Projet de passage en freelance, ARCE et réforme chomage
Raoulos123
Bonjour à vous,
Je me présente, Julien, CDP SI/MOA. J'ai profité d'une mission stable, intéressante, et avec un client qui souhaitait me garder sur le long terme (TJM pas foufou mais suffisant) pour entamer une migration :
ESN (démission) > Portage (Rupture conventionnelle) > EURL
J'en suis à l'étape portage depuis le début du mois de mai. Etape que je souhaitais prolonger jusqu'à fin d'année afin de mettre le surplus de rémunération par rapport à ce que je touchais en ESN de coté et ainsi aborder le passage en EURL avec un peu de cash.
Je comptais toucher en Janvier l'ARCE pour lancer tout ça.
Seulement, voilà. Je lis les actualités comme tout le monde et je vois qu'il est prévu une réforme de l'assurance chomage coté gouvernement, avec notamment un passage de la durée de 18 mois à 15 mois à compter du 01/12
Dois-je en conclure que le montant de l'ARCE sera imputée de 15/18 = 16% ? Si c'est bien le cas, si je pouvais ne pas la subir cela m'arrangerait !
D'autres que moi se sont posés la question ? Du coup je réfléchis à avancer le passage en EURL au 01/11
Mais encore faut-il que je puisse me lancer en terme de tréso (j'ai pas mal de charges, je ne souhaite pas avoir de baisse de salaire, comparé à mon salaire ESN, même temporairement).
De votre expérience, si je fais tous dans les règles de façon optimisée, puis-je compter sur un versement d'ARCE dès le premier mois et donc pouvoir me permettre de ne pas trop mettre de coté en trésorerie car je pourrais compter sur la trésorerie de l'ARCE immédiatement (pour couvrir le délais de paiement des 45 jours du client)
Merci par avance et bonne fin de journée.
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Raoulos123
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2018Dans ton cas, j'imagine que tu es autoentrepreneur?
Sauf erreur de ma part, en EURL, il n'y a pas de demande d'ACRE à réaliser. Celle-ci est obtenu automatiquement à la création.
Ce qui expliquerait les différence de délai selon les retour d'expérience de chacun. Et donc le fait que je sois perdu :)
Car en effet, même si ce sujet est maintes fois abordé sur ce forum (J'ai fait des recherches avant de poster), j'ai l'impression que chaque cas est différent au final, et il est difficile de s'y retrouver.
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Free-Worker-685793
Nombre de posts : 260Nombre de likes : 112Inscrit : 13 avril 2023C'est pour l'ARCE, pas l'ACRE :)
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Et en plus c'est faux. Joli combo. 😅
Ce n'est pas le fait d'être en EURL qui vous dispense de demande d'ACRE c'est le fait d'être au réel.
Donc en EURL IR micro vous devez faire la demande...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Raoulos123
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2018Ok, merci pour cette précision VincentB.
EN fait mon commentaire n'était pas à destination du post initial (puisque je l'ai écrit moi même 😄), mais à destination d'une des réponses qui parlait des délais suites demande ACRE, réponse qui a "disparu" depuis sans laisser de trace 😶🌫️
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mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Idéalement, le CDI devrait s’arrêter le 31/12 pour ne pas subir les nouvelles règles.
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Free-Worker-685793
Nombre de posts : 260Nombre de likes : 112Inscrit : 13 avril 2023Je suis un peu dans la même situation que toi, sauf que niveau délais je ne penses pas que ce soit pour le 01/12 mais plutot pour septembre voir cet été au vu des différents retours. Je vais stopper le portage depuis juillet pour ça également.
Après c'est plus une mesure de sécurité, à la dernière modification de l'assurance chômage ils avaient fait passer l'ARCE à 60% des droits restant au lieux de 45% pour obtenir à peu près le même montant même si la durée d'indemnisation à diminué.
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2018J'ai cru voir ça en effet. Pour l'instant pas de précision sur ce sujet pour le commun des mortel (mais j'ai pu lire un durcissement des contrôles sur l'ARCE par contre). Le décret est prévu pour cet été (1er Juillet), pour une application au 1er Décembre. Bon après, avec ce qu'il s'est passé hier, cela pourrait changer... (mais sans annonce particulière, de ce que je lis, ca ne bouge pas)
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JdeBrem
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 1Inscrit : 27 février 2023Merci Raoulos et Free-worker pour vos posts. C'est un ami adepte comme moi du forum qui m'a signalé la discussion !
