congé paternité - RSI

En tant que libérale, cherchez plutôt à vous renseigner auprès de la caisse à laquelle vous avez souscrit (RAM, par ex.).

En effet, j'ai contacté le RSI qui m'a donné le numéro de la RAM qui m'a donné le formulaire à remplir et à leur renvoyer !

Merci 😃

Tu nous diras si ça marche !
J'en doute.
C'est quoi l'indemnité proposée ?
Merci

jmolive a écrit : Tu nous diras si ça marche !
J'en doute.
C'est quoi l'indemnité proposée ?
Merci

De mémoire, il y a 3 ans ça tournait dans la 50aine d'€/jour.
Payés sans problème, mais c'est pas avec ça qu'on devient riche, c'est sûr.

jmolive a écrit : C'est quoi l'indemnité proposée ?

L'indemnité, c'est un enfant pour la vie et c'est inestimable.

Super pour toi, Steuk.

L'indemnité c'est dans les 557 euros mais il faut prendre obligatoirement 11 jours et pas moins....
A ce sujet, j'ai touché cette indemnité l'année dernière et le RSI m'a envoyé cette année un papier pour me dire quelle somme (touchée en espèces) je devais déclarer.
Ne sachant pas trop comment ça se déclare (DSI ? quelle case dans la déclaration d'impot) je demande donc à mon comptable.
A mon grand étonnement, il me répond que ces 557 euros sont considérés comme un indemnité vis à vis de la prestation que je n'ai pas faite pendant ces 11 jours; ca signifie donc que c'est enregistré comme un flux entrant dans ma boite (je suis en EURL) et donc soumis à l'IS si ça augmente le bénéfice de la boite !
En outre si je décide de ne pas laisser cette somme sur la boite, il faut que je crée un flux de rémunération (alors que le RSI l'a versé sur mon compte perso et non pas sur ma boite) qui m'impose aux charges sociales ! 😈
Ca me semble hallucinant car je dois payer qqch sur cette indemnité !!! donc il ne reste pas grand chose.
C'est étrange car un salarié qui perçoit cette indemnité de la CPAM ne paye pas de charges sociales dessus. Elle est juste imposable à l'IRPPP.
Comment se fait-il que ces 557 euros ne sont pas considérés comme un salaire que je n'ai pas pu me verser puisque j'étais en congé paternité plutôt que comme une prestation qui la rend alors imposable à l'IS ? :?:

Bonjour,

Si vous le prenez en rémunération, c'est une charge. Ce n'est donc pas imposé à l'is. Si vous ne le prenez pas en rémunération, c'est imposé à l'is.

Même pour les salariés, les IJ sont imposables.

Par contre, effectivement, pour les tns, les IJ sont soumises à cotisations sociales.

Oui les IJ sont imposables pour les salariés mais il n'y a rien d'autres.
Pour les TNS, si je le prends en rémunération , je paye des cotisations sociales, sinon de l'IS (et charges sociales si c'est ensuite distribué en dividende..).
Je trouve que c'est illogique d'autant plus que ces indemnités sont vraiment minimes...Au final si ces 500 euros servent à payer charges + rémun, en gros il ne reste pas grand chose....
😢

Tcharli a écrit : L'indemnité, c'est un enfant pour la vie et c'est inestimable.

Super pour toi, Steuk.

Merci Tcharli !

A la naissance de ma fille j'ai cessé mon activité 3 semaine (ce n'est pas une expérience qu'il nous est donné de vivre de nombreuses fois...).
Je vais donc demander ce qui (à mon sens, et même si c'est peu) me revient de droit.
Pour info, d'après les dires de la personnes que j'ai eu au téléphone, en 2014 l'indemnité est d'environ 565€ (pour 11 jours).

Il suffit de remplir un formulaire (que l'on trouve facilement sur le site de la RAM) et d'y joindre acte de naissance (et éventuellement RIB pour le virement s'ils ne l'ont pas déjà, sinon ce sera un chèque).

