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Entreprise en ZFU ? Comment déclarer ? EI ou EURL ?
Bonjour,
Lorsque l'on veut créer son entreprise en ZFU, comment déclare t-on administrativement que l'on est éligible à ce dispositif ? (entrainant ainsi une éxonération d'impôts sur le revenu pendant 5 ans il me semble).
Lors de la déclaration du CA (case à cocher ? annexe à remplir ?) ?
Vaut-il mieux, dans le cas l'obtention de de "l'exonération ZFU", opter pour une EI ou une EURL ?
En vous remerciant
Lorsque l'on veut créer son entreprise en ZFU, comment déclare t-on administrativement que l'on est éligible à ce dispositif ? (entrainant ainsi une éxonération d'impôts sur le revenu pendant 5 ans il me semble).
Lors de la déclaration du CA (case à cocher ? annexe à remplir ?) ?
Vaut-il mieux, dans le cas l'obtention de de "l'exonération ZFU", opter pour une EI ou une EURL ?
En vous remerciant
- Bonjour,
Résume ici : http://www.upv.org/ftp/article/972/exo_fiscales.pdf
Le plus simple est de demander au cntre des impôts et la mairie sur place (s'ils ont mît en place une procédure particulière).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
C'est toujours possible d'ouvrir son entreprise en ZFU? Je pensais que ça n'existais plus....
Quels sont les conditions exactes pour avoir les avantages d’exonérations? - Bonjour,
Cela dépend de votre cas et de quelle exonération vous parlez.
Si par exemple, votre entreprise existe déjà, ce n'est pas possible. Idem si vous reprenez une ctivité pré-existante.
Autre cemple, depuis le 1er janvier 2012, il faut un salarié et il faut bénéficier de l'exonération des cotisations sociales patronales pour bénéficier de l'exonération d'impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
Merci pour ces précisions.
Au pire si je peux remplir les conditions, je liquide et ouvre une autre structure... - Bonjour,
harlem a écrit : Au pire si je peux remplir les conditions, je liquide et ouvre une autre structure...hmg a écrit : Idem si vous reprenez une activité pré-existante.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