Je suis dans un situation similaire à la votre : je suis actuellement en portage et j'aimerais passer en indépendant (a priori en EURL), tout en restant dans la même mission.
Mais j'ai une question différente : comment comptez-vous vous débrouiller avec la boite de portage pour rompre le contrat en rupture conventionnelle en cours de mission ? Sans passer par une démission ? Sachant que de mon côté il n'y a pas de véritable lien commercial entre le client et la boîte sachant que c'est moi qui ai trouvé tout seul la mission avec le client, donc "je ne dois rien" à cette boite. J'aimerais donc les "forcer" à faire une rupture co pour garder le chômage tout en créant ma boite, idéalement à la fin du bon de commande de ce trimestre.
Oui pourquoi ne pas avoir créé ma boîte direct, je n'étais pas encore totalement au fait de toutes les possibilités :)
Merci par avance et bon we
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2018Hello!
Parles en a ta boîte de portage, mais selon moi cela fait partie de ses prestations standard de lancer une rupture conventionnelle "a son initiative" même si la demande vient de toi.
Bon we
Contacter en MP Free-Worker-685793
Nombre de posts : 260Nombre de likes : 112Inscrit : 13 avril 2023Toutes les boites de portage propose des ruptures conventionnelles si tu as dépassé la période d'essaie et la "rupture de période d'essaie à l'initiative de l'employeur" sinon.
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JdeBrem
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 1Inscrit : 27 février 2023Merci pour ta réponse.
Normalement le client serait ok pour le changement, à savoir création de ma propre structure en cours de mission.
Mais je demande ce que va inventer ma boite de portage pour ne pas me faire un rupture co, car c'est clairement pas leur intérêt, et je ne vois pas comment ils y seraient obligés légalement dans la mesure où, théoriquement, la rupture co arrive à la fin de la mission.
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probe
Nombre de posts : 364Nombre de likes : 193Inscrit : 26 novembre 2007SI tu as le contrat en direct avec ton client, c'est facile; juste le timing à voir avec le job.
Côté EPS (Entreprise de Portage Salarial), tu demandes une RC (Rupture conventionnelle) :
rien à expliquer
il te faut une réserve qui couvre la prime de RC qui sera soumise à 30% de charges
Compte 15 jours calendaires, à partir du moment ou tu as signé la RC (délai légal pour se rétracter)
Compte 15 jours ouvrés pour la validation de la DIRRECT ou DREETS
tu peux t'inscrire chez FRANCE TRAVAIL le lendemain (prévoie un peu de vacances pendant cet intermède)
tu attends l'avis d'indemnisation
tu créé ta structure + ACRE
tu demande ARCE à FRANCE TRAVAIL
voilà dans les grande ligne
je ne développe pas plus car le sujet à été traité de nombreuses fois dans le forum !
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique - Contacter en MP
JdeBrem
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 1Inscrit : 27 février 2023Merci à tous.
Le problème particulier qui se posait à moi, et je tiens à le signaler au forum dans le cas où d'autres personnes se trouveraient dans ma situation, c'était mon souhait de passer en direct chez le client sans passer par mon ESN, avec laquelle je suis en portage, d'où mon projet de rupture conventionnelle et de création d'entreprise.
En définitive, ce que m'a proposé mon ESN, qui me faisait mon portage, c'est de faire une rupture conventionnelle, de manière à passer du portage à la création de ma propre entreprise, mais tout en gardant un lien commercial avec elle : concrètement c'est elle qui continuent à recevoir le TJM de la part du client, qui prend un pourcentage et me reverse le reste une fois reçu la facture de la part de ma propre entreprise. Je suis indépendant avec un intermédiaire : leur contrat commercial avec le client ne change pas, et ce dernier n'a même pas besoin de savoir le schmilblick. Je ne peux pas faire autrement qu'accepter car c'est l'ESN qui a le contrat commercial.
