Portage hybride (ME + portage salarial)
AbderrahmenM
Bonjour,
J'aimerais avoir des retours d'expériences et des avis sur le portage hybride.
En gros cela consiste à créer une micro-entreprise et y verser un certain montant annuellement afin de profiter de l'arce et l'acre ainsi que la réduction des cotisations les 2 premières années. Le reste du chiffre d'affaires est versé comme salaire via la boite de portage.
Cela est-il légal ?
Quels sont les avantages et inconvénients d'un tel montage ?
Merci
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mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Si c'est la même activité des 2 cotés, cela sera très vraisemblablement requalifié en cas de contrôle. Et si c'est pour le même client, encore plus vrai.
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Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021On a maintenant une option qui affiche les sujets similaire mais qui ne semble pas très efficace...
Allez un peu d'aide
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/cumul-portage-salarial-et-auto-entrepreneur
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/est-ce-legale-portage-status-mico
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/micro-entreprise-et-portage-salarial
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/portage-salariale-autoentrepreneur
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/portage-auto-entrepeneur
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NSV
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 4Inscrit : 30 avril 2024Comme d'hab :
"En France, lorsque des montages à des fins d'optimisation fiscale sont faits dans l'unique but de diminuer la charge d'impôt, mais ne correspondent pas à une réalité économique de la personne imposable (société ou particulier), de tels montages peuvent être qualifiés d'abus de droit, et donner lieu à des pénalités, amendes ou majorations d'impôt au même titre qu'une fraude fiscale."
Donc c'est illégal sauf si vous avez une autre raison légitime pour faire cela.
Vu la question, je ne pense pas que ça soit le cas
ninja69
Nombre de posts : 61Nombre de likes : 11Inscrit : 31 mars 2019Du coup, jump est dans l'illégalité ? Jump propose un modèle hybride
Free-Worker-712588
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juillet 2023Oui, dans le cadre de cette discussion, il est clair que Jump opère dans une zone d’illégalité. Jump se protège en affirmant que les activités de portage et de micro-entreprise doivent être distinctes (ce qui est vrai en théorie). Cependant, dans la pratique, la plupart des freelances n'ont qu'une seule mission, donc un seul client, ce qui rend quasiment impossible de respecter cette distinction entre « deux activités différentes ».
En résumé, Jump propose aux freelances un modèle juridiquement risqué (cumul de la micro-entreprise et du portage salarial). En cas de contrôle, seul le freelance serait tenu pour responsable, car Jump précise dans son offre que les deux activités doivent être séparées.
Pour les freelances ayant plusieurs missions (ce qui est rare dans ce forum), le modèle de Jump reste sujet à débat.
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A partir du moment où les abus sont évidents et systématiques, la mise en avant de règles connues et sues de tous ne protégera pas.
Et cela présentera potentiellement un risque important pour tous ceux qui passeront par des partenaires faisant ces offres.
Si une personne passant par cette solution est redressée pour abus de droit. Il faudra combien de temps aux impôts et à l’urssaf pour s’intéresser aux milliers d’autres ? Sans compter que le client qui paie 2 fois la même personne en individuel sur deux statuts différent est aussi au courant et finira lui aussi par prendre des risques.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.