ESN Fin de contrat avec client final mais pas fin de contrat de sous-traitance
Free-Worker-618693
Hello,Bonne année a tous pour commencé cette nouvelle année
J'ai une question juridique pour vous.J'ai un contrat de sous-traitance avec une ESN qui a elle, un contrat avec un client final le contrat de l'ESN avec le client final s'arrêter au 31 décembre 2022. Mon contrat de sous-traitance avec l'ESN s'arrête le 30 janvier 2023, mais le commercial me dis que comme ils n'ont plus de contrat avec le client final le contrat qui me lie avec l'ESN devient caduque.
Mon contrat de sous-traitance est que bi parti, il n'y a pas mention du client final dans mon contrat avec l'ESN.
Est-ce vrai ? Si non quel recours ai-je ?
Merci d'avance pour vos réponses
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Clairement ton contrat court toujours mais ce n'est pas un salaire, il est lié à une prestation que tu ne peux pas exercer chez le client parce que son contrat est échu. Donc tu ne peux rien facturer. Quand bien même tu es toujours sous contrat, tu voudrais trouver un recours mais... recours pour quoi ? Manque de rémunération ? Clause de loyauté qui t'empêche d'aller trouver ailleurs ?
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Free-Worker-618693
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 septembre 2022L'ESN ne m'ayant pas prévenu en avance j'ai découvert cela lundi, cela me fait un manque a gagner et donc je me demandé si l'ESN est vraiment dans son droit et si je ne peut pas leur imputer des pénalités car je suis sensé être a leur disposition jusqu'au 31/01.
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Est-ce vrai ?
Cela dépend de la façon dont est rédigée le contrat...
Si non quel recours ai-je ?
Action en RC contractuelle mais à ce stade on n'a pas les éléments pour déterminer le juge compétent.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
