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EURL IR ZFU: Compatibilité ZFU
Bonjour,
Je me suis récement mis en indépendant pour exercer mon métier d'ingé réseau.
J'ai la chance d'être en zone franche et je me suis pas mal renseigné sur le sujet. J'ai appris que pour bénéficier d'exonération de l'impôt sur le revenu, j'ai le choix d'embaucher une personne qui devra travailler au siège, ou bien faire 25% minimum de mon CA dans une ZFU (la même ou une autre).
J'ai choisi de faire mes 25% dans une autre zone franche MAIS:
Ma question est la suivante: Puis-je les faire dans n'importe quelle autre zone franche ou bien suis-je limité aux ZFU qui on été crées la même année que la mienne. Sachant que ma ZFU date de la vague 1997 et mon client, pour les 25% du CA, est en ZFU de la vague 2004?
Merci pour votre réponse.
😃
Je me suis récement mis en indépendant pour exercer mon métier d'ingé réseau.
J'ai la chance d'être en zone franche et je me suis pas mal renseigné sur le sujet. J'ai appris que pour bénéficier d'exonération de l'impôt sur le revenu, j'ai le choix d'embaucher une personne qui devra travailler au siège, ou bien faire 25% minimum de mon CA dans une ZFU (la même ou une autre).
J'ai choisi de faire mes 25% dans une autre zone franche MAIS:
Ma question est la suivante: Puis-je les faire dans n'importe quelle autre zone franche ou bien suis-je limité aux ZFU qui on été crées la même année que la mienne. Sachant que ma ZFU date de la vague 1997 et mon client, pour les 25% du CA, est en ZFU de la vague 2004?
Merci pour votre réponse.
😃
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il ne semble pas y avoir de précisions sur ce point.
Attention si vous faites 25% d'activité en ZFU, vous aurez droit à 25% des exonérations concernées (pas plus). L'exonération est proportionnelle à l'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
n_no78
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2007Bonjour,
Merci pour votre réponse et surtout pour la précision car je pensé que les 25% était un seuil à atteindre pour pouvoir avoir droit à la l'éxonération sur la totalité de mes bénéfices.
Cdlt. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lisez bien les textes, les règles sont différentes selon les exonérations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
