Merci Droopyan, encore une fois c'est très clair et ca m'aide beaucoup.

Mais au sujet du point suivant :

Là où c'est plus compliqué, c'est pour 2025.
On va aussi regarder votre rémunération sur l'année. Il ne faut donc pas dépasser 34 776€ sur toute l'année, donc une moyenne de 2898€ par mois.

N'est ce pas de septembre 2024 à octobre 2025 qu'il ne faut pas dépasser la limite total des 34776€ (l'année mois à mois à partir de la date de création de l'entreprise) ? Pourquoi cette règle s'appliquerait-elle sur les trois mois de la fin 2024, et en plus sur toute l'année 2025 (15 mois en tout) ?

C'est la question du pro-rata et d'année civile que je saisi en gros mais pas dans les détails.

Bonjour,

Je n’ai pas trouvé de réponse exacte à ma question, bien que j’ai trouvé des éléments dans :

-          https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/acre-sasu-remuneration (mais spécifique à la SASU, avec des questions de BRUT et de NET)

-          https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/acre-sur-2-annees-civiles  (idem)

Ma question :

J’ai récemment créé en septembre mon entreprise en EURL IS.

·       Je viens de bénéficier du 1er versement de l’ARCE [ARSSSSE ] (à peu près 15k).

·       J’ai reçu également mon attestation d’exonération ACRE [AKRRRRE]

·       Au regard de mon TJM actuel, j'ai un CA prévisionnel d’environ 120k

Je crois comprendre que le plafond de "revenu professionnel" pour bénéficier de l’exonération ACRE est de 46 300€ (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677), bien en deçà de mon revenu que je prévois de me verser, à savoir 60k (5k par mois).

Si j'ai pour objectif de bénéficier quand même des exonérations ACRE, le scénario suivant est-il possible :

• Les 3 premiers mois de septembre/octobre/novembre ne pas me verser de salaire et vivre sur le premier virement de l’ARCE et mes fonds propres : 5k*3 = 15k

• Les 9 mois suivants, de décembre à août, me verser 5k de salaire à partir de mon compte pro (et donc des sommes facturées au client): 5000 * 9 = 45k€

>> De manière à me verser que 45k sur l'année de la création de mon entreprise et donc profiter de l'exonération ACRE (car je serai juste en-dessous du seuil)

Sur le papier ca a l’air de fonctionner. Mais peut-être qu’il y a une subtilité qui m’échappe ? Entre 45k de revenu et 46k de plafond, la marge est peut-être un peu juste ? 

Merci à tous !

• Une autre solution serait de toucher les ARE (sans ARCE) tout en versant à ma femme (actuellement femme au foyer) un SMIC de ma boîte (smic que nous toucherions de fait en commun).

  • Cela permettrait de maintenir peu ou prou notre niveau de vie en additionnant : chômage + SMIC + IK + loyer + téléphone/éléc... et de mettre de côté la rémunération de l'entreprise pendant les 18 mois de chômage, chômage que, à terme, je toucherais à 100%, et non à 60%.

• Toutefois, de ce que je comprends de votre dernier post Droopyan :

  • Cas maintien ARE : je me verse en EURL la rémunération d'entreprise accumulée depuis 18 mois, en une seule fois ou un peu chaque mois des exercices suivant (mais est-ce obligatoire de la verser en dividendes ?) >>> Taxes beaucoup plus élevées ?

  • si je me versais un salaire régulier dès le jour J de la création de l'entreprise (cas versement ARCE) ? >>> Taxes beaucoup moins élevées ? (IR + CS)

    • De ce point de vue, me verser l'ARCE me fait perdre 40% de chômage restant (20 000€ pour mois à peu près) : mais est-ce que je vais vraiment pouvoir gagner cette somme avec le cas de maintien des ARE ?

Bonjour le forum,

Petite question : j'ai une connaissance haut fonctionnaire (armée) qui va partir à la retraite dans quelques mois.

Il a décidé cependant de créer son entreprise pour maintenir une activité partielle : conférences, interventions divers, etc.

Est-il possible pour lui de créer une entreprise de type EURL ou SASU et de bénécier de l'ACRE + de l'ARCE malgré le versement de sa retraite ?

Bien à vous,

JDB

Merci Droopyan.

Sur le simulateur https://decodage-fiscal.fr/guides-simulateurs/simulateur-complet-independant-freelance j'ai un TMI à 11%

"Le maintien des ARE implique un paiement de dividende" > même pour une EURL ?

Pour les utilisateurs du forum, un des sujets les plus intéressant sur la battle are/vs ARCE (que le début) : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/besoin-d-aide-choix-statut-eurl-vs-sasu-arce-vs-are-vs-ir-ou-is

Et celui là (sujet plus vieux, ne lire que le début, et en faisant abstraction des remarques désagréables) : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/renseignement-cumul-are-a-100-et-creation-eurl-is?page=1

Pour rebondir sur le sujet initial - ARCE et réforme chômage, qui est ce qui serait en définitive le plus judicieux pour quelqu'un qui monte sa structure en freelance au vu des réformes à venir sur le chômage ?