En résumé, j'ignorais que la boite de portage pouvait me faire sans problème une rupture conventionnelle et me laisser créer mon entreprise, tout en gardant néanmoins le lien comm. avec le client pour rester dans son intérêt.
A part ce "détail", je vais suivre peu ou prou le processus que probe a décrit avec clarté ci-dessus .
Une question cependant : pendant la période de 6 mois au cours de laquelle je m'inscris à Pôle Emploi, je créé mon entreprise (EURL), je touche l'ACRE une fois puis une deuxième fois, ais-je le droit de me verser une rémunération dès le début ? Cela ne bloque par la réception de l'ACRE ? J'ai regardé sur le forum et sur le net sans trouver une réponse claire.
Car je sais que si j'opte pour une réception de l'ARE tous les mois, celle-ci s'arrêtera dès que je me verserai un salaire. Et de plus, j'ai peur que l'ARE ne soit pas suffisant pour me donne un salaire mensuel la première année équivalent à ce que je touchais en portage. Alors qu'avec l'ACRE + versement de salaire, je pourrais avoir la même chose qu'avant sinon plus, avec l'ACRE en supplément.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022J'ai capté que dalle. (*)
Si vous en êtes déjà à l'étape portage l'ESN est hors du coup. Je vois pas à quel titre elle reviendrait dans la boucle.
(*) N'oubliez pas que mentir est mon métier.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Une question cependant : pendant la période de 6 mois au cours de laquelle je m'inscris à Pôle Emploi, je créé mon entreprise (EURL), je touche l'ACRE une fois puis une deuxième fois, ais-je le droit de me verser une rémunération dès le début ? Cela ne bloque par la réception de l'ACRE ? J'ai regardé sur le forum et sur le net sans trouver une réponse claire.
Car je sais que si j'opte pour une réception de l'ARE tous les mois, celle-ci s'arrêtera dès que je me verserai un salaire. Et de plus, j'ai peur que l'ARE ne soit pas suffisant pour me donne un salaire mensuel la première année équivalent à ce que je touchais en portage. Alors qu'avec l'ACRE + versement de salaire, je pourrais avoir la même chose qu'avant sinon plus, avec l'ACRE en supplément.
Je pense que vous confondez ACRE et ARCE.
Si c'est bien ça, aucun problème à se verser une rémunération en parallèle des 2 versements de l'ARCE.Pour le reste, ça sent le micmac bidouille, faites bien attention.
Notamment, comment a été déterminé votre TJM ? Par rapport à votre salaire ou par rapport au TJM payé par le client ?
Que gagnez vous par rapport à votre CDI (Je ne compte pas l'ARCE) ?-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP FreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019Bonjour,
J'ai relu cette discussion un peu confuse...
En résumé:
Vous êtes en portage salarial, c'est à dire : Vous êtes salarié d'une EPS (Entreprise de Portage Salarial) => Votre EPS facture une ESN (grâce au TJM que vous avez négocié avec l'ESN) => L'ESN facture le client chez lequel vous êtes en mission
Et vous souhaitez:
devenir indépendant, c'est à dire: Créer votre structure (EURL) => Signer un contrat de prestation avec la même ESN => Continuer, via cette ESN, à travailler chez le même client final
Est-ce correct ? (OUI | NON)
IF NON then GOTO FIN
IF OUI then
Votre situation est tout à fait classique et il suffit de faire ce qui a été décrit plus haut par @probe
Voici un autre post encore plus détaillé (merci à @probe, je m'en suis bien inspiré dans mes démarches personnelles), toutes les étapes y sont bien détaillées : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/chevauchement-entre-demande-darce-creation-dentreprise-et-debuter-une-mission
Je pense, comme @Droppyann, que vous confondez l'ACRE et l'ARCE
ACRE = Aide qui consiste en un allégement des charges sociales pendant x trimestres, 3 trimestres me concernant (je viens de créer mon EI au mois de mai)
ARCE = Versement de vos ARE par Pôle Emploi sous une forme de capital
Quant aux prévisions de ce que seront les conditions d'accès aux ARE / ARCE en janvier 2025, à moins de lire dans le marc de café, je ne vois pas qui va vous aider sur cette question. Partez de la situation actuelle en gardant en tête que ces règles peuvent évoluer.
