Pénalités financières suite à une démission avec préavis
Free-Worker-428747
Bonjour à tous,
Je voulais partager avec vous ma première mauvaise expérience avec une ESN.
Voilà, je suis en mission depuis moins d'un an chez un client final en passant par deux intermédiaires. Tout se passait bien jusqu'à ce que je décide de changer de mission pour un poste qui m'intéresse un peu plus.
Je dépose mon préavis d'un mois selon ce qui est écrit dans le contrat, je préviens le client , l'ESN , et ma société de portage.
Jusqu'ici tout se passe bien, le client comprend les raisons de mon départ (on est très bon termes) et ma sociétéde portage me renvoie un accusé réception.
le lendemain, Je reçois un appel du CEO de l'ESN qui en premier lieu essaie de me retenir au poste et me fait des propositions, que je refuse. Tout d'un coup le ton change, le CEO me reproche d'avoir prévenu le client avant lui (sachant qu'ils sont pas en contact avec le client Final), je m'excuse auprès de ce dernier si la démarche n'était pas correcte. Ensuite, il en rajoute en me menaçant d'appliquer une pénalité financière de 200€ par jour jusqu'à la fin de mon contrat (31 décembre 2022).
Je réagis en disant que j'ai respecté mon préavis donc il n'y pas de pénalités, il me répond que je devrais relire mon contrat.
Effectivement, l'ESN a glissé une clause abusive qui dit :
Résiliation à l’initiative du PRESTATAIRE et du CLIENT.
Le présent contrat pourra être résilié par le prestataire ou le CLIENT sous réserve du respect d’un préavis de 1 (un) mois, notifié à l’autre partie par courrier.
Si le PRESTATAIRE venait à rompre unilatéralement l’avenant décrivant l’objet de la prestation pour laquelle "l'ESN" le fait intervenir chez son CLIENT FINAL pour une raison autre que la force majeure ou le non règlement de ses factures, il serait alors redevable à "l'ESN" d’une pénalité de 200€ hors taxes par jour de travail non effectué jusqu’à la fin de la durée prévue dans l’avenant pour la prestation concernée.
Je ne vais pas détaillé encore l'affaire car elle est toujours en cours. L'ESN menace toujours d'appliquer Les pénalités, fait pression sur ma société de portage. Le client de son côté a confirmé son accord pour mon départ.
Je ne vais pas dévoiler encore le nom de cette société car je veux leur laisser la chance de changer d'avis.
Merci de réagir à mon poste pour diffuser le message au plus grand nombre : faites attention à ce qui est écrit dans vos contrats même si vous passez par une société de portage.
J'espère que ce message arrivera aux responsables de cette ESN.
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yfful
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 25Inscrit : 3 avril 2019Hello,
J'ai déjà vu ce genre de clause mais en général il y a un sauf :
"Si le PRESTATAIRE venait à rompre unilatéralement ce contrat pour une raison autre que la force majeure, il serait alors redevable à l'ESN d’une pénalité équivalente à N jours ouvrés de sa facturation journalière sauf à respecter un préavis d’une durée équivalente commençant à courir à compter de la date de présentation de la lettre de résiliation adressée en recommandé avec avis de réception."
Du coup je ne sais pas ce que vaut réellement la clause que tu as dans ton contrat..
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Nombre de posts : 4Nombre de likes : 4Inscrit : 14 juillet 2018La clause que j'ai est divisé en deux phrase distinctes. C'est cette subtilité qui me fait douter de la valeur de cette clause.
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Ces menaces ont autant de valeur que du pipi de chat.
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AWS-Enthousiaste
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 48Inscrit : 26 septembre 2014Je pense que cette clause ne vaut rien , si tu veux rester en intercontrat pendant 3 mois comme c'est la durée légale, tu peux le faire mais je pense que c'est eux qui vont te donner cette valeur pour partir avant. 😅
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Nombre de posts : 4Nombre de likes : 4Inscrit : 14 juillet 2018Je suis freelance avec société de portage et non en CDI, donc je ne peux pas être en intercontrat
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
C'est moyen comme rédaction.
Il faudrait vraiment analyser l'ensemble contractuel. Pas une seule clause isolée.
Je formule une hypothèse. J'ai l'impression que vous avez un contrat cadre, et des avenants successifs fixant des missions au coup par coup.
Les deux clauses seraient alors complémentaires : vous pouvez résilier le contrat cadre moyennant respect du préavis mais pas avant que la mission décrite dans l'avenant en cours soit achevée.
Dit d'une autre façon : vous avez respecté le contrat cadre mais pas l'avenant.
Vous êtes en portage, donc salarié. Sur le principe un contrat de travail à durée déterminée à terme incertain est très légal - c'est même la règle pour certains jobs par exemple les travailleurs saisonniers. Et l'impossibilité de rompre un contrat à durée déterminée avant terme aussi.
