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EXO RSI DANS ZFU

6 mars 2008 18:32

Bonjour a tous
je suis le p'tit nouveau du forum et j'espere ne pas me tromber de post
je cherche a savoir si les cotisation sociale (secu) sont exoneres pour un TNS en BNC lorsqu'ont rentre dans une ZFU ( Zone Franche Urbain)
merci d'avance de vos reponces

hmg 7 mars 2008 00:21

Bonjour,

Il faut que vous répondiez aux conditions.

Il me semble que l'une d'entre elle est de travailler un certain pourcentage du temps (et d'avoir un certain pourcentage de clients) dans la ZFU. Mais cela reste à vérifier et dépend de l'activité.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
EE 7 mars 2008 13:49

Bonjour,
Sur le site de l'URSSAF, voici le détail de cette mesure :
Exonération pour les artisans, commerçants, industriels installés en ZFU ou en ZRU
Les artisans, commerçants et industriels exerçant leur activité dans une ZFU ou une ZRU peuvent bénéficier d’une exonération de leur cotisation personnelle d’assurance maladie-maternité, dans la limite d’un plafond de revenu annuel fixé à 3042 fois le montant horaire du SMIC (soit 25 157 euros pour 2007).
Les professions libérales ne sont pas concernées par cette exonération.
Restent dues notamment les cotisations vieillesse et d’allocations familiales ainsi que la CSG et la CRDS.
Pour plus d’informations sur ces exonérations consultez le site du RSI (régime social des indépendants), rubrique création d'entreprise.
Donc si vous êtes profession libérale, vous n'êtes pas concerné par cette mesure, me semble-t'il. Confirmez votre situation en appelant votre caisse de régime obligatoire.
Cordialement,
EE

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