Si votre EPS refuse de signer une RC ? Je n'y crois pas. Leur avez-vous posé la question, au lieu de partir dans des suppositions qui pour moi n'ont pas de sens ? Une EPS ne doit pas vous refuser une RC, ou alors vous êtes tombé sur la mauvaise...
Première chose à faire : Assurez-vous que votre EPS va bien initier votre demande de RC ! C'est la première étape. Ensuite, vous déroulez les étapes décrites ci-dessus.
IMPORTANT : L'ordre des différentes étapes doit être respecté (ainsi que les délais entre ces mêmes étapes), sans quoi.... vous pouvez perdre toutes les aides.
goto FIN
:FIN
Bonne journée à tous !
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" - Contacter en MP
Free-Worker-685793
Nombre de posts : 260Nombre de likes : 112Inscrit : 13 avril 2023La réforme du chômage qui devait entrer en vigueur aujourd'hui a finalement été repoussé dû aux élections législatives. A voir ce que ça va donner avec le futur gouvernement.
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JdeBrem
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 1Inscrit : 27 février 2023Pour rebondir sur le sujet initial - ARCE et réforme chômage, qui est ce qui serait en définitive le plus judicieux pour quelqu'un qui monte sa structure en freelance au vu des réformes à venir sur le chômage ?
Toucher les ARE sans se verser de revenus sur toute la durée de son chômage,
ou se verser l'ARCE directement avec une amputation de 40% des droits chômage (et la quasi-certitude de perdre ces 40%) ?
Je vois que Probe a parlé directement de l'ARCE, et que Raoulos semble naturellement avoir envisagé cette solution. Qui est ce qui motive ce choix ? Car en effet on perd pas mal d'argent en définitive en faisant la croix sur le reliquat du chômage.
Personnellement mon comptable me conseille de toucher l'ARE en la complétant par des alternatives (Loyer, ik, rbt de frais divers…)., mais avec 43% de mon brut amputé je vois mal comment cela pourrait combler pour maintenir ma rémunération actuelle.
Mais il est vrai en même temps que si la durée du chômage devrait encore baisser, et vu la nouvelle composition du gouvernement cela pourrait arriver, "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras"...
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Cela dépend en parti de votre contexte personnel et de ce que vous voulez faire à moyen / long terme, donc pas de réponse toute faite.
Quelques éléments :
Maintien de l'ARE : Cela implique de vivre avec l'ARE pendant 2 ans, pas forcément simple car l'ARE ne représente pas 100% de votre ancien salaire.
Le maintien des ARE implique un paiement de dividende. Les dividendes peuvent être intéressant si vous avez un TMI (Taux marginal d'imposition) élevé, pas si votre TMI est bas.
L'ARCE nécessite un peu de réserve pour démarrer (le temps de toucher l'ARCE et / ou les premiers paiements)
Comme vous dites, aucune idée de ce que sera fait demain. Le montage SASU + ARE peut être controversé. Il semble toléré aujourd'hui, est-ce que ce sera encore le cas demain ?
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Free-Worker-685793
Nombre de posts : 260Nombre de likes : 112Inscrit : 13 avril 2023@Droopyann : il me semble que les indemnités sont de 18 mois maintenant.
@JdeBrem : En ce qui concerne l'ARCE, vous ne touchez que 60% de vos droits mais les 40% restant vous permettent de retoucher des ARE si votre projet ne fonctionne pas (à voir les modalités). Personnellement je partirais sur l'ARCE si on est déjà ou qu'on a des chances de trouver une mission.
En utilisant un simulateur, pour 100k de CA (célibataire sans enfant et sans charges) :
En SASU avec uniquement des dividendes (CA - IS - Flattax) : 51k net
En EURL avec 100% de remunération : 54k
En Micro + ACRE : 76k
On voit bien que dans ce cas, le seul intérêt de la SASU est d'ajouter en plus le montant des ARE, sans ça autant partir sur une EURL ou un micro où il sera possible d'ajouter l'ARCE au montant
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018@Droopyann : il me semble que les indemnités sont de 18 mois maintenant.
