Freelance Et Sous-Traitance

Oui non clairement on est pas sur des petite entreprise, que ce soit le client ou l'esn.

Je pense que le courrier de l'urssaf est un courrier générique envoyé à tous les nouveaux micro.

Je confirme.

Bonjour,

Je ne vois pas la pertinence de ce que vous venez d'écrire sur cette "raison".
Certaines entreprises préfèrent d'autres status au micro entrepreneur, pour l'unique raison que cela peut signifier que la personne a fait un CA lui obligeant de devoir changer de statut et que donc son entreprise marche. Mais ça reste très, très minoritaire. Quasiment aucun freelance ne sera dans cette situation. Et dans les faits, ça ne démontre rien, une personne peut exploser son CA une année sur deux et rester longtemps comme ça en micro afin d'optimiser ses prélèvements obligatoires.

Pour le reste, absolument aucun rapport. Une entreprise n'est pas plus protégée parce qu'elle passe par autre chose qu'une personne qui a un statut de micro entreprise.

Concernant le sujet, je rejoins l'avis de Droopyann, mieux vaut ne pas faire de vague et que ça ne sache pas. Croisez les doigts pour qu'il n'y ait pas d'inspection si vous êtes comme vous l'indiquez, dans une situation de salariat déguisé.

Ca serait surprenant que l'URSAFF vise en particulier une personne à moins que vous ne soyez pas à votre premier coup et que cela soit réellement suspect, au vu du nombre d'entrepreneur qu'il y a en France, ils ne peuvent pas se donner le luxe d'être au cas par cas.

Avec une SASU/EURL, le risque de requalification en salariat déguisé est moins élevé.

D'accord, merci de ce retour.

Encore une fois je comprends l'idée, je sais qu'effectivement il arrive, très rarement, que certains clients refuse de la micro, mais en vérité le salariat déguisé ça reste quand même le fait de te faire travailler comme un salarié et si tu es épinglé, que tu sois en micro ou non, jurisprudence ou non, ça ne change rien ...

Le salariat déguisé, à la base, est illegal. Donc l'argument qui consiste à défendre un client qui refuse une micro comme ça il va pouvoir faire du salariat déguisé, navré mais je ne le rejoins pas. Je trouve ça ultra malsain et malhonnête, de la part du client et du freelance.

Bonjour Philgood20,

Vous avez de la chance je connais 3 freelances à qui c'est arrivé et eux n'étaient pas en micro. De plus si on suis la logique de votre raisonnement et que

le freelance risque quoi ? Au pire la relation est requalifiée en contrat de travail, avec à la clef une rupture conventionnelle et tout ce qui s'en suit.

Alors justement, raison de plus de favoriser un freelance en auto-entreprise, car peu importe le statut, de fait, puisque comme vous dites, en plus de 30 ans, vous n'avez jamais vu personne à qui c'est arrivé.

Donc fin du débat sur le status de micro.

Bonjour free-fullremote,

Il y a quand même l'un de vos commentaires qui me surprend:

...cela peut signifier que la personne a fait un CA lui obligeant de devoir changer de statut et que donc son entreprise marche. Mais ça reste très, très minoritaire. Quasiment aucun freelance ne sera dans cette situation.

Je ne comprends pas, le plafond de CA en micro en prestation de service c'est bien 77 700 euros, non ? A partir de là une bonne partie des freelances est concernée à terme.

Maintenant du point de vue de l'URSSAF, cibler les micros a du sens, puisque ce sont ceux qui cotisent le moins, il y a donc un gisement de ressources à exploiter. Là où je vous rejoins c'est que le freelance IT en micro ne devrait pas être défavorisé, tant qu'il n'y a pas eu de relation de salariat entre les parties, car c'est souvent le cas des affaires qui sont jugées.

Après il y a la réalité, les entreprises d'une certaine taille ne prennent généralement pas de risque URSSAF, c'est une question vitale.

Et puis sérieusement, plus de trente années de prestation de service, j'en ai toujours entendu parlé mais je n'ai croisé un type à qui c'est arrivé

Dans nos cabinets on en a plein nos armoires.