire un contrat d'un jour, ce qui permet à l'ESN de fournir une DPAE à son client
Puis je suppose que le Freelance casse son CDI après quelques jours et continue en indépendant ?
C''est très risqué, cela veut dire qu'après le premier jour (ou quelques jours), l'ESN ment au client. Et si au bout de 6 mois le client demande une nouvelle attestation à l'ESN tandis que cette dernière a signé un contrat avec le Freelance, cela devient rock and roll non?
Ou alors je n'ai pas bien compris.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"FL Free Work
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 51Inscrit : 1 mars 2023Oui vous avez très bien compris, c'est risqué, c'est pas transparent. C'est pourquoi je préfère la transparence de l'ESN évoquée dans le message d'origine, qui dit : "on vous prend en CDI, ou pas du t
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John Do
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2016C'est un classique des ESN.
Certaines banques et assurances refusent les freelances pour se prémunir de risques juridiques.
Dans ce cas, les ESN font passer l'indépendant pour l'un de ses salariés.
J'ai été plusieurs confronté à cette situation et ma solution : perséverer et refuser le CDI...