Au final deux possibilités :

1. [*:f99d5b14bd] versement sur compte perso : soumis à IRPP
   [*:f99d5b14bd] versement sur compte pro : soumis aux cotisations

Si je ne dis pas de bêtises, le plus intéressant est donc le versement sur compte perso, exact ?

Je suis en EURL et ce versement a été fait sur mon compte perso.
Mais le comptable dit que c'est réintégré tout de même dans le CA de ma boite. Donc imposable à l'IS. 😈
S'il doit être récupéré en rémunération, il faut que lors de mon prochain virement de rémunération je déduise ce que la RSI m'avait versé... Donc par exemple si je verses 2565 euros de rém, ben le prochain moi il faut déduire les 565 et ne verser que 2000.

Bonjour,

Ce n'est pas exactement cela.

Cette indemnité est imposable (comme pour les salariés). Il faut donc l'inclure à votre net imposable.

Or (et cela ne touche que les TNS), c'est le net imposable qui sert de base de calcul aux cotisations sociales donc y compris cette indemnisation.

Faire passer le montant par la société permet que le net imposable et les calculs ne soient pas à faire par vous hors bilan.

Mais dans l'absolu, que se passerait-il si je ne me rémunérait pas du tout via ma boite.
Ces 565, intégrés au CA resteraient donc en trésorerie, ils génèreraient donc un IS.
Et comme ils auraient été versés sur mon compte perso, il faudrait que je paye quand même des charges sociales ?

Bonjour,

En fait :

Cas 1 :
- Vous recevez 565 sur votre compte perso.
- Vous les reversez à votre boite.
- Vous vous versez 2000.

Cas 2 :
- Vous recevez 565 sur votre compte perso.
- Vous vous versez 2000-565 = 1435.

Cas 1 = Cas 2, si vous considérez que 2000 sont composés de 565 de remboursement et 1435 de rémunération dans le cas 1.

Cas 3 :
- Vous recevez 565 sur votre compte perso.
- Vous vous versez 2000.

Dans le cas 3, votre rémunération a été de 2000 + 565.

hhmm, je comprends mieux. Merci. 🙂

Donc - pour faire simple - je demande à me le faire verser en perso et je continue de me payer pareil ?

steuk a écrit : Bonjour à tous,

Je suis papa depuis 3 semaines, et j'ai donc posé quelques jours à la suite de cette naissance (12 jours).
...
...
!

Bonjour, juste pour infos (j'étais pas encore freelance pour les naissances), comment ca se passe pour 'poser' des jours quand on est freelance ?

Dois tu montrer que tu as fait l'"effort" de ne pas facturer ?
Si t'es en recherche de misson, touches tu l'indemnité automatiquement ?

Merci par avance.

poser des jours signifie aussi que tu va faire une attestation sur l'honneur auprès du RSI que tu travaille spas pendant la durée que tu indiques (11 ou 18 jours).
Donc normalement n'es pas censé facturer...

ok, merci

je crois bien que sur le site de la ram-gamex y a toutes les infos et les docs à télécharger

Pour moi c'est un peu plus compliqué, je facture 17 jours par mois - facturation régulière toute l'année du coup et pas mal de congés :)

J'espère que le contrôleur ne sera pas mal luné, je suis prêt à l'emmener voir le client qui tient les absences à jour.

euh 11 jours c'est 11 jours consécutifs de facturation....

Sur le papier, il est écrit que l'on déclare arrêter toute activité pendant 11 jours.
Il n'y a donc selon moi pas de lien direct avec la facturation (je ne pense pas être seul sur terre à facturer un nombre de jours par mois et répartir ensuite mes congés comme bon me semble).

