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Entreprise en ZFU ? Comment déclarer ? EI ou EURL ?
michelwerner26
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28 juillet 2012
Bonjour,
Lorsque l'on veut créer son entreprise en ZFU, comment déclare t-on administrativement que l'on est éligible à ce dispositif ? (entrainant ainsi une éxonération d'impôts sur le revenu pendant 5 ans il me semble).
Lors de la déclaration du CA (case à cocher ? annexe à remplir ?) ?
Vaut-il mieux, dans le cas l'obtention de de "l'exonération ZFU", opter pour une EI ou une EURL ?
En vous remerciant
Lorsque l'on veut créer son entreprise en ZFU, comment déclare t-on administrativement que l'on est éligible à ce dispositif ? (entrainant ainsi une éxonération d'impôts sur le revenu pendant 5 ans il me semble).
Lors de la déclaration du CA (case à cocher ? annexe à remplir ?) ?
Vaut-il mieux, dans le cas l'obtention de de "l'exonération ZFU", opter pour une EI ou une EURL ?
En vous remerciant
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Résume ici : http://www.upv.org/ftp/article/972/exo_fiscales.pdf
Le plus simple est de demander au cntre des impôts et la mairie sur place (s'ils ont mît en place une procédure particulière).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
harlem
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2010Bonjour,
C'est toujours possible d'ouvrir son entreprise en ZFU? Je pensais que ça n'existais plus....
Quels sont les conditions exactes pour avoir les avantages d’exonérations? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend de votre cas et de quelle exonération vous parlez.
Si par exemple, votre entreprise existe déjà, ce n'est pas possible. Idem si vous reprenez une ctivité pré-existante.
Autre cemple, depuis le 1er janvier 2012, il faut un salarié et il faut bénéficier de l'exonération des cotisations sociales patronales pour bénéficier de l'exonération d'impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
harlem
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2010Bonjour,
Merci pour ces précisions.
Au pire si je peux remplir les conditions, je liquide et ouvre une autre structure... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
harlem a écrit : Au pire si je peux remplir les conditions, je liquide et ouvre une autre structure...hmg a écrit : Idem si vous reprenez une activité pré-existante.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
