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Réponse postée 24 mai 2024 15:13
Merci beaucoup à vous tous, j'ai pu renégocier mon contrat
Réponse postée 19 mai 2024 15:48
En fait, j'aimerais bien faire un email qui ferait aussi de contrat
Réponse postée 19 mai 2024 15:47
Merci pourquoi l'inspection du travail ?
Réponse postée 19 mai 2024 14:41
Bonjour à tous, voici les clauses du contrat qui me gêne :
1
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une des obligations lui incombant en vertu
du présent contrat, l’autre partie aura la faculté de la mettre en demeure d’exécuter ses obligations
dans un délai de 8 (huit) jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès
lors que cette mise en demeure sera restée sans effet, la partie non défaillante pourra, sans préjudice
de toute demande de réparation et de dommages et intérêts, résilier de façon anticipée par lettre
recommandée avec accusé de réception. La résiliation anticipée prendra effet dès réception de celle-
ci.
2
NON CONCURRENCE
• Pendant toute la durée du Contrat et pendant un (1) an après sa cessation pour quelque cause que
ce soit (même en cas de rupture anticipée), le SOUS-TRAITANT s'engage expressément à ne pas
travailler ou réaliser des prestations directement ou indirectement avec le CLIENT FINAL sans
l’accord préalable de ESN
• Toute violation de la présente clause rendra automatiquement le SOUS-TRAITANT redevable
d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à la somme de 50.000 € (Cinquante mille
euros).
NON DEBAUCHAGE
• ESN s’engage à ne pas embaucher le consultant en charge de la réalisation du présent
contrat et mentionné dans les conditions particulières, pendant une durée de douze mois à compter de la résiliation du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable et écrit
du SOUS-TRAITANT
En cas de non-respect de cette clause, la partie défaillante s’engage à verser à l’autre partie, une
indemnité de dédommagement équivalente à six mois du tarif de base de l’intervenant.
SOUS-TRAITANCE
Le SOUS-TRAITANT ne pourra faire appel à un sous-traitant pour la réalisation de la mission sans
l’accord exprès et préalable de PROPULSE IT.
Merci beaucoup pour vos commentaires
Réponse postée 18 mai 2024 12:43
Bien le bonjour,😀
J'ai commencé une mission début le 2/5, on est le 18/5 aujourd'hui et j'ai refusé pour l'instant de signé le contrat avec mon ESN qui m'a apporté cette mission.
C'est une mission initialement de un mois mais je pense qu'elle sera renouvelée.
En effet les clauses était je trouve abusive.
Est-ce que je risque des impayés si je reste en contrat oral ?
Est-ce que je peux proposer moi-même un contrat sachant que je n'ai pas le contrat entre le client final et d'ESN
l'ESN s'engage sur des clauses du Client finale et me les reportent
le problème c'est que l'ESN ne fait pas que reporter les clauses du client finale
Avez-vous des commentaires sur ma situation ?
Merci beaucoup, bonne journée :)😀
Réponse postée 12 octobre 2023 09:08
Bonjour à tous,
Quels sont les avantages et inconvénients entre
être en statut EURL avec les Experts Comptable .com
et
être porté en Coopérative avec Jump ?
Merci beaucoup d'avance pour vos retours
@+
Réponse postée 21 août 2023 16:25
Merci beaucoup à vous
Réponse postée 21 août 2023 15:22
Bonjour, je viens d'avoir mon comptable au téléphone
Et ce que je vais faire c'est que
je vais rééditer pour mon EURL une facture correspondant à mon mois de janvier travaillé
et je vais rééditer une facture correspondant à mon mois de février travaillé et l'envoyer à mon ancien client avec mon nouveau RIB d'EURL
C'est bon pour vous ?
Réponse postée 21 août 2023 15:06
Qu'est ce que la transmission de fond de commerce ?
Réponse postée 21 août 2023 14:15
Bonjour, je n'ais pas bien compris ta réponse, et maintenant étant donné que mon EI est fermée,est-ce que ça pose un problème si je l'encaisse dans mon EURL et est-ce que ça pose un problème si je l'encaisse sur mon compte personnel
Réponse postée 17 août 2023 12:44
Bonjour
J'ai contracté avec mon client et facturé avec une auto-entreprise qui c'est transformé automatiquement en EI le 01/01/2023
Le EI a été clôturé le 31/3/23 car j'ai demandé à les experts comptables.com de le faire
Et l'EURL dont maintenant je suis gérant a débuté début avril
Réponse postée 17 août 2023 07:57
Bonjour à tous,
J'ai fait une facture mi-février de 9k€ avec une société maintenant clôturé. Avec les retards de paiement, je n'ai toujours pas été payé sur mon compte bancaire professionnel qu'est ce que je risque si je demande à mon ancien client de me payer sur mon compte bancaire personnel ?
Merci beaucoup, bonne journée
Réponse postée 11 mars 2023 10:01
Bonjour
j'ai une auto-entre prise et je fais comme activité principale du consulting
1) est-ce que peux faire du airbnb via mon auto-entreprise
2) quel l'intérêt de le faire via mon auto-entreprise plutôt qu'avec un compte personnel
3) puis-je en déduire la TVA sur les meubles achetés pour faire du airbnb
Merci beaucoup pour vos retours
Très bonne journée
Réponse postée 25 octobre 2022 16:59
Merci
Excusez-moi je n'ai pas compris le
1)Self d'entreprise en semaine le midi :
Pour la part de la charge déductible (voir les règles des repas pris de manière régulière par une EI BNC sur le lieu de travail et si vous considérez qu'elle applique), la TVA peut être déduite (si le repas est de 16,5 avec 1,5 de TVA € et la part déductible de seulement 11 €, la TVA déductible sera de 1 au prorata)
Pouvez vous détailler s'il vous plaît
Merci
Réponse postée 24 octobre 2022 17:15
Merci beaucoup le partage précis de votre savoir
12) ma question était : comment ça se passe en cas de contrôle, comment sont calculés les pénalités suite à une erreur de déclaration de TVA ?
