jeremyvnt
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Réponse postée 4 octobre 2022 09:32
Intéressant cette durée max de 3 ans, merci pour ton retour.
Pour le moment, je suis encore salarié de l'entreprise, je souhaitais trouver réponses à mes dernières questions avant de me lancer et d'exposer mon projet à mon employeur actuel (futur client).
Chez mon client actuel, et afin d'être en règle, ils fixent une durée de mission max. à 3 ans. Ensuite tu dois bosser (ou faire autre chose) 1 an avant de revenir.
Ton client est-il OK pour ce changement de régime ? Car ce n'est pas les mêmes lignes comptables entre une prestation et un salarié.
Réponse postée 4 octobre 2022 08:14
A partir du moment où tu es freelance, rien ne dit que tu ait un client unique. Si c'est le cas, il s'agit de ton choix. Et surtout, la relation que tu as avec ton client sera désormais commerciale. Donc, exit le lien de subordination.
Merci pour ton retour ! Dans la théorie je suis entièrement d'accord avec toi justement.
Ce que m'a expliqué une expert comptable, c'est que dans le passé, certaines entreprises ont profité de ce status pour s'affranchir des indemnités potentielles ainsi que des cotisations sociales.
C'est la raison pour laquelle aujourd'hui, une entreprise faisant appel à un indépendant, en plus anciennement salarié chez elle, prend un risque en faisant cela car l'URSSAF est clairement capable d'identifier qu'elle est l'unique client de l'indépendant, peut investiguer et la sanctionner.
C'est pourquoi je souhaitais savoir si certaines personnes ont déjà été dans cette situation et peuvent témoigner ?
Salut
unique client
lien de subordination
Ben, non, justement. A partir du moment où tu es freelance, rien ne dit que tu ais un client unique. Si c'est le cas, il s'agit de ton choix. Et surtout, la relation que tu as avec ton client sera désormais commerciale. Donc, exit le lien de subordination.
A propos du bricolage consistant à passer en micro et dépasser les seuils
Perso, je suis trop rationnel pour faire ce genre de manip. Si j''ai un CA prévisionnel qui dépasse les seuils du micro... ben je créé directement dans un autre statut.
Réponse postée 2 octobre 2022 14:22
Bonjour à tous,
J'envisage de passer indépendant seulement j'aimerai vraiment conserver mon poste dans l'entreprise dans laquelle je travaille actuellement en tant que salarié.
Je sais que d'un point de vu de la loi, cela peut s'apparenter à du salariat déguisé pour les raisons suivantes:
unique client
lien de subordination
Et pour autant, des missions longues chez le même client en régie, c'est quand même quelque chose d'assez commun je crois.
Penchant pour le status de micro-entreprise, j'aimerai savoir si certains d'entre vous:
ont déjà été dans cette situation: CDI à micro-entrepreneur tout en occupant les mêmes fonctions (si ce n'est plus) dans la même entreprise ?
connaissent des manières de faire pour pouvoir dépasser le seuil max de CA de la micro-entreprise tout en conservant le statut au bout de 2 années consécutives ? (Portage salariale une fois arrivé au seuil, ...) ?
Merci d'avance pour vos réponses