Si c'est bêtement basé sur la facturation et bien j'émettrai une facture de 10 jours pour le mois et je comblerai avec de pseudo-heures supp'...

euh faut être logique.... quand tu prends 11 jours de congés en salariés pour ton enfant, ce n'est pas 3 jours par ci, 2 jours par là, etc pour faire 11 jours au total. C'est 11 jours de suite.
Présenté comme tu le fais, l'enfant sert plus d'excuse pour obtenir une indemnité lié à une non facturation, qu'un réel congé de 11 jours de paternité.
Ensuite libre à toi de jouer sur les mots pour te donner une raison de toucher cette indemnité....

ogd : tu n'as pas compris mon cas.

Je facture 17 jours par mois, mais ça ne veut pas dire que je travaille 17 jours par mois.
Un mois fait environ 21 jours, donc lorsque je travaille 21 jours, je facture 17 jours. Les 4 jours en plus sont accumulés en "congés", ainsi par exemple le mois d'après je bosse 13 jours (j'en facture toujours 17) ce qui ré-équilibre la balance.

Ainsi j'ai bossé sur 2 mois 34 jours (que j'ai facturés 34 jours) et pris le reste en congés.

Mes missions durent 2 ans, je facture donc 24*17 jours, libre à moi de prendre tous les autres jours en congés comme je le souhaite (il m'est donc tout à fait possible de prendre 2 mois de congés consécutifs d'une traite par exemple, sans pour autant changer ma facturation).

Il n'y a donc pas d'histoire de 2-3 ou 4 jours, j'ai bien pris 3 semaines que j'avais accumulés jusqu'ici en bossant des mois complets alors que je facture 17 jours.

c'est une déclaration basée sur l'honneur, après, chacun sa conscience vis à vis du système ...

si vous êtes fraudeur, libre à vous ...

Quelqu'un comprend ce que j'ai écrit ou c'est du chinois ?

findus a écrit : si vous êtes fraudeur, libre à vous ...

Raté, je ne fraude pas.

Je vais encore simplifier alors si ce n'est pas assez clair.
Je facture 17 jours par mois et j'ai pris 15 jours de congés à la naissance de ma fille.

Cela va-t-il poser problème d'avoir une facture de 17 jours?

si vous n'avez pas pris 11 jours consécutif, oui vous avez fraudé.

donc, si vous avez facturé 17 jours dans le mois, mais que vous avez pris le congé à cheval, comment peut-on vous répondre ?
de plus, il n'est pas question de prendre "11 jours de congés sur 2 mois", ni "travailler 17 jours sur un mois de 31" ... il s'agit ni plus ni moins de s'arrêter de travailler 11 jours consécutifs ...

la règle est claire, et la question est simple : l'avez vous respecté. point.

ogd a écrit : euh faut être logique.... quand tu prends 11 jours de congés en salariés pour ton enfant, ce n'est pas 3 jours par ci, 2 jours par là, etc pour faire 11 jours au total. C'est 11 jours de suite.
Présenté comme tu le fais, l'enfant sert plus d'excuse pour obtenir une indemnité lié à une non facturation, qu'un réel congé de 11 jours de paternité.
Ensuite libre à toi de jouer sur les mots pour te donner une raison de toucher cette indemnité....

voilà, on est 2 à expliquer, mais monsieur steuk parle chinois donc on va peut être la tester en chinois l'explication ?

Je confirme :
pour la naissance de ma fille, ils m'avaient demandé une attestation sur l'honneur indiquant que je n'ai pas travaillé pendant 11 jours consécutifs (jours calendaires) en précisant les dates.

A priori je suis le seul à procéder ici à des facturation sur un nombre de jours par mois et non au réel (bizarre, beaucoup de freelances autour de moi font comme moi, je pensais qu'ici il y aurait des personnes dans ce cas).

Laissez tomber, je fais mon attestation sur l'honneur, comme de toute manière je me suis arrêté 15 jours de suite j'ai ma conscience pour moi.
J'expliquerai au contrôleur ma facturation à 17 jours, j'espère qu'il comprendra.