Salariat déguisé (1)

Ca fait combien de temps que tu es chez ce client?

Bonjour,

Je ne suis pas juriste, mais l'existence d'un lien du subordination (critère juridique) évoqué ici, même relatif, le fait que vous n'ayez qu'un seul client (critère économique), et la similitude de votre mission avec les postes des salariés de votre client, permettrait de prouver facilement qu'il s'agit d'une situation de salariat déguisé.

Bref, un cas similaire à de nombreux prestataires en général, et freelances en particulier. Je ne m'annonce pas pour les personnes qui travaillent sur le forum (là encore, ça va encore créer des débats sans fin "vrai freelance" / "faux freelance"), et difficilement pour les gens que je cotoie puisque ce sont des freelances qui sont sur "la même formule", mais nous sommes effectivement des variables d'ajustement. Moi ça me dérange pas, tant que je suis pas obligé de courir derrière les plannings pour faire plaisir à une SSII pour caler absolument 220 jours travaillés par an.

Une remarque : prends aussi les avantages. Quand j'étais encore petit presta, j'ai bossé pour une boîte qui prenait des prestas pour faire les devs mais les détestait et entretenait toujours la séparation. On recevait des mails sur la liste de distribution de toute la boîte, avec un final "les prestataires ne sont pas conviés". Le pire, c'est que lorsqu'il y avait des réunions pour les conceptions et architectures en mode brainstorm, les prestas n'étaient pas conviés. Comme il fallait du monde, on invitait des internes d'autres services. Résultat : les architectures n'avaient aucune expertise et partaient dans la mauvaise direction.

@Gazole2leretour : je suis d'accord. Moi je voulais justement bosser en été donc j'avais juste pris quelques jours style 4/5 ou 3/5. et surtout j'avais pris moins de jours que ce que souhaitait le client. Après c'était un client sympa, donc on est souvent plus arrangeant avec eux!

Bonjour.

Je disais sur un autre fil que le système était pourri. Oui c'est souvent du salariat déguisé. C'est le principe même de l'uberisation vous savez. Et désolé de vous le dire mais vous êtes en plein dedans. La seule différence avec les cyclistes d'Uber c'est que vous, vous engraissez des intermédiaires.

Ceci étant je dis "souvent" et non "toujours". Je rejoins la remarque de NC_NB.

C'est quoi l'objectif de cette question ?

Bonjour à tous,

Je suis un peu dans le même cas.

Il y a des risques pour l'employeur mais est-ce qu'en tant que prestataire on risque quelque chose également ? (au près de l'URSSAF ou autre)

@nc_eb

Imposer des jours de congés est au contraire clairement la démonstration d'un lien de subordination.

J'ai toujours refusé cela, je suis mon propre patron, je décide de mes jours de congés. Je n'ai jamais eu aucun problème là dessus avec mes clients.

Idem pour le télétravail, ''on fait pareil pour les prestas que pour nos salariés, 2 jours sur site''. Je ne suis pas salarié, je suis en full remote.

C'est baisser son froc qui conduit au salariat déguisé....

Mais Le fait que le client demande tous les 6 mois un KBis et autre document pour s'assurer que le prestataire respecte ses obligations ne suffit pas pour éviter la requlification?

J'en reviens à la question de départ.

Un Indépendant peut valablement faire la même chose techniquement que des salariés.

C'est pareil pour tous les métiers. Quand je suis moi même devenu indépendant le changement n'a pas été énorme.

Ce qui va changer n'est pas la nature du travail mais la façon dont on l'exerce. L'Indépendance dans l'organisation du travail étant l'un des critères déterminants

L'Indépendance n'excluant pas que le client donne des instructions : on est par définition sur de la prestation sur mesure. Mais on aura des marges de manœuvres pour proposer d'autres solutions ou refuser certaines choses ce qu'un salarié ne peut faire.

Je trouve aussi que les missions en régie sont assimilables à du salariat déguisé.

Maintenant, que le client demande ce qu'il veut et définissent la prestation pour laquelle il paie, ce n'est pas systématiquement une relation de subordination...

Si j'ai bien compris :

dans le cas du client qui n'as pas de salariés qui effectue le travail du freelance et passe par la prestation? Si on est en direct avec le client, il y a donc peu de risques d'être dans du salariat déguisé.

Mais si on passe par une ESN, on peut donc avoir ce risque de requalification avec l'ESN, si l'ESN nous impose ses règles etc.

Bonjour,

Comme cela a été dit, les missions en régie sont généralement similaire à du salariat dans le sens ou l'indépendant est chez le client (avec/sans télétravail) et il est payé au temps passé (en nombre de jours) avec une obligation de moyen. Dans les contrats pour ce type de missions (qui représente très largement la majorité des missions), vous trouverez un descriptif assez "vague" du genre " développeur Java dans l'équipe XYZ...etc...".

A contrario les mission au forfait (les plus rares à trouver) sont des missions généralement très courtes avec obligation de résultat et le contrat doit définir avec une précision chirurgicale ce qui est attendu par le client. Le paiement est un montant global fixe. Les critères définis au contrat permettent précisément de voir si le résultat attendu est atteint et donc si le consultant peut être payé en conséquent. Les missions d'audit ou de création de site web sont généralement des missions au forfait.