(portage) Avis sur fin de mission prématuré/précipitée?
Bonjour,
Je suis en PORTAGE et en 1ère mission depuis des mois chez un "client final" (celui de mon client=ESN) et tout se passait bien jusque là.
Or je viens subitement d'apprendre que ; pour cause de soucis financiers lié au client final ; mon client(esn) risque d'arrêter TRèS rapidement la mission (d'ici fin décembre soit 15j. possiblement) .
Du coup j'aimerais savoir s'il y a des choses particulières à prévoir dans ces cas là ?
Car initialement c'était sensé être une mission assez longue...et je ne m'attendais pas du tout à terminer une mission sous ce délai. Je n'avais bien sûr pas anticipé avec une nouvelle mission (donc n'ai potentiellement rien derrière si ma mission actuelle est stoppée d'1 semaine à l'autre)
J'aimerais alors limiter la casse tant que possible :
vis à vis de mon client(esn) comme un préavis minimum ou autre? donc un salaire potentiel pendant X jours
vis à vis de mon 'employeur' (société de portage) comme rupture conventionnelle forcément à prévoir? Prime de rupture à négocier ou c'est d'office ? etc...
inscription pole emploi ?
autre ?
Voilà, en gros j'aimerais des conseils sur une fin de mission en mode "Portage" et si possible dans ce genre de cas potentiellement assez précipité.
Merci d'avance de vos avis sur la question car c'est une première pour moi, donc j'aimerais éviter des erreurs de débutant !
Au plaisir de vous lire :))
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mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Bonjour,
L'ESN n'est pas véritablement votre client, c'est le client de la société de portage. Avez vous un contrat avec l'ESN? Si oui, que prévoit il comme préavis?
Concernant la société de portage, que dit de contrat en termes de résilisations/préavis/etc?
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OdL
Nombre de posts : 214Nombre de likes : 39Inscrit : 11 novembre 2012Bonjour,
En fait y a 2 contrats.
voici des détails1° contrat : entre la société de portage et moi :
préavis : 1 mois (cf : Le Salarié Porté s’engage : à tenir informée l’Entreprise de Portage Salarial de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur la mission, y compris en cas de souhait de mettre un terme à la prestation, en respectant un préavis d’un mois.)
Rupture de contrat : voici ce qui est indiqué
En dehors de la période d’essai, le présent contrat ne pourra être rompu à l’initiative de l’employeur que dans les cas prévus par la loi à savoir le licenciement et la force majeure. En outre, il est expressément convenu qu'aucun préavis ne sera dû au Salarié Porté en cas de rupture du contrat motivée par une faute grave ou lourde ou pour force majeure. Par ailleurs, le Salarié Porté et la Société XXXXXXX peuvent convenir ensemble d’une rupture conventionnelle. Les indemnités de rupture éventuellement dues au Salarié Porté seront versées selon les dispositions conventionnelles applicables à la Société XXXXXXX. En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du Salarié Porté, celui-ci devra respecter les dispositions conventionnelles dont un préavis de trois (3) mois, conformément à la convention collective de la SYNTEC applicable dans la Société XXXXXXX.
=>Il semble bien y avoir de indemnité en cas de rupture conventionnelle ... même si ça reste étonnant ... car qui va sortir cet argent ?
Je vois également une partie concernant les Congés Payés
Le Salarié Porté aura droit aux congés payés prévus par la loi dans les conditions de droit commun, soit 25 jours ouvrés par an. L’indemnité correspondante est mentionnée sur le compte consultant. Les droits aux congés payés du Salarié Porté seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Ils devront être pris en accord avec la Société et le/les Client(s) et en tenant compte des nécessités et impératifs liés au bon fonctionnement du/des Client(s).
Partie qui peut être un point important en cas d'inscription au Pole emploi. Car hormis la carence... il regarde aussi les congés versés il me semble ?
Or à ce jour, je n'ai pas perçu de congé payé (mais c'est pas spécialement prévu non plus car : je travail je suis payé , je suis en congés je suis pas payé !). Et après vérif, j'ai aucun solde sur mon Bulletin de salaire!
2° contrat : entre la sté de Portage et l'ESN (ce que j'appelle "mon client") où mon nom apparait comme "intervenat"
Résilation de contrat:
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d’un préavis de 30 JOURS (notification par courriel avec AR ou par courrier avec AR) à compter du 4 ème mois de la Prestation.
donc si l'ESN décidaient d'arrêter la mission, ils sont obligé de me payer pendant 30 jours ... c'est ça ?
Et 30j c'est "30j calendaire" (pour dire 1 mois quoi) soit en gros 21 jours facturés ? Ou ce serait vraiment 30j de facturés ?
SASu (IS)Contacter en MP mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Bonjour,
Le contrat sera rompu au bout de 30jours, mais cela ne dit pas qu'un paiement de 30 jours est du.
