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Activités BIC et BNC en ZFU (dates créations différentes)
ep78
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ep78
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1 juin 2008
bonjour,
je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser mes questions mais je tente le coup :
- j'ai démarré une activité bnc (kinésithérapeute) en zone franche urbaine (zfu) en juillet 2003.
En septembre 2004, j'ai démarré une activité supplémentaire qui est cette fois BIC toujours dans la même zone franche.
Comment sont gérées au niveau fiscal ces 2 activités ?
L'administration considère-t-elle que c'est la première qui compte ou doit elle séparer les 2 pour une question de dates?
J'arrive dans la 5ème année pour mon activité bnc et je ne sais pas si pour mon activité bic, j'aurai le droit à une exo complète.
Comment calcule-t-on la limite de l'abattement (61 000 euros en temps normal) sur le bénéfice ?
Pour etre clair, bénéfice BNC 2008 : 60 000 euros
bénéfice BIC 2008 6 000 euros.
il y aura un prorata sur la fraction d'année en exo 100% (soit 6 mois dans mon cas). Ce qui donnerait 33 000 euros de bénef pour les 6 premiers mois si tout est regroupé ou 36000 euros et 30 000 euros si on sépare tout et que l'on compte une durée différente depuis la date de création de chaque activité.
Pour compliquer le tout, mon activité BNC se répartit en 2 endroits depuis janvier 2007 : cabinet principal en ZFU et cabinet secondaire hors ZFU.
L'abattement de 61 000 euros est il toujours le même en cas d'activité en 2 endroits différents (je sais que c'est le prorata en fonction de la taxe pro qui permet d'établir le montant de bénéfice exonérable mais le plafond est il toujours le même ?)
J'espère avoir été clair et que quelqu'un pourra se pencher sur la chose.
merci d'avance
je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser mes questions mais je tente le coup :
- j'ai démarré une activité bnc (kinésithérapeute) en zone franche urbaine (zfu) en juillet 2003.
En septembre 2004, j'ai démarré une activité supplémentaire qui est cette fois BIC toujours dans la même zone franche.
Comment sont gérées au niveau fiscal ces 2 activités ?
L'administration considère-t-elle que c'est la première qui compte ou doit elle séparer les 2 pour une question de dates?
J'arrive dans la 5ème année pour mon activité bnc et je ne sais pas si pour mon activité bic, j'aurai le droit à une exo complète.
Comment calcule-t-on la limite de l'abattement (61 000 euros en temps normal) sur le bénéfice ?
Pour etre clair, bénéfice BNC 2008 : 60 000 euros
bénéfice BIC 2008 6 000 euros.
il y aura un prorata sur la fraction d'année en exo 100% (soit 6 mois dans mon cas). Ce qui donnerait 33 000 euros de bénef pour les 6 premiers mois si tout est regroupé ou 36000 euros et 30 000 euros si on sépare tout et que l'on compte une durée différente depuis la date de création de chaque activité.
Pour compliquer le tout, mon activité BNC se répartit en 2 endroits depuis janvier 2007 : cabinet principal en ZFU et cabinet secondaire hors ZFU.
L'abattement de 61 000 euros est il toujours le même en cas d'activité en 2 endroits différents (je sais que c'est le prorata en fonction de la taxe pro qui permet d'établir le montant de bénéfice exonérable mais le plafond est il toujours le même ?)
J'espère avoir été clair et que quelqu'un pourra se pencher sur la chose.
merci d'avance