Implantation zone ZFU et télétravail
Free-Worker-266355
Bonjour à tous,
Les règles d'implantation en zone ZFU reste assez ambiguë pour moi. J'ai pu obtenir quelques réponses sur le forum pour les consultants informatique.
Mais il me reste deux questions svp :
Si mon activité est considérée comme sédentaire : ai-je le droit de quelques jours de télétravail depuis chez moi hors zone en sachant que le reste du temps je serai dans mon bureau en zfu, ou par exemple ai-je le droit de télétravailler depuis l'étranger si je prends un long weekend par exemple.
Si mon activité est non sédentaire, seulement 25% CA doit être réalisée en zone. Est-ce que les 75% restants doivent être obligatoirement chez le client, ou bien je peux de la même façon avoir quelques jours chez le client et quelques jours à la maison.
Merci d'avance pour votre aide.
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NubeD
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 11Inscrit : 16 août 2022Attention sur l'activité non sédentaire qui se caractérise par la réalisation de 25 % de CA auprès de client situé dans une ZFU... ca change tout.
Je me suis fait retoquer par un avocat et rescrit à l'administration fiscale sur ce sujet. Ce qui n'est pas anormal en soit, imaginez les dérives, vous prenez un bureau/studio dans une ZFU pour un client à distance dans lequel vous venez 4/5 jours par mois. Ce n'est pas vos quelques repas qui suffiront à redynamiser la zone.
Je vous conseille de faire un rescrit à l'administration fiscale pour valider votre démarche et ne pas vous fier qu'aux réponses de ce forum sur ce sujet assez technique.Contacter en MP Free-Worker-266355
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juin 2021Bonjour,
Donc le rescrit vous a été validé ou non ?
Merci d'avance
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Enki
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 32Inscrit : 25 juillet 2023Tout le problème est que ce n'est pas aussi clair. Ce qui sur ligné en gras ( pour des clients en ZFU) quand bien même est diffusé par un site du gouvernement, ne fait peut-être pas partie du texte de loi tel quel. Il est dit aussi pour les activités de services ( non sédentaires) le lieu d'exécution de l'activité en ZFU suffit à respecter la règle ( le sens de activité en ZFU est tellement vague qu'il a fallu ajouter des explications par types d'activité )
J'ai tenté un rescrit, réponse dans je ne sais pas quand mais je ne suis pas pressé pour créer la structure.
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Il me semble, qu'en cas d'activité sédentaire, vous devez effectuer 100% de votre prestation dans la ZFU.
Mais, tout va dépendre de votre SIE.
J'ai fait une demande de rescrit fiscal pour la ZFU, le sie m'a donné une réponse positive pour cette année, à condition que je puisse justifier ma présence en ZFU (activité non sédentaire).
Le SIE m'avait demandé d'être précise sur mes activités, donc j'ai été le plus transparent possible. j'ai dit que je pouvais ne pas aller en ZFU qd je suis malade ou un peu fatigué, ou pb de grève, ou pb de carburant...et j'hésite à leur faire un mail pour ajouter le fait qu'il n'y a pas de chauffage actuellement et que du coup je travaille de chez moi! et de plus, je n'ai pas besoin de rester toute la journée au bureau pour mon activité de services, en général une demi journée suffit.
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Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juin 2021D'accord merci beaucoup.
Quand je lis sur le site du gouvernement, je conclus que consultant informatique est une activité non sédentaire. Et que pour les prestataires c'est le lieu de réalisation de la prestation qui compte.
Vous me conseillez de faire un rescrit fiscal pour valider tout ça ? Si oui, l'avez-vous fait par vous même ou faire appel à un avocat.Contacter en MP NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Oui le rescrit est important.
je l'ai fait moi même...enfin j'ai récupéré un modèle sur le net, ainsi que le formulaire à remplir.
Les impôts m'ont répondu par mail en me demandant des précisions, et de ne pas hésiter à donner les moindres détails.
J'ai répondu et j'ai reçu la décision par courrier recommandé plusieurs semaines plus tard.
Contacter en MP Enki
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 32Inscrit : 25 juillet 2023Bonjour,
"réponse positive pour cette année"?
Parce que le dispositif zfu se termine au 31/12 ? La réponse n'est valable que pour l'état réglementaire actuel ?
Au final il faut refaire un rescrit une fois qu'il est reconduit pour quelques années supplémentaires ?
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
@Enki : je ne pense pas refaire un rescrit, j'enverrai un mail directement à la personne qui m'a donné la réponse. Je lui avais déjà envoyé un complément d'informations via son mail.
Si besoin j'en referai un mais ce sera un gros copier coller de l'ancien!
