Microentreprise et salariat déguisé
Bonjour,
Développeur IT, j'ai trouvé une mission en "freelance" full télétravail pour effectuer du développement dans une équipe chez un client.
Ayant parcouru les forums, et en écoutant certaines personnes autour de moi, je me demande dans quelle mesure le fait de travailler pour un client unique en freelance est requalifiable en salariat déguisé par l'urssaf.
Je m'explique : je n'aurais de pas contraintes quant à mes jours de congés, ni sur mes horaires de travail, et je travaille depuis mon domicile exclusivement, mais le client reste donneur techniquement d'ordre sur les développements à effectuer.
Mes questions sont :
Est-ce que le statut de freelance n'est il pas abusif/risqué légalement pour moi dans ce cas ?
Le statut d'autoentreprise est-il adapté ou faut il privilégier d'autres formes juridiques (SASU, etc) ?
Y a t-il un risque de requalification par l'urssaf pour salariat déguisé ?
Merci d'avance pour votre aide !
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Free-Worker-692857
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mai 2023Je suis vraiment intéressé à votre service
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Il y a un autre post sur le sujet avec quelques réponse :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/salariat-deguise-2
- norabs
Bonjour,
Comme indiqué par NC_EB il y a un autre post récent sur le sujet - et plein d'info sur les risques de "requalification" avec la fonction recherche du forum 😉
1 . Est-ce que le statut de freelance n'est il pas abusif/risqué légalement pour moi dans ce cas ?
Pour vous, non.
2 . Le statut d'autoentreprise est-il adapté ou faut il privilégier d'autres formes juridiques (SASU, etc) ?
La forme juridique de votre entreprise n'a pas de lien avec un risque de requalification.
3 . Y a t-il un risque de requalification par l'urssaf pour salariat déguisé ?
Oui, mais ce risque est porté par l'entreprise qui fait appel à vos services, et c'est à eux de prendre les précautions qui s'imposent pour s'assurer que votre prestation ne rentre pas dans le cadre d'un salariat déguisé. Certaines sociétés sont très prudentes à ce sujet, d'autres non.
Utilisateur suppriméMerci pour cette réponse très claire !
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Camille Legrand
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 245Inscrit : 28 septembre 2023Tu comptes utiliser combien de profil différents pour poser la même question ?
Utilisateur suppriméBonjour, pas d’agressivité, je viens de m’inscrire et c’est mon premier post ;) J’ai cherché des posts similaires mais je voulais avec une réponse exacte à ma question.
