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quel statut choisir : quel tracas !
agencecreationweb
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11 avril 2012
Bonjour,
Je peine à choisir ce statut qui va le mieux.
si 1 âme charitable pouvait m'aider !
Voici ma situation :
-Marié, 1 enfant
-AutoEntrepreneur depuis 2011
-Dépassement depuis 2013 (donc au réel fiscalement et en AE socialement
-Activité Mixte : 80% du CA exonéré de TVA (formateur) et 20% en prestation (avec TVA)
-en ZFU (mais 100% de l'activité de formation effectuée hors de la ZFU).
-CA estimé en 2014 (entre 45 000 et 90 000 Euros).
-frais d'exploitation estimé (déplacemt, loyer salle de formation etc.):10 000EUR ?
- Pas de patrimoine
Désirs :
-Avoir 1 minimum de protection sociale
-Gain en net important plutôt que considération d'une retraite importante
-Peur de se faire «douiller» et souffrir de l'incompétence du RSI dont tout le monde parle en mal)
-Fonctionnement simple et prelevements sociaux n'impactant pas l'argent mis de côté par notre couple.
Désolé pour le roman mais j'ai toutes les peines du monde à faire un choix.
La dizaine d'experts comptables vus ne disent pas la même chose !
EI, EURL, SASU ? Pas facile...
quels conseils me donneriez-vous ?
ps : quand je vois sur certains sites (ex : les Echos) que Certains menacent de se suicider à cause du Rsi ! :).
Je peine à choisir ce statut qui va le mieux.
si 1 âme charitable pouvait m'aider !
Voici ma situation :
-Marié, 1 enfant
-AutoEntrepreneur depuis 2011
-Dépassement depuis 2013 (donc au réel fiscalement et en AE socialement
-Activité Mixte : 80% du CA exonéré de TVA (formateur) et 20% en prestation (avec TVA)
-en ZFU (mais 100% de l'activité de formation effectuée hors de la ZFU).
-CA estimé en 2014 (entre 45 000 et 90 000 Euros).
-frais d'exploitation estimé (déplacemt, loyer salle de formation etc.):10 000EUR ?
- Pas de patrimoine
Désirs :
-Avoir 1 minimum de protection sociale
-Gain en net important plutôt que considération d'une retraite importante
-Peur de se faire «douiller» et souffrir de l'incompétence du RSI dont tout le monde parle en mal)
-Fonctionnement simple et prelevements sociaux n'impactant pas l'argent mis de côté par notre couple.
Désolé pour le roman mais j'ai toutes les peines du monde à faire un choix.
La dizaine d'experts comptables vus ne disent pas la même chose !
EI, EURL, SASU ? Pas facile...
quels conseils me donneriez-vous ?
ps : quand je vois sur certains sites (ex : les Echos) que Certains menacent de se suicider à cause du Rsi ! :).
-
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012le RSI, c'est pour les artisants et commerçants, ce que tu n'es pas.
j'ai déjà reçu du rsi le montant de cotisation maladie que je vais devoir payer en 2014 (et cette fois, leur calcul est juste) donc cela ne se passe pas si mal pour les libéraux.
pour ton statut, plutôt EI vu que ton CA estimé et tes charges ne permet pas de compenser financierement la plus grande lourdeur de gestion d'une société. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Ils ne menacent pas de se suicider à cause du RSI mais à cause des charges et du principe de fonctionnement (décalage dans le temps).agencecreationweb a écrit : ps : quand je vois sur certains sites (ex : les Echos) que Certains menacent de se suicider à cause du Rsi ! :).
Pourtant, une fois qu'on a compris comment marche le système, il vaut mieux être au RSI qu'au régime général des salariés. Les charges sont nettement moins élevées.
Vous devriez privilégier l'EIRL dans votre situation.
--
FrançoisFrançois -
benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013Hello
Je te conseille une SASU avec option IR : tu restes PDG avec statut salarié et tu profites de ton quotient familiale -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : "SASU à l'IRPP" n'est pas aussi simple et clair que cela. A mon sens, toute entreprise unipersonnelle à l'IRPP est à traiter comme une EI avec cotisations TNS.
Pour faire bonne mesure :
- il arrive avec EI, EURL, SASU...
- vous proposez EIRL et SASU IRPP.
J'ajouterai : portage salariale, association, fondation, SNC, SCI, SCM, SCOP...
Pour "SNCM", d'autres sont déjà sur les rangs...
🙄
Plus sérieusement, il faut déterminer ce que vous désirez pour savoir vers où vous orienter.
Toutes les solutions sont valables... Selon les cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
En même temps on a quand même un gars qui vient ici en précisant dans les détails son statut familial, ses perspectives de CA, son lieu d'implantation, ses frais, ses souhaits de protection sociale,...hmg a écrit : Pour faire bonne mesure :
- il arrive avec EI, EURL, SASU...