Je confirme, 18 mois d'indemnités. J'ai arrondi à 2 ans par simplicité.
A noter : Vous devez attendre la fin de l'année pour toucher les dividendes, voir même un peu plus car il faut avoir boucler le bilan pour prendre des dividendes.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
JdeBrem
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 1Inscrit : 27 février 2023Merci Droopyan.
Sur le simulateur https://decodage-fiscal.fr/guides-simulateurs/simulateur-complet-independant-freelance j'ai un TMI à 11%
"Le maintien des ARE implique un paiement de dividende" > même pour une EURL ?
Pour les utilisateurs du forum, un des sujets les plus intéressant sur la battle are/vs ARCE (que le début) : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/besoin-d-aide-choix-statut-eurl-vs-sasu-arce-vs-are-vs-ir-ou-is
Et celui là (sujet plus vieux, ne lire que le début, et en faisant abstraction des remarques désagréables) : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/renseignement-cumul-are-a-100-et-creation-eurl-is?page=1
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018"Le maintien des ARE implique un paiement de dividende" > même pour une EURL ?
En fait, si vous vous rémunérez, les ARE sont diminuées (en fonction d'un pourcentage de votre rémunération).
Donc vous aurez tendance à ne PAS vous rémunérer, et donc privilégier une sortie des bénéfices en dividendes.
Les dividendes sont intéressants en SASU car ils sont soumis à la flat taxe de 30%. En revanche, en EURL, ils sont soumis à l'imposition sur le revenu à 12,8% (intéressant quand TMI à 30 ou 41%) et aux cotisations sociales du dirigeant (soit environ 45%). Et c'est là que ça perd une grande partie de son intérêt.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
JdeBrem
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 1Inscrit : 27 février 2023Une autre solution serait de toucher les ARE (sans ARCE) tout en versant à ma femme (actuellement femme au foyer) un SMIC de ma boîte (smic que nous toucherions de fait en commun).
Cela permettrait de maintenir peu ou prou notre niveau de vie en additionnant : chômage + SMIC + IK + loyer + téléphone/éléc... et de mettre de côté la rémunération de l'entreprise pendant les 18 mois de chômage, chômage que, à terme, je toucherais à 100%, et non à 60%.
Toutefois, de ce que je comprends de votre dernier post Droopyan :
Cas maintien ARE : je me verse en EURL la rémunération d'entreprise accumulée depuis 18 mois, en une seule fois ou un peu chaque mois des exercices suivant (mais est-ce obligatoire de la verser en dividendes ?) >>> Taxes beaucoup plus élevées ?
si je me versais un salaire régulier dès le jour J de la création de l'entreprise (cas versement ARCE) ? >>> Taxes beaucoup moins élevées ? (IR + CS)
De ce point de vue, me verser l'ARCE me fait perdre 40% de chômage restant (20 000€ pour mois à peu près) : mais est-ce que je vais vraiment pouvoir gagner cette somme avec le cas de maintien des ARE ?
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018⚠️ Pour la 1ère solution, attention à l'emploi fictif. Il faut être capable de justifier que votre femme fait un vrai travail pour vous. Et attention (numéro 2), ça ne doit pas être un travail de gérance.
Pour le cas du maintien des ARE en EURL, si vous ne voulez pas voir les ARE diminué, il ne faut pas de rémunérations, juste des dividendes. Cela implique un versement après bilan. Et effectivement, les dividendes d'EURL sont beaucoup plus taxés, sauf cas particulier (si vous avez un capital social élevé par exemple, ou un compte courant d'associé élevé).
A noter, France travail regardera votre salaire annuel. Donc ne vous dites pas "je vais me payer seulement une fois tous les 3 mois, comme ça les 2 autres mois je suis bien". Vous risquez un très gros rattrapage en début d'année suivante (remboursement des ARE indûment perçues).Pour le 2ème cas, l'ARCE vous faite "perdre" 40% des ARE, mais comme vous ne payez pas d'IS avant de toucher les dividendes, vous n'êtes pas forcément perdant. C'est à mesurer au cas par cas à mon sens.
-- Yann EURL IS depuis 2019