Concernant la prime de rupture, tout comme pour les congés payés, il est vraisemblable qu'elle soit puisée sur le chiffre d'affaire qui a été généré.
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Nombre de posts : 214Nombre de likes : 39Inscrit : 11 novembre 2012Bonjour et Merci mrhounet pour ta réponse.
ha oui en effet aucun intérêt de rester 30j (= préavis) s'il n'y a aucun règlement (comme en CDI "normal" par exemple).
Donc le préavis n'a qu'un but commercial finalement (prévoir une date de fin de mission) mais en aucun cas financier (être payé durant ce préavis) ... c'est bien ça ?
.
Et comme indiqué ci-dessous mon cas se concrétise et le 30 je risque d'apprendre verbalement (+LRAR qui suivra si bien compris) la fin de ma mission le jour même...
Ce la donc engendrer
l'arrêt de ma collaboration avec l'ESN (normalement ils doivent me le notifier par LRAR?!)
une rupture conventionnelle à prévoir avec ma société de portage. (pas obligatoire, mais dans mon cas recommandé car je pas le temps de chercher une nouvelle mission)
Pour la rupture: j'ai vu ce poste et demandait justement des précisions.
SASu (IS) - Utilisateur supprimé
Salut,
On va reprendre quelques points qui me semblent important.
1/ la société de portage travaille sous l'autorité de la loi. Notamment, Code du travail, L1254-1 et suivants.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000030435227/
Sans surprise, on peut y lire :
Article L1254-21
Les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées.
2/ Tu as écrit :
donc s'il décidaient d'arrêter la mission, ils sont obligé de me payer pendant 30 jours
Heu, non, il sont obligés de te garder pendant 30 jours, ce qui n'est pas tout à fait pareil. Puisque tu pourrais bénéficier de congés.... sans prestation à une entreprise, donc non rémunérés.
3/ Mon conseil : partir vite.
Clore le plus vite possible la situation avec toutes les parties et te mettre au chômage. Notamment, avant le 1er février 2023, date d'entrée en vigueur de nouveaux calculs ARE.
Ce que j'ai déjà fait en tant que porté : les 3 parties se sont mis d'accord pour "finir le Vendredi XX au soir". Tout le monde est aligné et signe. Basta.
Durée : Ca te permet de tomber au chômage et à l'ARE rapidement, avec un impact limité des carences diverses et variées. Plus les carences sont courtes, mieux ça va.
Montant : Plus ta mission est courte, plus tu es payé quotidiennement (en apparence)=> Plus l'ARE journalière est grosse.
Je prends un exemple simple :
Tu étales ton CA de 10000 sur 50 jours calendaires => Le pole-emploi voit (5000 euros nets / 50 jours) = 100 euros par jour calendaire.
Tu concentres ton CA de 10000 sur 30 jours calendaires => Le pole-emploi voit (5000 euros nets / 30 jours) = 167 euros par jour .
Donc, vraiment, si j'ai un conseil, c'est de te tirer le plus proprement/rapidement possible et de passer à autre chose. Oublie les batailles contre les moulins à vents. Pole-emploi = formation. Possibilité de mobiliser facilement de CPF. Fonce !
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Nombre de posts : 214Nombre de likes : 39Inscrit : 11 novembre 2012Merci DevAndOps pour ta réponse.👍
point 1/ : on est d'accord : la société de portage ne sort jamais d'argent de sa poche pour son salairé. Donc si pas de jour facturé >> pas de salaire : ça j'en suis conscient.
Pour le point 2/ (donc s'il décidaient d'arrêter la mission, ils sont obligé de me payer pendant 30 jours)
>>> je parlais de mon "client" qui est l'ESN qui me propose la mission actuelle. Car ce serait bien elle qui arrêterait ma mission rapidement (si elle se fait plus payer par SON client par exemple). Du coup quid de ce préavis de 1 mois : il veut dire quoi finalement ?
Pour le point 3/
ARE = Allocation d’aide au Retour à l’Emploi = -> ça <- c'est bien ça ?
En fait, je ne souhaite pas me battre contre l'1 ou l'autre ... mais si l'ESN arrête ma mission d'1 semaine à l'autre et qu'elle a des engagement envers moi, ben je trouve normal qu'elle tienne ses engagement. Idem pour la société de portage : si ladite prime de rupture conventionnelle est légale et que j'y ai droit : autant la prendre, ça fera toujours un petit samaire si je ne trouve pas de mission rapidement?
Par contre j'ai pas compris ton calcul ; enfin ce que tu veux m'expliquer : désolé 😓
SASu (IS)Contacter en MP
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015@DevAndOps ça veut dire qu'une société de portage est soumise au préavis négocié avec le client ou au préavis négocié entre pascr001 et le client ? Et donc à l'issue de ce préavis commercial la société de portage peut virer pascr001 en ayant respecté peu ou prou le même préavis (genre pas les 3 mois d'un CDI par exemple) ?
