Début de mission sans crontrat ESN

Pas de bras, pas de chocolat.

Bonjour,

Sans plus de précision difficile de donner un conseil.

Le meilleur conseil serait de consulter un avocat, et de lui soumettre le contrat de l'ESN, et vous affinez les clauses.

Sans contrat, vous êtes considéré comme employé du client final, ce qui ne va mas lui plaire; si vous avez une tuile, votre RCP ne vous couvrira pas

J'arrête ici la litanie de vos ennuis à venir.

Ne jamais démarrer une mission sans contrat, mais bon c'est trop tard.

Après les conditions dans les contrats sont souvent lunaires, mais bon comme vous êtes en bout de chaine ...

Sans savoir les conditions qui vous gènent difficile de vous aider

Bonjour à tous, voici les clauses du contrat qui me gêne :

1

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une des obligations lui incombant en vertu

du présent contrat, l’autre partie aura la faculté de la mettre en demeure d’exécuter ses obligations

dans un délai de 8 (huit) jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès

lors que cette mise en demeure sera restée sans effet, la partie non défaillante pourra, sans préjudice

de toute demande de réparation et de dommages et intérêts, résilier de façon anticipée par lettre

recommandée avec accusé de réception. La résiliation anticipée prendra effet dès réception de celle-

ci.

2

NON CONCURRENCE

• Pendant toute la durée du Contrat et pendant un (1) an après sa cessation pour quelque cause que

ce soit (même en cas de rupture anticipée), le SOUS-TRAITANT s'engage expressément à ne pas

travailler ou réaliser des prestations directement ou indirectement avec le CLIENT FINAL sans

l’accord préalable de ESN

• Toute violation de la présente clause rendra automatiquement le SOUS-TRAITANT redevable

d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à la somme de 50.000 € (Cinquante mille

euros).

3. NON DEBAUCHAGE

   • ESN s’engage à ne pas embaucher le consultant en charge de la réalisation du présent

   contrat et mentionné dans les conditions particulières, pendant une durée de douze mois à compter de la résiliation du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable et écrit

   du SOUS-TRAITANT

   En cas de non-respect de cette clause, la partie défaillante s’engage à verser à l’autre partie, une

   indemnité de dédommagement équivalente à six mois du tarif de base de l’intervenant.

4. SOUS-TRAITANCE

   Le SOUS-TRAITANT ne pourra faire appel à un sous-traitant pour la réalisation de la mission sans

   l’accord exprès et préalable de PROPULSE IT.

Merci beaucoup pour vos commentaires

Je complète mon premier post.

N'ayant rie signé avec votre ESN, personne ne peut déterminer aujourd'hui si vous êtes indépendant ou salarié.

Je vous invite à contacter l'inspection du travail dont dépend l'ESN.

NE TARDEZ PAS !!!

Merci pourquoi l'inspection du travail ?

En fait, j'aimerais bien faire un email qui ferait aussi de contrat

Pas de contrat écrit=pas de prestation.

Au fait, petite question anodine, en passant: votre client final est-il au courant que vous venez travailler chez lui sans contrat?

J'en doute... ou alors il est inconscient.

Bonjour @Free-Worker-118194,

Clause 2 : Non concurrence

Si l'ESN vous empêche de retravailler pendant une durée définie avec son client pour votre propre compte ou celui d'une autre ESN (ce qui ne me choque pas en soi), vous êtes en droit de demander également un dédommagement car cela peut nuire à votre activité professionnelle, surtout si vous exercez dans une région où il y a peu d'emploi. Cette ESN vous "empêche" dans une certaine mesure d'exercer votre métier.

Demandez à votre ESN une réciprocité sur cette clause, par exemple qu'à l'issue de la mission chez ce client, elle devra vous verser une somme forfaitaire ou un pourcentage de votre CA pendant 6 ou 12 mois. Elle pourra également, si elle ne souhaite pas vous verser cette indemnité vous libérer de la clause (via par exemple une lettre en AR qui vous serait transmise dans les x jours suivant la fin de votre contrat).

Les autres clauses ne me choquent pas: dans la clause 1, il y a une réciprocité. Les clauses 3 et 4 sont également pour moi non-bloquantes, l'ESN se protège du démarchage et de la sous-traitance.

Si vous trouvez un accord sur la clause 2, à votre place je signerai. Ce n'est que mon appréciation, peut-être que d'autres personnes apporteront des éléments complémentaires.

Je ne me base bien sûr que sur les éléments que vous avez transmis. Selon vos propres dires, seules ces 4 clauses vous posent problème.

"C'est vous qui voyez" !

Bonne journée.

Bonjour ,

Votre situation soulève plusieurs questions importantes sur les relations contractuelles avec une Entreprise de Services du Numérique (ESN). Voici quelques points à considérer :

En France, un contrat oral est juridiquement valable, mais il est difficile à prouver en cas de litige. Si vous travaillez sans contrat écrit, vous risquez des impayés car il peut être compliqué de prouver l'existence de votre accord et les conditions de votre mission. Sans un contrat écrit, il peut être plus difficile de faire valoir vos droits en cas de conflit avec l'ESN.

Vous pouvez proposer un contrat à l'ESN, mais ce n'est pas une pratique courante, et l'ESN n'est pas obligée d'accepter. Cependant, cela peut ouvrir la discussion et vous permettre de négocier des clauses plus favorables. Assurez-vous que ce contrat inclut tous les éléments essentiels : description de la mission, durée, rémunération, conditions de renouvellement, et clauses spécifiques liées à votre situation.

Je ne peux qu'aller dans le sens des precedents messages sur la question des clauses abusives....

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez d'autres questions ou préoccupations.

Bonne journée !

Merci beaucoup à vous tous, j'ai pu renégocier mon contrat