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De CDI à indépendant (unique client, plafond CA)

jeremyvnt · 10/02/2022

Bonjour à tous, J'envisage de passer indépendant seulement j'aimerai vraiment conserver mon poste dans l'entreprise dans laquelle je travaille actuellement en tant que salarié. Je sais que d'un point de vu de la loi, cela peut s'apparenter à du salariat déguisé pour les raisons suivantes:<ul><li>unique client</li><li>lien de subordination</li></ul>Et pour autant, des missions longues chez le même client en régie, c'est quand même quelque chose d'assez commun je crois.Penchant pour le status de micro-entreprise, j'aimerai savoir si certains d'entre vous:<ul><li>ont déjà été dans cette situation: CDI à micro-entrepreneur tout en occupant les mêmes fonctions (si ce n'est plus) dans la même entreprise ?</li><li>connaissent des manières de faire pour pouvoir dépasser le seuil max de CA de la micro-entreprise tout en conservant le statut au bout de 2 années consécutives ? (Portage salariale une fois arrivé au seuil, ...) ?</li></ul>Merci d'avance pour vos réponses

jeremyvnt

2 octobre 2022 14:22

Bonjour à tous,

J'envisage de passer indépendant seulement j'aimerai vraiment conserver mon poste dans l'entreprise dans laquelle je travaille actuellement en tant que salarié.

Je sais que d'un point de vu de la loi, cela peut s'apparenter à du salariat déguisé pour les raisons suivantes:

unique client
lien de subordination

Et pour autant, des missions longues chez le même client en régie, c'est quand même quelque chose d'assez commun je crois.

Penchant pour le status de micro-entreprise, j'aimerai savoir si certains d'entre vous:

ont déjà été dans cette situation: CDI à micro-entrepreneur tout en occupant les mêmes fonctions (si ce n'est plus) dans la même entreprise ?
connaissent des manières de faire pour pouvoir dépasser le seuil max de CA de la micro-entreprise tout en conservant le statut au bout de 2 années consécutives ? (Portage salariale une fois arrivé au seuil, ...) ?

Merci d'avance pour vos réponses

Utilisateur supprimé 3 octobre 2022 21:53
Salut
unique client
lien de subordination
Ben, non, justement. A partir du moment où tu es freelance, rien ne dit que tu ais un client unique. Si c'est le cas, il s'agit de ton choix. Et surtout, la relation que tu as avec ton client sera désormais commerciale. Donc, exit le lien de subordination.
A propos du bricolage consistant à passer en micro et dépasser les seuils
Perso, je suis trop rationnel pour faire ce genre de manip. Si j''ai un CA prévisionnel qui dépasse les seuils du micro... ben je créé directement dans un autre statut.
jeremyvnt 4 octobre 2022 08:14

A partir du moment où tu es freelance, rien ne dit que tu ait un client unique. Si c'est le cas, il s'agit de ton choix. Et surtout, la relation que tu as avec ton client sera désormais commerciale. Donc, exit le lien de subordination.
Merci pour ton retour ! Dans la théorie je suis entièrement d'accord avec toi justement.
Ce que m'a expliqué une expert comptable, c'est que dans le passé, certaines entreprises ont profité de ce status pour s'affranchir des indemnités potentielles ainsi que des cotisations sociales.
C'est la raison pour laquelle aujourd'hui, une entreprise faisant appel à un indépendant, en plus anciennement salarié chez elle, prend un risque en faisant cela car l'URSSAF est clairement capable d'identifier qu'elle est l'unique client de l'indépendant, peut investiguer et la sanctionner.
C'est pourquoi je souhaitais savoir si certaines personnes ont déjà été dans cette situation et peuvent témoigner ?
Yohann.H 4 octobre 2022 08:43

Chez mon client actuel, et afin d'être en règle, ils fixent une durée de mission max. à 3 ans. Ensuite tu dois bosser (ou faire autre chose) 1 an avant de revenir.
Ton client est-il OK pour ce changement de régime ? Car ce n'est pas les mêmes lignes comptables entre une prestation et un salarié.

Gestionnaire de patrimoine et Conseiller en investissement financier (CIF) agréé par l'AMF Pour plus de détails : https://strathd.fr

jeremyvnt 4 octobre 2022 09:32

Intéressant cette durée max de 3 ans, merci pour ton retour.
Pour le moment, je suis encore salarié de l'entreprise, je souhaitais trouver réponses à mes dernières questions avant de me lancer et d'exposer mon projet à mon employeur actuel (futur client).
Yebor 4 octobre 2022 09:55

Bonjour,
Le problème c'est que vous enchaîner les risques d'abus, pour la première question, il s'agira d'un risque du côté de l'entreprise, est-ce que votre société le prendra? Quel sera l'intérêt de vous reprendre en freelance pour elle?
Pour la deuxième question sur le fait d'éviter le plafond une année / 2 via du portage salarial, il s'agira ici d'un risque d'abus de droit mais de votre côté.
A mon avis vous pouvez commencer en micro-entreprise mais si vous voyez que vous aller dépasser les 2 années de dépassement je vous recommande de basculer ensuite sur une autre société plutôt que de partir sur du portage.
Quelques liens intéressants :
https://www.blog-pratique-droit-du-travail.fr/auto-entrepreneur-auto-entrepreneur-autoentrepreneur-travail-dissimule-contrat-de-travail-requalification/
https://hellomybusiness.fr/comment-devenir-micro-entrepreneur-en-ligne/auto-entrepreneur-risques-requalification-contrat-de-travail/
Droopyann 6 octobre 2022 06:12

De mon côté, j'ai déjà vu dans mon ancienne boite une salariée négocié une RC, s'installer en micro et travailler avec comme unique client la même boîte.
Mais ça me semble extrêmement limite. C'est un risque important pour l'entreprise.
Le risque est de penser que l'entreprise vous a forcé à changer de statut pour un statut moins protecteur.
Ce qui me choque moins, c'est un ancien salarié qui revient pour des missions ponctuelles, mais qui a par ailleurs d'autres clients. Ca permet à mon sens de justifier le projet de s'être mis en indépendant, et ne plus être en salariat déguisé.

-- Yann EURL IS depuis 2019
Yohann.H 6 octobre 2022 14:58

Dans quoi travaillez-vous ?
J'ai repensé à une discussion avec un collègue interne qui a fait 12 ans de presta.
Certain contrat ne sont pas nominatif, et donc possibilité de rester plus longtemps. En l'occurrence, les contrats pour faire du support IT sont des engagements de service, et ils sont basés sur un contrat d'équipe et non individuel, d'où la possibilité de rester plus longtemps.

Gestionnaire de patrimoine et Conseiller en investissement financier (CIF) agréé par l'AMF Pour plus de détails : https://strathd.fr

Utilisateur supprimé 6 octobre 2022 17:42

Pour info, la régie n'existe plus. De nos jours, on parle de régie forfaitisée. Donc, gros bullshit pour dire "Jean-Pierre doit mener un projet d'amélioration continue du MCO". Donc, c'est une prestation au forfait.
Quoi qu'il en soit, si tu prends un contrôle URSSAF, méfiance.
Je donne un autre cas, si les syndicats commence à mettre le nez sur un presta qui est resté 12 ans, ça peut assez vite se transformer en "poste" et donc en "emploi CDI" etc, etc....
D'ailleurs, "prestation" et "12 ans", c'est parfaitement antinomique.

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