- vous proposez EIRL et SASU IRPP.
Si avec ça on n'est pas fichu de l'orienter un minimum autant arrêter de venir donner son avis sur un forum d'entrepreneur !
Donc je maintiens mon point de vue compte tenu des infos données: EI (le RL éventuellement pour la partie dividendes).
Mais ce n'est que mon avis, rien d'autre.
--
FrançoisFrançois -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010De toute façon, tant qu'on ne rentre pas dans des montages ou des situations personnelles qui sortent vraiment de l'ordinaire, il n'y a pas grande différence au final entre les statuts. Si l'un ou l'autre était vraiment plus "avantageux", nous l'aurions tous adopté depuis longtemps.
Après, les critères de choix "classiques" deviennent limités :
- recherche du "net" le plus important : statut TNS (donc EI ou gérant majoritaire)
- recherche de la protection sociale la plus complète : SASU
- volonté de croitre, développer l'activité, ou recherche de crédibilité vis à vis de partenaires : en société plutôt qu'en EI
Avec quelques cas particuliers :
- j'ai des revenus par ailleurs : SASU + dividendes (peut être plus intéressant très longtemps)
- je veux faire une mission parce que j'ai une opportunité mais ensuite je redeviens salarié : portage
- c'est une activité d'appoint et je vais facturer quelques milliers d'euros : autoentrepreneur.
Lorsque le choix se porte sur l'entreprise individuelle, ça ne peut pas nuire d'être en EIRL, bien que dans notre cas, la probabilité de faillite soit quand même proche de zéro, vu que nous n'avons ni stocks de marchandise, ni activité d'achat/revente
Vu les objectifs de agencecreationweb :
Je rejoins François1 : à mon avis, EI / EIRLagencecreationweb a écrit : -Avoir 1 minimum de protection sociale
-Gain en net important plutôt que considération d'une retraite importante
-Fonctionnement simple et prelevements sociaux n'impactant pas l'argent mis de côté par notre couple.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
D'ailleurs la législation s'oriente vers un regroupement de ces différents statuts d'entrepreneurs individuels (EI, EIRL, EURL) en un seul. La discussion est en cours à l'AN.Olivier_M a écrit : Si l'un ou l'autre était vraiment plus "avantageux", nous l'aurions tous adopté depuis longtemps.
--
FrançoisFrançois -
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Bonsoir à tout le monde,
Merci pour le temps pour vos réponses. C'est sympa.
1)J'ai un peu envie d'opter pour la facilité est rester en EI (passer d'AE à EI réel), même si j'avoue que je redoute le fonctionnement différé avec le RSI et le fait qu'en cas de pépins ben même l'argent que mon épouse aura mis de côté pourra être ponctionné (régime de la communauté).
2)Après, je suis aussi un peu tenté de me mettre en SASU (car dividendes non soumises à cotisations sociales) avec 0 salaire (je sais c'est un peu fou, mais je me dis que cela permettra de "repartir de 0" avec une nouvelle société - sans toucher les maigres gains de mon EI/AE de 2011 à 2013 - et de créer de la réserve pour 2015, et en commencant à me payer un salaire dès janvier 2015 (pour 2014 je me rattacherai à la sécu de ma femme - est-ce possible d'ailleurs ?).
Etant donné qu'en SASU tu ne paies pas de cotisations quand tu ne fais pas de chiffres, ca peut être un bon compromis ...
3)et puis, de nature un peu "stress et angoisse" de ne pas réussir, est-ce que si j'opte pour l'EI, que je verse un acompte de cotisations sociales en 2014, que je fais très peu de CA et que je ferme tout en décembre 2014, on est bien d'accord que je recupererai pas de "trop versé" de cotisations dans une régularisation en novembre 2015 ?
(l"acompte de 2014 est bien un minimum pour avoir une protection sociale de base).
Désolé d'être sans doute lourd avec toutes mes questions ! 😢 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005bonjour,
Il y a loin de la coupe aux lèvres.François1 a écrit : D'ailleurs la législation s'oriente vers un regroupement de ces différents statuts d'entrepreneurs individuels (EI, EIRL, EURL) en un seul. La discussion est en cours à l'AN.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Personnellement je n'arrive pas à comprendre qu'un indépendant choisisse d'être en SASU (à moins d'être proche de la retraite et de vouloir conserver un statut salarié). Pourquoi ?agencecreationweb a écrit : 2)Après, je suis aussi un peu tenté de me mettre en SASU (car dividendes non soumises à cotisations sociales) avec 0 salaire
1) si vous ne vous versez pas de salaire vous ne cotisez pas pour votre retraite (pas de trimestres validés, on s'en fout quand on a 30 ans, mais à 60 ?)
