Free-Worker-428747
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Réponse postée 10 octobre 2022 10:35
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses et interactions.
J'ai des news de mon côté, l'ESN a renoncé aux pénalités suite aux discussions avec ma société portage, ils ont d'autres intérêts communs et cette affaire risquait de compliquer d'autres contrats de prestation.
J'ai écris ce post principalement pour partager ma mauvaise expérience, j'espère que ça servira aux membres de cette communauté.
Réponse postée 4 octobre 2022 16:24
Je suis freelance avec société de portage et non en CDI, donc je ne peux pas être en intercontrat
Je pense que cette clause ne vaut rien , si tu veux rester en intercontrat pendant 3 mois comme c'est la durée légale, tu peux le faire mais je pense que c'est eux qui vont te donner cette valeur pour partir avant. 😅
Réponse postée 4 octobre 2022 16:23
La clause que j'ai est divisé en deux phrase distinctes. C'est cette subtilité qui me fait douter de la valeur de cette clause.
Hello,
J'ai déjà vu ce genre de clause mais en général il y a un sauf :
"Si le PRESTATAIRE venait à rompre unilatéralement ce contrat pour une raison autre que la force majeure, il serait alors redevable à l'ESN d’une pénalité équivalente à N jours ouvrés de sa facturation journalière sauf à respecter un préavis d’une durée équivalente commençant à courir à compter de la date de présentation de la lettre de résiliation adressée en recommandé avec avis de réception."
Du coup je ne sais pas ce que vaut réellement la clause que tu as dans ton contrat..
Réponse postée 4 octobre 2022 15:49
Bonjour à tous,
Je voulais partager avec vous ma première mauvaise expérience avec une ESN.
Voilà, je suis en mission depuis moins d'un an chez un client final en passant par deux intermédiaires. Tout se passait bien jusqu'à ce que je décide de changer de mission pour un poste qui m'intéresse un peu plus.
Je dépose mon préavis d'un mois selon ce qui est écrit dans le contrat, je préviens le client , l'ESN , et ma société de portage.
Jusqu'ici tout se passe bien, le client comprend les raisons de mon départ (on est très bon termes) et ma sociétéde portage me renvoie un accusé réception.
le lendemain, Je reçois un appel du CEO de l'ESN qui en premier lieu essaie de me retenir au poste et me fait des propositions, que je refuse. Tout d'un coup le ton change, le CEO me reproche d'avoir prévenu le client avant lui (sachant qu'ils sont pas en contact avec le client Final), je m'excuse auprès de ce dernier si la démarche n'était pas correcte. Ensuite, il en rajoute en me menaçant d'appliquer une pénalité financière de 200€ par jour jusqu'à la fin de mon contrat (31 décembre 2022).
Je réagis en disant que j'ai respecté mon préavis donc il n'y pas de pénalités, il me répond que je devrais relire mon contrat.
Effectivement, l'ESN a glissé une clause abusive qui dit :
Résiliation à l’initiative du PRESTATAIRE et du CLIENT.
Le présent contrat pourra être résilié par le prestataire ou le CLIENT sous réserve du respect d’un préavis de 1 (un) mois, notifié à l’autre partie par courrier.
Si le PRESTATAIRE venait à rompre unilatéralement l’avenant décrivant l’objet de la prestation pour laquelle "l'ESN" le fait intervenir chez son CLIENT FINAL pour une raison autre que la force majeure ou le non règlement de ses factures, il serait alors redevable à "l'ESN" d’une pénalité de 200€ hors taxes par jour de travail non effectué jusqu’à la fin de la durée prévue dans l’avenant pour la prestation concernée.
Je ne vais pas détaillé encore l'affaire car elle est toujours en cours. L'ESN menace toujours d'appliquer Les pénalités, fait pression sur ma société de portage. Le client de son côté a confirmé son accord pour mon départ.
Je ne vais pas dévoiler encore le nom de cette société car je veux leur laisser la chance de changer d'avis.
Merci de réagir à mon poste pour diffuser le message au plus grand nombre : faites attention à ce qui est écrit dans vos contrats même si vous passez par une société de portage.
J'espère que ce message arrivera aux responsables de cette ESN.
