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Notion de "sédentaire" pour l'exonération d'impôts
htechno
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htechno
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29 janvier 2013
Bonjour,
Que signifie réellement "sédentaire" qui est une condition afin d'être exonérée en d'impôts sur les bénéfices en ZFU?
Je suis nouvellement gérant d'une EURL dont le siège social est mon domicile situé en ZFU. Je travaille 3j/5 à mon domicile et les 2 autres jours en clientèle?
Ai-je droit à l'éxonération d'impôts sur les bénéfices?
Ceux parmi vous qui ont bénéficié de cette éxonération, ont-ils subi un contôle fiscal?
Par avance, merci.
Que signifie réellement "sédentaire" qui est une condition afin d'être exonérée en d'impôts sur les bénéfices en ZFU?
Je suis nouvellement gérant d'une EURL dont le siège social est mon domicile situé en ZFU. Je travaille 3j/5 à mon domicile et les 2 autres jours en clientèle?
Ai-je droit à l'éxonération d'impôts sur les bénéfices?
Ceux parmi vous qui ont bénéficié de cette éxonération, ont-ils subi un contôle fiscal?
Par avance, merci.