• Toucher les ARE sans se verser de revenus sur toute la durée de son chômage,

• ou se verser l'ARCE directement avec une amputation de 40% des droits chômage (et la quasi-certitude de perdre ces 40%) ?

Je vois que Probe a parlé directement de l'ARCE, et que Raoulos semble naturellement avoir envisagé cette solution. Qui est ce qui motive ce choix ? Car en effet on perd pas mal d'argent en définitive en faisant la croix sur le reliquat du chômage.

Personnellement mon comptable me conseille de toucher l'ARE en la complétant par des alternatives (Loyer, ik, rbt de frais divers…)., mais avec 43% de mon brut amputé je vois mal comment cela pourrait combler pour maintenir ma rémunération actuelle.

Mais il est vrai en même temps que si la durée du chômage devrait encore baisser, et vu la nouvelle composition du gouvernement cela pourrait arriver, "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras"...

Merci, c'est un bon conseil.

Bonjour,

Qui pourrais me donner des retour d'expérience sur les comptes pro revolut ?

Je n'ai rien trouvé sur le forum. La star ici c'est qonto, mais le problème c'est que j'aimerais aussi avoir la même banque pour un compte perso, et cette banque ne permet pas d'ouvrir de compte perso, sauf preuve du contraire.

Revolut propose 2 forfait, un "gratuit" et un autre à 20€.

C'est pour une EURL.

Connaissez peut-être d'autres banques en ligne qui font les deux types de compte?

Bien à vous,

JB

Merci à tous.

Le problème particulier qui se posait à moi, et je tiens à le signaler au forum dans le cas où d'autres personnes se trouveraient dans ma situation, c'était mon souhait de passer en direct chez le client sans passer par mon ESN, avec laquelle je suis en portage, d'où mon projet de rupture conventionnelle et de création d'entreprise.

En définitive, ce que m'a proposé mon ESN, qui me faisait mon portage, c'est de faire une rupture conventionnelle, de manière à passer du portage à la création de ma propre entreprise, mais tout en gardant un lien commercial avec elle : concrètement c'est elle qui continuent à recevoir le TJM de la part du client, qui prend un pourcentage et me reverse le reste une fois reçu la facture de la part de ma propre entreprise. Je suis indépendant avec un intermédiaire : leur contrat commercial avec le client ne change pas, et ce dernier n'a même pas besoin de savoir le schmilblick. Je ne peux pas faire autrement qu'accepter car c'est l'ESN qui a le contrat commercial.

En résumé, j'ignorais que la boite de portage pouvait me faire sans problème une rupture conventionnelle et me laisser créer mon entreprise, tout en gardant néanmoins le lien comm. avec le client pour rester dans son intérêt.

A part ce "détail", je vais suivre peu ou prou le processus que probe a décrit avec clarté ci-dessus .

Une question cependant : pendant la période de 6 mois au cours de laquelle je m'inscris à Pôle Emploi, je créé mon entreprise (EURL), je touche l'ACRE une fois puis une deuxième fois, ais-je le droit de me verser une rémunération dès le début ? Cela ne bloque par la réception de l'ACRE ? J'ai regardé sur le forum et sur le net sans trouver une réponse claire.

Car je sais que si j'opte pour une réception de l'ARE tous les mois, celle-ci s'arrêtera dès que je me verserai un salaire. Et de plus, j'ai peur que l'ARE ne soit pas suffisant pour me donne un salaire mensuel la première année équivalent à ce que je touchais en portage. Alors qu'avec l'ACRE + versement de salaire, je pourrais avoir la même chose qu'avant sinon plus, avec l'ACRE en supplément.

Merci pour ta réponse.

Normalement le client serait ok pour le changement, à savoir création de ma propre structure en cours de mission.

Mais je demande ce que va inventer ma boite de portage pour ne pas me faire un rupture co, car c'est clairement pas leur intérêt, et je ne vois pas comment ils y seraient obligés légalement dans la mesure où, théoriquement, la rupture co arrive à la fin de la mission.

Merci Raoulos et Free-worker pour vos posts. C'est un ami adepte comme moi du forum qui m'a signalé la discussion !

Je suis dans un situation similaire à la votre : je suis actuellement en portage et j'aimerais passer en indépendant (a priori en EURL), tout en restant dans la même mission.

Mais j'ai une question différente : comment comptez-vous vous débrouiller avec la boite de portage pour rompre le contrat en rupture conventionnelle en cours de mission ? Sans passer par une démission ? Sachant que de mon côté il n'y a pas de véritable lien commercial entre le client et la boîte sachant que c'est moi qui ai trouvé tout seul la mission avec le client, donc "je ne dois rien" à cette boite. J'aimerais donc les "forcer" à faire une rupture co pour garder le chômage tout en créant ma boite, idéalement à la fin du bon de commande de ce trimestre.

Oui pourquoi ne pas avoir créé ma boîte direct, je n'étais pas encore totalement au fait de toutes les possibilités :)

Merci par avance et bon we