2) si vous vous versez un salaire les cotisations sont nettement plus élevées que celles d'un TNS.
Pourquoi ne pas rester en EI et voir ce que ça donne ? Vous avez déjà fait vos preuves en dépassant le plafond d'AE. Si vous faites bien votre boulot il n'y a pas de raison pour que tout s'écroule.
Les cotisations sociales de début d'activité sont forfaitaires et relativement faibles. Il y a plus de chance que ce soit vous qui en deviez que l'inverse. Sauf effectivement si vous ne faites pratiquement pas de CA. Il n'y a que vous qui pouvez estimer le risque.
--
FrançoisFrançois -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
D'ailleurs, en cas d'absence de CA :
- En EI, le TNS a des cotisations minimales (couverture maladie et 1 trimestre retraite).
- En SASU, pas de rémunération, pas de couverture et malgré tout des frais qui continuent à courir plus élevés qu'en EI (frais de banque, frais juridiques...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Bonjour à vous,
Finalement, je vais rester en EI, découlement finalement logique du dépassement en AE...
Mille mercis pour Vos Conseils. Je tente et ferai le point fin 2014.
le plus chiant (enfin, à mes yeux !7, reste le système des acomptes. Mais après, reste à avoir un peu de côté. Et puisque ce ne sera jamais plus de 40% du CA (-frais), puisque selon le bénéfice effective réalisé, mieux vaut se prémunir en mettant systématiquement 40% du montant de chaque facture sur 1 compte de côté à chaque encaissement?
Mais ca va se passercommenter 2014 avec les différents organismes ?Vais-je recevoir un courrier ?
Comment se passe les avances de cotisations sociales ? (tous les mois ?)
Idem pour la TvA ?
Et pour le bilan annuel ? (à envoyer à une AGA ?)
Très bonne journée à vous ! -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Exactement. Appliquer soi-même le principe du prélèvement à la source : quand vous facturez 100 € vous transférez immédiatement 40 ou 50€ sur un compte (ou même un livret, autant que cet argent travaille en attendant) qui servira à payer vos taxes et cotisations.agencecreationweb a écrit : Et puisque ce ne sera jamais plus de 40% du CA (-frais), puisque selon le bénéfice effective réalisé, mieux vaut se prémunir en mettant systématiquement 40% du montant de chaque facture sur 1 compte de côté à chaque encaissement -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
En 2014, vous allez recevoir des différents organismes des appels de cotisations basés sur votre revenu n-2 (2012).agencecreationweb a écrit : Mais ca va se passercommenter 2014 avec les différents organismes ?Vais-je recevoir un courrier ?
Comment se passe les avances de cotisations sociales ? (tous les mois ?)
Idem pour la TvA ?
Et pour le bilan annuel ? (à envoyer à une AGA ?)
Mensuels pour le RSI, trimstriels pour l'URSSAF, et pour la CIPAV, mensuels, je pense (auparavant c'était semestriels).
La TVA : lisez la section sur mon site. C'est à vous de faire la démarche de vous inscrire.
AGA : vous leur communiquerez votre 2035 pour 2013 quand ils vous la demanderont, auxalentours de'avril 2014.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Juste un point, que vous pourrez confirmer sur le site de mixomatose, ce n'est pas 40% sur son CA qu'un libéral en EI paye de cotisations sociales, mais de l'ordre de 20 à 25% (le taux de charge est appliqué sur le revenu net, c'est-à-dire une fois déduits vos frais ET vos charges).
Néanmoins, c'est une sage précaution d'en mettre de côté à chaque fois que vous pouvez. Et si vous ne pouvez pas, (lors de difficultés conjoncturelles comme on dit 😉 ) vous demandez aux organismes sociaux un étalement. C'est nettement mieux accepté que de faire le mort.
--
FrançoisFrançois -
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Merci a vous tous ... vraiment ...
Rapidité, efficacité et ecoute ...
Cher Francois, pourriez-vous developper quand vous dites :
Juste un point, que vous pourrez confirmer sur le site de mixomatose, ce n'est pas 40% sur son CA qu'un libéral en EI paye de cotisations sociales, mais de l'ordre de 20 à 25% (le taux de charge est appliqué sur le revenu net, c'est-à-dire une fois déduits vos frais ET vos charges).
Merci et bonne nuit -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les cotisations au réel se calculent sur un résultat (après cotisations sociales), pas sur un chiffre d'affaires.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Bonjour Hmg,
Merci pour votre réponse.
Désolé d'être lourd mais je ne comprends pas:
Je fais un CA de 1000
J'enleve 500 de frais (achats divers, papiers,logiciels)
Sur les 500 restants, je paie des cotisations sociales.
