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Besoin d'aide sur un contrat et ESN

Decoy · 04/01/2023

Bonjour,J'ai commencé une nouvelle mission récemment démarché par une ESN pour travailler pour un très gros client .J'ai signé avec une ESN A qui sous-traite a une ESN B qui travaille directement avec le client Pour résumer : Moi > Esn A > Esn B > Client.Plusieurs clauses du contrat m'interpelle notamment le fait d'être payé sous 60 jours ( je suis indep depuis 2017, et j'ai toujours été payé sous 30 jours... ) Je n'ai vraiment pas fait attention au moment de signé J'ai commencé la mission en Janvier et je n'ai toujours pas été payé pour l'instant.Je recherche de plus en plus d'informations sur l'ESN A et plusieurs choses me paraissent suspecte : pas de locaux , (boîte postale uniquement) et d'autres choses... qui plus est je ne les ai jamais rencontré personnellement. Pensez vous qu'il soit possible de modifier le contrat pour être payé sous 30 jours ? Demandez un avenantQu'en pensez vous ?Merci et excellent weekend

Decoy

1 avril 2023 16:59

Bonjour,

J'ai commencé une nouvelle mission récemment démarché par une ESN pour travailler pour un très gros client .

J'ai signé avec une ESN A qui sous-traite a une ESN B qui travaille directement avec le client

Pour résumer :

Moi > Esn A > Esn B > Client.

Plusieurs clauses du contrat m'interpelle notamment le fait d'être payé sous 60 jours ( je suis indep depuis 2017, et j'ai toujours été payé sous 30 jours... ) Je n'ai vraiment pas fait attention au moment de signé

J'ai commencé la mission en Janvier et je n'ai toujours pas été payé pour l'instant.

Je recherche de plus en plus d'informations sur l'ESN A et plusieurs choses me paraissent suspecte : pas de locaux , (boîte postale uniquement) et d'autres choses... qui plus est je ne les ai jamais rencontré personnellement.

Pensez vous qu'il soit possible de modifier le contrat pour être payé sous 30 jours ? Demandez un avenant

Qu'en pensez vous ?

Merci et excellent weekend

Utilisateur supprimé 1 avril 2023 19:21

Salut,
Une personne morale, ça a un mandataire social. Donc, la première démarche, c'est de remonter depuis le SIREN / RCS jusqu'au mandataire. Lorsque tu as signé le contrat, il y avait un signataire côté ESN A. C'est probablement à lui qu'il faut s'adresser.
Pour l'instant, tu as un "crédit commercial" sur le dos avec l'ESN A. Le délai de paiement n'est rien d'autre qu'un crédit que tu as accordé à un tiers.
https://www.cairn.info/revue-economique-2012-6-page-1113.htm#:~:text=Le%20cr%C3%A9dit%20commercial%20est%20un,entreprise%20par%20une%20autre%20entreprise.
Ce crédit commercial est uniquement entre l'ESN A et toi. Sur la durée, je dirais que le délai de 60 jours est possible
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038414392
Par contre, j'attire ton attention sur ce post: https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/delais-de-paiement-de-vos-prestations où tu vas trouver une formule assez intéressante en période d'inflation. La formule montre que le taux d'intérêt équivalent à un effet de commerce ou à un crédit commercial est très important.
Autrement dit, si l'ESN A va à la banque, elle peut obtenir un crédit bancaire de 15000 euros sur 2 mois pour un taux d'intérêt effectif de 3% à 4%. En optant pour le crédit commercial avec toi, elle a un gain continu sur l'année de l'ordre de 4%. Cette boite gratte 50 balles par mois juste parce qu'elle a mis une phrase anodine dans un contrat.

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