Pouvoir bénéficier de l’ACRE en EURL, avec un CA prévisonnel trop élevé
Bonjour,
Je n’ai pas trouvé de réponse exacte à ma question, bien que j’ai trouvé des éléments dans :
- https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/acre-sasu-remuneration (mais spécifique à la SASU, avec des questions de BRUT et de NET)
- https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/acre-sur-2-annees-civiles (idem)
Ma question :
J’ai récemment créé en septembre mon entreprise en EURL IS.
· Je viens de bénéficier du 1er versement de l’ARCE [ARSSSSE ] (à peu près 15k).
· J’ai reçu également mon attestation d’exonération ACRE [AKRRRRE]
· Au regard de mon TJM actuel, j'ai un CA prévisionnel d’environ 120k
Je crois comprendre que le plafond de "revenu professionnel" pour bénéficier de l’exonération ACRE est de 46 300€ (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677), bien en deçà de mon revenu que je prévois de me verser, à savoir 60k (5k par mois).
Si j'ai pour objectif de bénéficier quand même des exonérations ACRE, le scénario suivant est-il possible :
Les 3 premiers mois de septembre/octobre/novembre ne pas me verser de salaire et vivre sur le premier virement de l’ARCE et mes fonds propres : 5k*3 = 15k
Les 9 mois suivants, de décembre à août, me verser 5k de salaire à partir de mon compte pro (et donc des sommes facturées au client): 5000 * 9 = 45k€
>> De manière à me verser que 45k sur l'année de la création de mon entreprise et donc profiter de l'exonération ACRE (car je serai juste en-dessous du seuil)
Sur le papier ca a l’air de fonctionner. Mais peut-être qu’il y a une subtilité qui m’échappe ? Entre 45k de revenu et 46k de plafond, la marge est peut-être un peu juste ?
Merci à tous !
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Je crois comprendre que le plafond de "revenu professionnel" pour bénéficier de l’exonération ACRE est de 46 300€
Ca, c'est le plafond au-delà duquel vous n'avez le droit à rien. Mais regardez bien :
L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 34 776 € et 46 368 €
Donc si vous voulez réellement utilisez l'ACRE, il faut être en dessous de 34776€ en 2024.
Autre subtilité, on ne va pas regarder votre rémunération mois par mois mais globalement. Donc pas de rémunération en septembre, octobre et novembre mais très grosse rémunération en décembre = Pas d'ACRE.
Egalement, Il y a un prorata qui est fait, sachant que l'ACRE fonctionne par année civile.
Donc 4 mois en 2024 ==> Rémunération max de (4/12)*34776=11592 €. Peu importe quand vous vous versez ces rémunérations : En une fois en décembre ou en 4 fois 2898 € pour lisser.Là où c'est plus compliqué, c'est pour 2025.
On va aussi regarder votre rémunération sur l'année. Il ne faut donc pas dépasser 34 776€ sur toute l'année, donc une moyenne de 2898€ par mois.Désolé de casser un peu le plan.
Après, dites vous que cela vous permettra de cotiser un peu plus, et donc de percevoir des droits supplémentaires de retraites (dans potentiellement très longtemps).-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
JdeBrem
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 1Inscrit : 27 février 2023Merci Droopyan, encore une fois c'est très clair et ca m'aide beaucoup.
Mais au sujet du point suivant :
Là où c'est plus compliqué, c'est pour 2025.
On va aussi regarder votre rémunération sur l'année. Il ne faut donc pas dépasser 34 776€ sur toute l'année, donc une moyenne de 2898€ par mois.N'est ce pas de septembre 2024 à octobre 2025 qu'il ne faut pas dépasser la limite total des 34776€ (l'année mois à mois à partir de la date de création de l'entreprise) ? Pourquoi cette règle s'appliquerait-elle sur les trois mois de la fin 2024, et en plus sur toute l'année 2025 (15 mois en tout) ?
C'est la question du pro-rata et d'année civile que je saisi en gros mais pas dans les détails.
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orangina rouge
Nombre de posts : 273Nombre de likes : 167Inscrit : 14 août 2023Salut,
Peut être parce que c'est calculer sur une année civile et non une année calendaire ...
D'où 2024 gaffe au prorata temporis et 2025 année civile.
Ou peut être pas ? (allez savoir)😅
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé)Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Vous ne déclarez pas vos revenus mensuellement mais à l'année. l'URSSAF n'est donc pas en capacité de savoir si vous avez versez une petite rémunération les 9 premiers mois de l'année, et une grosse les 3 derniers. Ils vont donc faire une moyenne. D'où le truc un meuble piegeux sur 2025.
-- Yann EURL IS depuis 2019
