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ZFU - lancement

15 juin 2020 00:33

Bonjour,
Je suis indep en SASU j’exerce en MOA.
Je compte recruter mon cousin (actuellement étudiant en informatique), but de ma démarche:
- l’aider financièrement moyennant un salaire ( je compte lui faire un CDI de 20h, il travaille actuellement dans une chaine de fast-food avec le même contrat(
- qu’il m’aide dans les tâches administratives que je n’ai plus le temps de faire + certains fichiers excels et macro
En discutant de mon projet à un comptable de ma famille, il attire mon attention que mon cousin habite une ZFU et qu’en louant un local à cette ZFU je pourrais bénéficier d'exonération.
Pour ma part, mon travail est essentiellement chez mon client avec possibilité de travailler à distance (donc dans ce bureau) 1 fois par semaine.

Est ce légal tout ça? Ne suis-je pas obligée d’avoir mon client en ZFU pour beneficier des exoneration?
Merci beaucoup

Free-Worker-487122 15 juin 2020 01:03

Pour info,
J’ai un seul client,qui n’est pas du tout en ZFU
Freelance91 15 juin 2020 06:14

Si je suis la logique des 2 exemples ci-dessous, le fait que vous exerciez votre activité chez le client ( donc en dehors de la ZFU ) implique que votre activité est non sédentaire et dans ce cas il y a une condition supplémentaire : faire 25% du chiffre d'affaire dans la ZFU.

https://www.synmad.com/vie-professsionnelle/fiches-pratiques/fiche-pratique-n-6-decembre-2017-conditions-d-exercice-et-fiscalite-en-zfu-zone-franche-urbaine.html

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/jexerce-une-activite-non-sedentaire-en-zfu-te-zones-franches-urbaines
hmg 15 juin 2020 07:10

Bonjour,
Freelance91 a écrit : Si je suis la logique des 2 exemples ci-dessous, le fait que vous exerciez votre activité chez le client ( donc en dehors de la ZFU ) implique que votre activité est non sédentaire et dans ce cas il y a une condition supplémentaire : faire 25% du chiffre d'affaire dans la ZFU.

https://www.synmad.com/vie-professsionnelle/fiches-pratiques/fiche-pratique-n-6-decembre-2017-conditions-d-exercice-et-fiscalite-en-zfu-zone-franche-urbaine.html

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/jexerce-une-activite-non-sedentaire-en-zfu-te-zones-franches-urbaines
Pas exactement.

C’est une des deux conditions (l’une des deux permet d’appliquer la zfu).

L’autre possibilité est d’avoir un pourcentage des salariés employés à temps complet dans les locaux de l’entreprise dans la zfu. S’il y en a un qui vit et travaille dans la zfu, il me semble que c’est remplit.

Attention : comme pour un sous traitant à l’étranger, il faut pouvoir justifier la réalité de l’activité en cas de contrôle.

Sur la possibilité de prendre un alternant, vous devriez contacter un cabinet d’expert comptable proche de la zfu (ils ont plus de chances de connaître les règles applicables dans la zfu).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Freelance91 15 juin 2020 07:17

Merci HMG, il faudra donc faire un vrai CDI à temps complet à votre cousin, louer un bureau en ZFU où il exercera son activité et que ce soit un vrai job.

- l'aider financièrement moyennant un salaire ( je compte lui faire un CDI de 20h, il travaille actuellement dans une chaine de fast-food avec le même contrat(
Free-Worker-487122 15 juin 2020 07:18

hmg a écrit : Bonjour,
Freelance91 a écrit : Si je suis la logique des 2 exemples ci-dessous, le fait que vous exerciez votre activité chez le client ( donc en dehors de la ZFU ) implique que votre activité est non sédentaire et dans ce cas il y a une condition supplémentaire : faire 25% du chiffre d'affaire dans la ZFU.

https://www.synmad.com/vie-professsionnelle/fiches-pratiques/fiche-pratique-n-6-decembre-2017-conditions-d-exercice-et-fiscalite-en-zfu-zone-franche-urbaine.html

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/jexerce-une-activite-non-sedentaire-en-zfu-te-zones-franches-urbaines
Pas exactement.

C’est une des deux conditions (l’une des deux permet d’appliquer la zfu).

L’autre possibilité est d’avoir un pourcentage des salariés employés à temps complet dans les locaux de l’entreprise dans la zfu. S’il y en a un qui vit et travaille dans la zfu, il me semble que c’est remplit.

Attention : comme pour un sous traitant à l’étranger, il faut pouvoir justifier la réalité de l’activité en cas de contrôle.

Sur la possibilité de prendre un alternant, vous devriez contacter un cabinet d’expert comptable proche de la zfu (ils ont plus de chances de connaître les règles applicables dans la zfu).

