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Passage AE vers EI Réel et ZFU
michelwerner26
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28 juillet 2012
Bonsoir,
Est-ce qu'un autoentrepreneur créé en 2011, qui passe en EI au régime réel en 2013 et ayant son activité en ZFU (Zone Franche Urbaine) peut bénéficier d'une exonération d'impôts sur ses revenus pendant 5 ans ?
Comment cela se passe t-il afin qu'il fasse savoir à l'administration fiscale qu'il se trouve en ZFU ?
Merci beaucoup.
ps: un Auto-entrepreneur qui passe au réel ne change pas de numéro SIRET, c'est bien ça ?
Est-ce qu'un autoentrepreneur créé en 2011, qui passe en EI au régime réel en 2013 et ayant son activité en ZFU (Zone Franche Urbaine) peut bénéficier d'une exonération d'impôts sur ses revenus pendant 5 ans ?
Comment cela se passe t-il afin qu'il fasse savoir à l'administration fiscale qu'il se trouve en ZFU ?
Merci beaucoup.
ps: un Auto-entrepreneur qui passe au réel ne change pas de numéro SIRET, c'est bien ça ?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Normalement non puisque ce n'est pas une activité nouvelle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
michelwerner26
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2012Bonjour Hmg,
Je précise que j'ai créé mon auto-entreprise en 2011 dans une ZFU (j'y suis encore).
Quand vous dites "non", c'est pour ma question sur la ZFU ou pour le changement de SIRET ?
Merci beaucoup. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme auto, vous avez payé de l'impôt ? Vous étiez en zfu, non ? Je ne sais pas si n'ayant pas demandé pour les 2 premières années vous pouvez pour les suivantes suite au passage au réel.
Les reprises d'activités préexistantes dans d'autres structures ne bénéficient pas de la zfu depuis 2012 (voir conditions à remplir sur l'apce). Par ailleurs, il faut au moins un salarié et bénéficier des exonérations sociales pour en bénéficier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
michelwerner26
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2012Oui oui, en ZFU.
Je pense arrêter mon AE pour créer une nouvelle EI (de plus, ca m'arrange, car j'ai redefini mon champ d'offre de services, donc ce sera de la prestation différente qu'en AE).
Merci et bonnes fêtes ! - Contacter en MP
michelwerner26
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2012
Bonjour hmg,hmg a écrit : Bonjour,
Normalement non puisque ce n'est pas une activité nouvelle.
Je viens de contacter ce matin l'URSAFF (au 0820 01 10 10 (faire maintenant 3957)) qui m'ont confirmé que lorsque un Auto-entrepreneur dépasse le CA plancher (ex: 32600) et qu'il passait automatiquement en TNS au réel, la ZFU était applicable (en matière d'aide, le passage d'AE à EI était considéré comme une nouvelle activité).
Si d'autres personnes peuvent appeler à ce numéro, ca serait cool ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'URSSAF ?
Euh... Pour l'aide sur les cotisations patronales aux salariés ?
Si c'est pour la non imposition, vous devriez demander une réponse des impôts (écrite) par rescrit fiscal. Si l'urssaf a cité un texte, indiquez le aux impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
michelwerner26
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2012Merci.
Je pense que je vais faire un rescrit. - Contacter en MP
michelwerner26
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2012Bonjour hmg,
Je suis en train de faire un rescrit fiscal.
J'ai également lu ceci, sur le site de l'APCE (http://www.apce.com/pid644/exoneration-dans-les-zfu.html?espace=1&tp=1):
Cela voudrait dire qu'un autoentrepreneur dépassant le plafond et glissant "naturellement" vers EI au réel pourrait très bien bénéficier de la ZFU pendant 10 ans et en faire la demande, même si cette exonération n'a pas été sollicité à la création de l'autoentreprise.Peu importe que l'activité soit exercée à titre accessoire ou principal.
La mesure concerne aussi bien les créateurs d'entreprise que les entrepreneurs existants.
En revanche, pour bénéficier de l'exonération, l'entrepreneur doit être à jour de ses cotisations sociales ou avoir souscrit à un engagement d'apurement progressif de ses dettes.
Aies-je bien compris ?
[/b] - Contacter en MP
michelwerner26
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2012Le fait qu'une Auto-entreprise passant en réel, même si l'AE a été créée il y a plusieurs années, est également disponible sur ce lien : http://www.apce.com/pid1624/principales-aides-fiscales.html?espace=1&tp=1
Il est dit que cette exonération d'impôts sur les bénéfices bénéficient à toutes les entreprises... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Toutes les entreprises qui remplissent les conditions.
Notamment exercice effectif d'une activité dans la zone et implantation matérielle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
michelwerner26
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2012Bonjour,
Nous sommes bien d'accord.
Merci beaucoup et bonne journée. 🙂 - Contacter en MP
rockthemeek
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009Bonjour,
En pratique, en quoi consiste cette exonération dans le cas d'un AE qui exerce son activité essentiellement en zfu?
Merci - Contacter en MP
michelwerner26
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2012