C'est bien ça ?
Le fait de mettre 50% d'une facture tout de suite sur un compte séparé, c'est que je ne connais pas de suite le montant de tous les frais de l'année (juste une sécurité).
Bonne journée 😃 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Il y a une partie du mécanisme que vous n'avez pas compris du tout.agencecreationweb a écrit : Désolé d'être lourd mais je ne comprends pas:
Lisez sur mon site : "commen sont calculées les charges sociales".calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
nonagencecreationweb a écrit : Je fais un CA de 1000
J'enleve 500 de frais (achats divers, papiers,logiciels)
Sur les 500 restants, je paie des cotisations sociales.
C'est bien ça ?
1000 de CA
500 de frais
300 de charges sociales
resultat : 1000 - (500 + 300) = 200
on paye les charges sur 200.
le 20-25% du CA en charges au réel, est une moyenne qui varie selon les charges pro nécessaires à l'activité.
et ensuite, il y a l'IR, mais là, cela va d'un % négatif quand on touche la prime pour l'emploi à un fort % quand on est largement dans la tranche à 45% donc personne ne résume en donnant un %. -
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Bonjour Serge,
Sur ce résultat de 200, j'ai bien compris qu'il y aura l'IR (mais pourquoi vous parlez de "on paye les charges sur 200"? - de quelle charge -hormis l'IR -s'agit-il ?). -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les cotisations sociales se calculent sur un revenu net (net de cotisations sociales notamment).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
C'est pas tout à fait ça (ici il y a incohérence entre les 300 € de charges sociales et les 200 de revenu).serge74 a écrit : 1000 de CA
500 de frais
300 de charges sociales
resultat : 1000 - (500 + 300) = 200
on paye les charges sur 200.
Pour faire simple :
CA = 1000 €
Frais = 500 €
donc Revenu brut = 1000 - 500 = 500 €
Les cotisations sociales d'un BNC en EI sont de l'ordre de 36% du revenu net, soit 26,5% du revenu brut (c'est un calcul d'arithmétique très simple), donc:
Cotisations sociales = 0,265 * 500 = 132,5 €
Revenu net = 500 - 132,5 = 367,5 €
Et au final vous vérifierez que 132,5/367,5 = 36%. Alleluia ! 😉
--
FrançoisFrançois -
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Merci à tous ! 😮
Waouw, moi qui pensait que les cotisations sociales étaient à payer sur le revenu brut (le CA - les frais de fonctionnement) !! :D
Vous êtes bien sûr que ce n'est pas sur le revenu brut ?
Qu'est-ce qui permet de définir le revenu net par rapport au brut ? (comment passe t-on de l'un à l'autre ?)
... je ne vais pas vous lacher, hein ? 🤣 🤣 ...
Milles mercis en tous cas pour votre disponibilité ! -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Soitagencecreationweb a écrit : Qu'est-ce qui permet de définir le revenu net par rapport au brut ? (comment passe t-on de l'un à l'autre ?)
Rb le revenu brut
Rn le revenu net
C le montant des cotisations
On a
(i) Rn = Rb - C (le revenu net est égal au revenu brut moins les cotisations)
(ii) C = 36% * Rn (les cotisations sont de l'ordre de 36% du revenu net)
D'où Rn = Rb - 36% * Rn, soit Rb = Rn * (1 + 36%) ou Rn = Rb / (1 + 36%)
Et si on veut le montant de cotisations en fonction du revenu brut,
C = 36% * Rn = 36% * Rb / (1 + 36%) = Rb * 36% / (1 + 36%) = 26,5% * Rb -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Merci kzg :D
Les cotisations sociales sont calculées sur le revenu net. CSG et CRDS sont calculées sur le revenu brut.Vous êtes bien sûr que ce n'est pas sur le revenu brut ?
Pour la simplicité du raisonnement disons que vous payerez 36% de votre revenu net sous forme de charges sociales. Mais vous pouvez reprendre le calcul en écrivant: RB = CSG/CRDS (8% du RB) + RN + COT (18,5% du RB).
--
FrançoisFrançois -
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Bonjour,
Encore merci.
Quand j'encaisse une facture (sur compte bancaire), ne vaut-il pas mieux mettre 40% du montant de la facture sur un compte bloqué (plutôt que 50%, tel que je le pensais) ?
Prenez soin de vous et bonne fin de journée ! 😃 -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
le mieux est de calculer le bon %, vu ton niveau de charges pro de fonctionnement, et ton IR, plutot que d'utiliser un % général.agencecreationweb a écrit : Bonjour,
Encore merci.
Quand j'encaisse une facture (sur compte bancaire), ne vaut-il pas mieux mettre 40% du montant de la facture sur un compte bloqué (plutôt que 50%, tel que je le pensais) ?