Merci pour votre retour,
- dans notre cas, ce ne sera pas un contrat d’alternance mais un contrat CDI. Par contre, il sera aux 20h, ce qui n’est pas du temps plein. Sachant qu’il habite le quartier, pensez-vous que ce soit OK?
Free-Worker-487122 15 juin 2020 07:20

Freelance91 a écrit : Si je suis la logique des 2 exemples ci-dessous, le fait que vous exerciez votre activité chez le client ( donc en dehors de la ZFU ) implique que votre activité est non sédentaire et dans ce cas il y a une condition supplémentaire : faire 25% du chiffre d'affaire dans la ZFU.

https://www.synmad.com/vie-professsionnelle/fiches-pratiques/fiche-pratique-n-6-decembre-2017-conditions-d-exercice-et-fiscalite-en-zfu-zone-franche-urbaine.html

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/jexerce-une-activite-non-sedentaire-en-zfu-te-zones-franches-urbaines
Merci pour votre retour,
Je pense cependant que c’est ou l’une ou l’autre des deux conditions:
« Dans cette situation ces praticiens bénéficient d’une exonération de la totalité de leur bénéfice dès lors qu’ils réalisent 25 % de leur chiffre d’affaires dans la ZFU ou qu’ils y emploient un salarié » extrait du même lien que vous m’avez envoyé.
hmg 15 juin 2020 07:22

Bonjour,

Le temps plein est clairement indiqué.

Voyez avec un cabinet l’ec local qui connaît les règles des zfu de manière pratique (il connaît aussi l’appréciation du sie local).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-487122 15 juin 2020 07:27

Freelance91 a écrit : Merci HMG, il faudra donc faire un vrai CDI à temps complet à votre cousin, louer un bureau en ZFU où il exercera son activité et que ce soit un vrai job.

- l'aider financièrement moyennant un salaire ( je compte lui faire un CDI de 20h, il travaille actuellement dans une chaine de fast-food avec le même contrat(
Justement, là est toute la difficulté. Il est sur que ce sera un vrai job, je suis maman aussi de deux enfants en bas âge, et je manque de temps pour le côté administratif + pas assez de temps pour certains fichiers de suivi et d’estimation... + le seul souci c’est que je ne peux pas lui faire un contrat de 35h. Mais habitant le quartier, je ne sais pas si ça passe.
Freelance91 15 juin 2020 07:57

Le régime ZFU est devenu moins intéressant avec toutes ces restrictions et toutes ces conditions supplémantaires ( c'est vrai qu'à une époque certains en ont abusé, en louant uniquement une boîte aux lettres dans un centre d'affaires en ZFU ).

Pour un temps plein en CDI, le salaire + charges sur année vous reviendra dans les 24000 euros auxquels on peut ajouter au moins 6000 euros de loyer, ce qui fait en tout un surcoût d'au moins 30ke.

Et tout ça pour une exonération d'IS limitée à 50ke.

Il faudra y réfléchir à 2 fois et avec un expert comptable qui connait bien ce dispositif, pour voir si c'est rentable de rentrer dans ce schéma.
Free-Worker-487122 15 juin 2020 08:01

Freelance91 a écrit : Le régime ZFU est devenu moins intéressant avec toutes ces restrictions et toutes ces conditions supplémantaires ( c'est vrai qu'à une époque certains en ont abusé, en louant uniquement une boîte aux lettres dans un centre d'affaires en ZFU ).

Pour un temps plein en CDI, le salaire + charges sur année vous reviendra dans les 24000 euros auxquels on peut ajouter au moins 6000 euros de loyer, ce qui fait en tout un surcoût d'au moins 30ke.

Et tout ça pour une exonération d'IS limitée à 50ke.

Il faudra y réfléchir à 2 fois et avec un expert comptable qui connait bien ce dispositif, pour voir si c'est rentable de rentrer dans ce schéma.
Merci, vous avez raison. En fait, en tout état de cause, le recrutement de cette personne aura lieu. Je comptais le faire avant même d’avoir cette info ZFU. Mais effectivement ceci n’est pas sûr que louer des locaux sur place pour être exonéré soit un bon calcul.
Merci beaucoup
Free-Worker-487122 15 juin 2020 22:39

Bonjour,
Je reviens de nouveau, un étudiant peut-il avoir un contrat à temps plein à 35h? Et dans ce cas, est-on obligé de faire un contrat étudiant ou est ce qu’un contrat CDD ou CDI classique pourrait convenir.
Pour info, je pose la question en général pas forcément en ZFU, je ne suis pas convaincue de l’usine à gaz... à voir avec un expert comptable de la zfu.
Mais mon cousin m’explique que dans le fast-food ou il travaille il y a des étudiants à temps plein, et je me demande comment un étudiant peut concilier 35h de travail et des études :o
Est ce légal?
hmg 15 juin 2020 22:57

Bonjour,

Certaines études demandent peu d'heures de présence. Les contrats peuvent aussi être annualisé avec plus de travail pendant les vacances par exemple.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-487122 15 juin 2020 23:04

hmg a écrit : Bonjour,

Certaines études demandent peu d'heures de présence. Les contrats peuvent aussi être annualisé avec plus de travail pendant les vacances par exemple.
Merci du retour,
Savez-vous si c’est légal?
hmg 15 juin 2020 23:19

Bonjour,

A priori, je ne vois pas de texte interdisant. Regardez du côté d'un avocat en droit social pour avoir la certitude.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-487122 16 juin 2020 06:54

hmg a écrit : Bonjour,

A priori, je ne vois pas de texte interdisant. Regardez du côté d'un avocat en droit social pour avoir la certitude.
Merci bcp bcp

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