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zfu - eurl ir sans salarié et activité 100% sédentaire.
Bonjour,
J'ai une interrogation concernant les conditions à remplir pour bénéficier des exonérations fiscales concernant le dirigeant TNS lors d'une implantation en ZFU. J'ai bien compris qu'il fallait remplir l'une des deux conditions suivantes : employer une personne à temps plein ou réaliser 25% de son CA avec des sociétés implantées en ZFU...
Évidemment, je n'envisage pas d'embaucher tout de suite et je doute fort de pouvoir réaliser 25% de mon CA en ZFU....
Or, à la lecture du passage suivant de l'article 44 Octies du code général des impôts , il semblerait que ces conditions ne soient nécessaires QUE si l'activité du contribuable est non sédentaire hors ZFU :
J'en appelle à la grande connaissance de Hmg (ou d'un autre érudit en la matière) afin de confirmer ou d'infirmer cette hypothèse.
Par avance merci.
J'ai une interrogation concernant les conditions à remplir pour bénéficier des exonérations fiscales concernant le dirigeant TNS lors d'une implantation en ZFU. J'ai bien compris qu'il fallait remplir l'une des deux conditions suivantes : employer une personne à temps plein ou réaliser 25% de son CA avec des sociétés implantées en ZFU...
Évidemment, je n'envisage pas d'embaucher tout de suite et je doute fort de pouvoir réaliser 25% de mon CA en ZFU....
Or, à la lecture du passage suivant de l'article 44 Octies du code général des impôts , il semblerait que ces conditions ne soient nécessaires QUE si l'activité du contribuable est non sédentaire hors ZFU :
Si mon interprétation est correcte (l'est-elle ???), un dirigeant TNS sans employé et réalisant moins de 25% de son CA en ZFU mais étant à 100% sédentaire (ou non sédentaire mais à 100% en ZFU), devrait bénéficier des exonérations fiscales (?)!Lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaine mais est exercée en tout ou partie en dehors d'une telle zone, l'exonération s'applique si ce contribuable emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent, exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité, ou si ce contribuable réalise au moins 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients situés dans les zones franches urbaines.
J'en appelle à la grande connaissance de Hmg (ou d'un autre érudit en la matière) afin de confirmer ou d'infirmer cette hypothèse.
Par avance merci.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous exercez 100% en ZFU, c'est plus que 25%, non ?Si mon interprétation est correcte (l'est-elle ???), un dirigeant TNS sans employé et réalisant moins de 25% de son CA en ZFU mais étant à 100% sédentaire (ou non sédentaire mais à 100% en ZFU), devrait bénéficier des exonérations fiscales (?)!
Par ailleurs, ici, une activité sédentaire est une activité où vous travaillez de votre bureau qui se trouve en ZFU. Si vous êtes en régie chez un client, vous n'êtes pas sédentaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
crea13
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 27 décembre 2010Bonjour,
Mon activité est 100% sédentaire : je suis toute la journée dans mon bureau et je développe des sites ou autres applicatifs à la demande de mes clients.
En bref, je ne vais jamais travailler chez eux.
Mais, mes clients sont tous domiciliés hors ZFU, je réaliserai donc 0% de mon CA en ZFU...
Ma situation est-elle éligible aux exonérations fiscales dans ces conditions ? - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007ça ne serait pas plus simple de demander aux impôts ?
C'est eux qu'il faudrait convaincre... - Contacter en MP
crea13
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 27 décembre 2010Eh bien, en fait la personne que j'ai interrogé dans mon centre d'impôts m'a informé du fait qu'ils ne sont pas à 100% sûr de la chose...
Alors je cherche d'autres sources d'informations... 😉 - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Dans ce cas, demande une réponse par écrit.crea13 a écrit : Eh bien, en fait la personne que j'ai interrogé dans mon centre d'impôts m'a informé du fait qu'ils ne sont pas à 100% sûr de la chose...