Au cas d'espèce il faudrait vraiment analyser l'ensemble et le passer au crible de la législation sur le portage.
Et j'insiste, pour les faits je ne formule qu'une hypothèse.
Le client de son côté à confirmé son accord pour mon départ.
Ce qui peut être intéressant car la clause s'applique en cas de décision unilatérale de votre part. Mais si ça résulte d'un accord de deux parties...
Je ne vais pas dévoiler encore le nom de cette société car je veux leurs laisser la chance de changer d'avis.
Ne le dévoilez même pas du tout...
faites attention à ce qui est écrit dans vos contrats même si vous passez par une société de portage.
SURTOUT si vous passez par une société de portage. Le triumvirat est la plus instable des situations. Et là en plus on est sur une relation quadripartite, c'est pire... "Plus on complique la plomberie, plus elle se bouche facilement." (Montgomery Scott, Star Trek)
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018J'ai pas bien compris votre montage et le nombre d'intermédiaire.
Si société de portage, qu'en pense cette société ? Dans le cycle, qui a contractualisé avec qui, et quel est le contrat qui pose problème ?
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
itconsult
Nombre de posts : 119Nombre de likes : 14Inscrit : 20 février 2014Les SSIII sont trop amusantes, elle n'hesitent pas a virer des consultants sous le moindre pretexte si il rapporte pas assez (oubliez la protection du salariat) mais quand le consultant se barre , on sort les gros moyens, le CEO qui appelle (pourquoi pas le president ), chantage et menaces. des methodes maffieuses.
Si tu respectes le preavis, pas de penalité. devant un tribunal les methodes de cette SSII ca tient pas. Je sais pas ce que les autres pense
Je reste poli et mesuré envers cette SSII mais j'en pense pas moins.
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Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Si tu respectes le preavis, pas de penalité. devant un tribunal les methodes de cette SSII ca tient pas.
Le tribunal ne regardera pas les méthodes mais le contrat. Et il est très possible que les pénalités soient effectivement dues.
Je sais pas ce que les autres pense
En ce qui me concerne : que vous êtes bien péremptoire.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
lamrid
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mars 2015Bonjour la communauté freelance,
J'ai vérifié dans mon contrat effectivement c'est complétement délirant:
La résiliation unilatérale de la Commande et/ou l’arrêt unilatéral de la mission, sans l’accord écrit de XX, quelles
que soient leurs causes par le Prestataire, sauf cas de force majeur, entraînent le paiement immédiat et de droit par
ce dernier d’une pénalité, correspondant à 15 fois le montant journalier de la prestation indiqué dans la Commande
en cas de prestation en régie et 50% du montant de la Commande en cas de prestation forfaitaire, sans préjudice de
tous dommages et intérêts en résultant, subis par XX et/ou le client de XX qu’il soit direct et/ou final.
La procédure serait d'attendre la fin du bon de commande pour changer de mission?
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Probablement oui, il faut attendre la fin. Il ne fallait pas signer sans lire le contrat. Sinon, une solution = demander au client de mettre un terme au contrat.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'ai vérifié dans mon contrat effectivement c'est complétement délirant:
Ce n'est PAS délirant. C'est la règle dans tout contrat à durée déterminée. Et un contrat de mission est un contrat à durée déterminée.
La pénalité en cas de rupture avant terme d'un tel contrat est normale.
Sinon, une solution = demander au client de mettre un terme au contrat.
Attention dans le cas de Lamrid ça ne marchera sans doute pas puisqu'a priori la pénalité s'applique aussi en cas de résiliation "de la commande" donc... par le client.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017@VincentB_: Ce n'est pas ce que je comprends:
La résiliation unilatérale de la Commande ... par le Prestataire ...
Si le client dit à l'ESN d'arrêter la prestation, c'est l'ESN qui va essayer d'arrêter le contrat, donc pas de pénalité, ce qui est logique
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Free-Worker-428747
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 4Inscrit : 14 juillet 2018Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses et interactions.
J'ai des news de mon côté, l'ESN a renoncé aux pénalités suite aux discussions avec ma société portage, ils ont d'autres intérêts communs et cette affaire risquait de compliquer d'autres contrats de prestation.
J'ai écris ce post principalement pour partager ma mauvaise expérience, j'espère que ça servira aux membres de cette communauté.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Merci pour ce retour. C'est intéressant.
Et effectivement, c'est un point à ne pas négliger dans les contrats.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022l'ESN a renoncé aux pénalités
👍
J'ai écris ce post principalement pour partager ma mauvaise expérience, j'espère que ça servira aux membres de cette communauté.
Ce n'est certes pas inutile. Faites attention à ne jamais lire trop vite vos contrats... particulièrement en cas de rupture de mission.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Message suppriméContacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Spam signalé
-- Yann EURL IS depuis 2019
