Free-Worker-266355
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Réponse postée 31 octobre 2023 15:07
D'accord merci beaucoup.
Quand je lis sur le site du gouvernement, je conclus que consultant informatique est une activité non sédentaire. Et que pour les prestataires c'est le lieu de réalisation de la prestation qui compte.
Vous me conseillez de faire un rescrit fiscal pour valider tout ça ? Si oui, l'avez-vous fait par vous même ou faire appel à un avocat.
Bonjour,
Il me semble, qu'en cas d'activité sédentaire, vous devez effectuer 100% de votre prestation dans la ZFU.
Mais, tout va dépendre de votre SIE.
J'ai fait une demande de rescrit fiscal pour la ZFU, le sie m'a donné une réponse positive pour cette année, à condition que je puisse justifier ma présence en ZFU (activité non sédentaire).
Le SIE m'avait demandé d'être précise sur mes activités, donc j'ai été le plus transparent possible. j'ai dit que je pouvais ne pas aller en ZFU qd je suis malade ou un peu fatigué, ou pb de grève, ou pb de carburant...et j'hésite à leur faire un mail pour ajouter le fait qu'il n'y a pas de chauffage actuellement et que du coup je travaille de chez moi! et de plus, je n'ai pas besoin de rester toute la journée au bureau pour mon activité de services, en général une demi journée suffit.
Réponse postée 31 octobre 2023 13:40
Bonjour,
Donc le rescrit vous a été validé ou non ?
Merci d'avance
Attention sur l'activité non sédentaire qui se caractérise par la réalisation de 25 % de CA auprès de client situé dans une ZFU... ca change tout.
Je me suis fait retoquer par un avocat et rescrit à l'administration fiscale sur ce sujet. Ce qui n'est pas anormal en soit, imaginez les dérives, vous prenez un bureau/studio dans une ZFU pour un client à distance dans lequel vous venez 4/5 jours par mois. Ce n'est pas vos quelques repas qui suffiront à redynamiser la zone.
Je vous conseille de faire un rescrit à l'administration fiscale pour valider votre démarche et ne pas vous fier qu'aux réponses de ce forum sur ce sujet assez technique.
Réponse postée 30 octobre 2023 22:22
Bonjour à tous,
Les règles d'implantation en zone ZFU reste assez ambiguë pour moi. J'ai pu obtenir quelques réponses sur le forum pour les consultants informatique.
Mais il me reste deux questions svp :
Si mon activité est considérée comme sédentaire : ai-je le droit de quelques jours de télétravail depuis chez moi hors zone en sachant que le reste du temps je serai dans mon bureau en zfu, ou par exemple ai-je le droit de télétravailler depuis l'étranger si je prends un long weekend par exemple.
Si mon activité est non sédentaire, seulement 25% CA doit être réalisée en zone. Est-ce que les 75% restants doivent être obligatoirement chez le client, ou bien je peux de la même façon avoir quelques jours chez le client et quelques jours à la maison.
Merci d'avance pour votre aide.
Réponse postée 6 octobre 2023 10:00
Merci pour votre réponse, c'est exactement ce que je me disais. Car si les instructions sont considérées comme de la subordination, aucune presta en développement ne serait autorisée.
Par rapport à mon ancien CDI, je prends mes congés quand je veux et le nombre de jours que je veux et je travaille le nombre d'heures que je souhaite par jour. Je suis beaucoup mieux payé.
Le fait d'avoir un seul client c'est parce que je n'ai pas assez d'expérience pour intervenir 1j ou 2j par semaine chez client, mais rien ne me l'interdit, contrairement au CDI.
J'en reviens à la question de départ.
Un Indépendant peut valablement faire la même chose techniquement que des salariés.
C'est pareil pour tous les métiers. Quand je suis moi même devenu indépendant le changement n'a pas été énorme.
Ce qui va changer n'est pas la nature du travail mais la façon dont on l'exerce. L'Indépendance dans l'organisation du travail étant l'un des critères déterminants
L'Indépendance n'excluant pas que le client donne des instructions : on est par définition sur de la prestation sur mesure. Mais on aura des marges de manœuvres pour proposer d'autres solutions ou refuser certaines choses ce qu'un salarié ne peut faire.
Réponse postée 6 octobre 2023 09:42
l'objectif est de respecter la loi ;)
C'est quoi l'objectif de cette question ?
Réponse postée 6 octobre 2023 08:25
Bonjour, merci pour votre réponse. Si je comprends bien, tous les presta des SII sont des salariés déguisés ?
Bonjour,
Je ne suis pas juriste, mais l'existence d'un lien du subordination (critère juridique) évoqué ici, même relatif, le fait que vous n'ayez qu'un seul client (critère économique), et la similitude de votre mission avec les postes des salariés de votre client, permettrait de prouver facilement qu'il s'agit d'une situation de salariat déguisé.
Réponse postée 6 octobre 2023 08:24
moins de 2 ans
Ca fait combien de temps que tu es chez ce client?
Réponse postée 5 octobre 2023 21:14
Bonjour à tous
Je suis développeur fullstack et je suis en freelance, jai un seul client qui est une entreprise. J'ai un jour de travail sur place.
Certes j'ai une liberté sur les horaires mais comme tout les développeurs CDI presque, je peux également prendre mes congés quand je le souhaite, je facture cher et je prends double d'un CDI. Mais ce qui me porte confusion c'est que finalement je fais la même chose que les autres collaborateurs en CDI, j'assiste aux réunions et indirectement je suis soumis aux directives du client.
Quand je lis les lois sur le salariat déguisé je me demande si je ne suis pas dans cette situation, c'est complexe de comprendre. Je ne vois pas comment on peut travailler en freelance avec une entreprise sans se soumettre à certaines de leur conditions.
Y-a-t-il des gens dans mon cas et pensez-vous être dans une situation de salariat déguisé ?
Merci d'avance.