Utilisateur suppriméla clef du sujet, c'est le CA. Tout le monde semble l'avoir compris ici, seule une présence générera du CA et finira par générer du salaire.
Donc, plus tu concentres ton salaire sur une période courte, plus pôle emploi considère que tu es bien payé.
Je prends un deuxième exemple :
sur le mois de décembre 2022. Mon TJM = 500. Je travaille du 1 au 16, soit 12 jours ouvrés. Mon CA est de 6000 et mon salaire net est de 3000. J'ai été licencié le 16 au soir. Donc, sur cette période salariée, pole-emploi voit un salaire journalier de 3000 euros/16 jours. (= 187,5)
sur le mois de décembre 2022. Mon TJM = 500. Je travaille du 1 au 15, puis le 30, soit 12 jours ouvrés. Mon CA est de 6000 et mon salaire net est de 3000. J'ai été licencié le 30 au soir. Donc, sur cette période salariée, pole-emploi voit un salaire journalier de 3000 euros/30 jours. (= 100)
L'ARE fonctionne selon le principe de l'assurance. Quand tu roules en BMW, tu cotises pour une BMW, on te rembourse la réparation de la BMW. Quand tu roules en CLIO, tu cotises pour une CLIO, on te rembourse la réparation de la CLIO.
Si tu montres un revenu journalier de 187, on t'indemnise pour plus cher que si tu montres un revenu journalier de 100.
Et, pour continuer ce deuxième exemple, si tu te tires le 16 décembre, par définition, tu serais indemnisé avec un décalage avantageux de 14 jours, par rapport à un départ le 30.
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Free-Worker-651310
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2022Ok j'ai compris
- Utilisateur supprimé
Je vois que tu as parlé d'une rupture conventionnelle dans une réponse au dessus. Franchement, il ne faut pas faire ça.
Regarde le calendrier ci-dessous :
Si tu peux te faire dégager directement le 30 décembre avec un licenciement immédiat et un accord transactionnel pour border juridiquement, fais-le.
A mon avis, là, tu es déjà en retard. Il faut que tu demandes à la boite de portage comment elle fait pour te dégager au plus vite. Au moins, prépare les docs en avance. Il te reste apparemment 8 jours ouvrés. Si ta boite doit faire un ou plusieurs aller-retour avec un conseil juridique, c'est déjà mort pour le 30. 🤔
=====
Attention, il y a aussi une autre conséquence financière, si tu fais trainer les choses :
ta boite de portage va te faire une retenue de CA sur décembre pour pouvoir se border sur janvier, voire début février.
Ils vont, bien entendu te distribuer l'ensemble de l'argent qui t'es dû, mais il ne peuvent évidement pas te dresser une fiche de paie en janvier à 0 euros. Donc, pour ne pas en arriver là, tant que ta situation n'est pas claire et réglée, ils doivent garder un pécule pour satisfaire aux obligations légales (SMIC en janvier ?).
Comme je te l'ai dit dès le premier post, le temps joue contre toi à tous points de vues. Il faut faire le forcing pour te faire sortir.
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Nombre de posts : 214Nombre de likes : 39Inscrit : 11 novembre 2012Houla, tu m'as perdu là (o_0)
Je pensais que la rupture conventionnelle était LE moyen pour pourvoir s'inscrire au pole emploi (le temps de retrouver/démarrer une mission)
Du coup qu'entends tu par "te faire dégager avec un licenciement immédiat" : comment tu fais ça ??
.
Enfin tu parles de temps qui joue contre moi ... mais à cet instant, j'attends la réponse de mon ESN pour savoir si oui / non on arrête la mission avec le client final. Ca semble être la tendance... mais c'est pas 100% sur à ce jour.
Donc malheureusement je subit finalement la situation : ça m'ennuie clairement mais je ne sais pas quoi faire d'autre que d'attendre ?!
SASu (IS)Utilisateur suppriméLa rupture conventionnelle va durer une trentaine de jours, pendant lesquels tu n'as pas de CA et pendant lesquels tu as des obligations contractuelles avec la boite de portage. Si tu aimes te faire balader, il faut surtout ne rien faire. Reste comme ça 😒Il y a juste 2 ou 3000 balles net d'écart entre s'en occuper ou laisser faire. It's up to you 🙃
Par charité chrétienne, je te donnes des docs sur le sujet de la transaction:
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Nombre de posts : 214Nombre de likes : 39Inscrit : 11 novembre 2012Non je n'aime surtout pas me faire balader : ça c'est clair.
Je connais pas non plus la rupture conv ; car j'ai toujours démissionné (donc perte de droits au Pole Emploi) ayant un poste derrière.
Et la "transaction" idem : je connais pas. Je vais lire tes liens ;)
2 ou 3k entre faire une rupture conv et faire une transaction : comment ça ? C'est 2 ou 3k de "manque à gagner" ou de "perdu" ?
SASu (IS)