Alors je cherche d'autres sources d'informations... ;)
tu seras couvert en cas d'erreur sur la réponse 😃 - Contacter en MP
crea13
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 27 décembre 2010Certes.... mais si dans le doute ils venaient "par erreur" à trancher la question dans le mauvais sens de la loi et de mes intérêts....
Ce serait bête de ne pas avoir eu confirmation par un spécialiste du droit des sociétés.... (suivez mon regard 😉 ) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf qu'en cas de réponse écrite, ils ne peuvent revenir dessus si vous respecter les conditions énoncées.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
crea13
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 27 décembre 2010
Je suis tout à fait d'accord, néanmoins SI ils venaient à se tromper "dans le mauvais sens" ? Autrement dit, si on m'annonce par écrit que je n'y ai pas droit alors qu'en fin de compte j'y ai droit ?... Je ne sais pas si ce cas de figure est possible mais vu qu'au téléphone ils n'étaient pas certains....hmg a écrit : Bonjour,
Sauf qu'en cas de réponse écrite, ils ne peuvent revenir dessus si vous respecter les conditions énoncées.
Par ailleurs, j'ai pu poser la question à un expert comptable qui vient de me répondre et qui m'a affirmé que l'on a droit aux exonérations fiscales lorsqu'on réalise une activité de conseil sédentaire. Les deux fameuses conditions (1 salarié temps plain sur la zone ou 25% du CA mini en ZFU) étant "réservées" aux sociétés dont les activités sont par essence itinérantes...
Vous pouvez confirmer Mr Hmg ? 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne connais pas toutes vos conditions d'exercice de votre activité. Il me serait donc difficile de m'avancer.
Il faut notamment avoir un bureau physique dans la ZFU et pouvoir justifier que vous travaillez depuis ce bureau.
Si les conditions sont remplies, c'est possible.
Mais à nouveau : Posez la question aux impôts. Ils répondront par le texte de loi, pas par oui ou non.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
et je me permets d'ajouter qu'il faudrait une réponse écrite (officielle)...hmg a écrit : Bonjour,
Je ne connais pas toutes vos conditions d'exercice de votre activité. Il me serait donc difficile de m'avancer.
Il faut notamment avoir un bureau physique dans la ZFU et pouvoir justifier que vous travaillez depuis ce bureau.
Si les conditions sont remplies, c'est possible.
Mais à nouveau : Posez la question aux impôts. Ils répondront par le texte de loi, pas par oui ou non. - Contacter en MP
crea13
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 27 décembre 2010Effectivement j'envisage d'avoir un bureau physique en zfu et vu que je n'envisage pas de travailler ailleurs, il ne me sera pas difficile de le prouver....
Et va pour la question et la réponse écrite, ainsi je serais 100% couvert... - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Juste une remarque d'ordre financier: attention au fait que la location d'un simple bureau en ZFU est souvent à un tarif exhorbitant (350EHT/mois pour 6m2 par exemple) si l'on compare au marché locatif "hors zfu".
A cela s'ajoute souvent des charges ou la quote part de certaines taxes.
Bref il faut en général être certain de faire plus de X milliers d'euros de bénéfice chaque année pour que la zfu soit rentable (en terme d'économie d'IS notamment).
Entre payer un bureau en zfu et économiser de l'IS, ou payer de l'IS et domicilier l'entreprise chez soi ... il faut bien calculer 😉 - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Concernant la ZFU pour répondre à l'ensemble des questions :
Il y a deux conditions pour obtenir l'avantage ZFU
1) avoir un local (un bail) et un salarié sédentaire donc à temps plein dans ce local. et non pas un salarié qui se déplace chez des clients ou en dehors de ce local. lors d'un contrôle vous devez le prouver.
2) avoir un local en ZFU et réaliser minimum 25% de votre chiffre d'affaire avec une entreprise qui à son siège social en ZFU.
Nous avons des indépendants qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d'affaire avec notre entreprise et ils ont bien les avantages ZFU.
et nous avons un retour d'expérience concret sur la partie fiscale et sociale.