Merci beaucoup
Réponse postée 23 octobre 2022 20:05
Bonjour à tous 🙂,
Pour que les règles de déductibitié de la TVA soit bien claire, je souhaiterais vous poser des questions pour déterminer dans quel cas récupérer le TVA :
-1) Self d'entreprise en semaine le midi
-2) il faut prendre en compte et scanner le ticket du repas et ou le ticket du chargement solde sur le badge d'entreprise ?
3) Self soir
4) Self weekend
5) boulangerie chouquette pour les collègues
6) boulangerie sandwich (le midi)
7) boulangerie pain
8) restaurant seul en semaine
9) restaurant à plusieurs en semaine
(repas d'affaire)
10) restaurant seul le week-end
11) restaurant à plusieurs le week-end
12) les pénalités en cas de contrôle
13) les actions à faire si on se rend compte qu'on a fait des erreurs les mois précédents
14) considérer comme repas d'affaire un repas avec des amis où l'on parle un peu business
15) un pack d'eau au supermarché
16) un achat de fourniture de bureau dans un super marché
17) payer au supermarché un repas du midi en semaine de travail
18) uber eat le midi en semaine
19) uber eat le soir en semaine
20) uber eat le week-end
21) un vtc en semaine
22) un vtc le week-end
23) un hotel proche du travail
23) un hotel loin du travail
24) le train en semaine
25) le train le week-end
26) un repas d'affaire à l'étranger
27) l'essence loin de travail
28) l'essence proche du travail
29) un péage loin du travail
30) un péage proche du travail
31) achat d'un vélo électrique pour le travail
32) capsule de café pour le travail
33) bus long trajet
34) achat de repas à emporter dans un restaurant
35) google premium
36) google one
37) forfait téléphonique 3 cartes sim
38) vélib
39) un climatiseur de bureau ou de télétravail
40) séance de coaching
Merci beaucoup d'avance pour vos précisions
Bien à vous 🙂
Réponse postée 29 juillet 2022 14:21
Bonjour, je souhaiterais avoir une réponse précise de ce qui est déductible de TVA en auto-entreprise avec un focus s'il vous plaît sur les self-entreprise chez le client
Les restaurants pour moi proche de mon client pendant la mission
Les restaurants loin de mon client quand je suis en télé travail
Le repas d'affaires
Les montant maximum
Comment calculer le prorata des factures d'énergie de télétravail
Très bonne journée à vous
Réponse postée 12 juillet 2022 09:18
Sur la même activité, pour un même client
Réponse postée 10 juillet 2022 10:11
Bonjour à tous,
y a-t-il un des avantages à cumuler les statuts de portage salarial et d'auto-entrepreneur
merci beaucoup d'avance😀
Réponse postée 14 avril 2022 19:32
Réponse postée 13 avril 2022 22:00
Réponse postée 13 avril 2022 15:38
j'ai terminé ma mission et pour ma dernière facture
du mois de mars
le client final à signé mon CRA
j'ai envoyé dans les temps ma facture et le CRA du client signé
au cabinet de conseil intermédiare
mais
le client ne souhaite apparement pas payer la dernière facture
pour motif qu'il n'était pas satisfait complètement de ma prestation
quels sont les recours pour moi ?
Merci d'avance pour votre retour
Réponse postée 7 avril 2022 09:13
Réponse postée 6 avril 2022 19:49
à tous
peut-on prendre en compte et déduire les factures la TVA entre 2 missions
je suis en auto-entrepreneur
merci beaucoup d'avance
Réponse postée 4 avril 2022 12:03
J'ai terminé ma mission le 31/3 et il me reste ce virement (février) + celui de mars à encaisser
Réponse postée 4 avril 2022 10:28
j'ai envoyé une facture le 24/02/2022
- élement de mon contrat :
Le règlement des prestations sera réalisé par l’Entrepreneur Principal dans un délai de 30 jours suivant réception de la facture.
le CRA de février signé a été envoyé en même temps que la facture
- élément de ma facture
En cas de retard de paiement l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement est de 40€.
Les pénalités de retard correspondent à 2,7% du montant TTC en conformité à l'article L 441-6€ du Code du commerce. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
j'aurais du être payé le 01/04/2021 car je crois que c'est 30 j après le dernier jours du CRA signé si j'ai bien compris
c'est une facture de
13000+2600 de tva=15600
ils ont fait le virement aujourd'hui 04/04/2022 pour demain 05/04/2022
- questions
quel est le détail de calcul de pénalité retard
et qu'est ce que je mets dans ma facture
merci beaucoup d'avance
Réponse postée 29 mars 2022 09:01
Réponse postée 28 mars 2022 16:10
je suis en auto-entreprise, est-ce que mes dépenses avant mon auto-entreprise qui me servent dans mes missions peuvent être déductibles de tvaMerci d'avance pour vos retours
Réponse postée 16 décembre 2021 17:53
Réponse postée 16 décembre 2021 09:59
je n'ai toujours pas compris pour une chose sur le Prélévement Libératoire
Avec le PL, on provisionne un petit peu toute l'année et on a une regularisation(qui peut être importante) un fois dans l'année
Sans PL, c'est à nous de provisionner sur un compte en banque et on paye au réél tous les trimestres
et au global sur l'année avec ou sans PL, on paye la même chose, sur une année il y a pas d'avantage financier d'être avec ou sans Prélèvement Libératoire ?
Merci beaucoup pour m'éclairer sur ce sujet :)
Bonne journée